Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/242/2005 du 23.03.2005 ( AVS ) , ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE
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A/1557/2004 ATAS/242/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES | ||
4ème chambre du 23 mars 2005 |
En la cause
Monsieur E__________, Monsieur R__________, comparant par Me Stéphane ZEN-RUFFINEN, en l’Etude duquel il élit domicile | Recourants, ex-administrateurs de LIFT CLEANING PTV SA, faillie |
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM, rue de Saint-Jean 98, Genève, Monsieur S__________, | Intimée Appelé en cause | |
Siégeant : Madame Juliana BALDE , Présidente, Mmes Doris WANGELER et Maya CRAMER, juges. |
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Vu les décisions du 5 juillet 2004 ;
Vu les recours interjetés par Messieurs E__________ et R__________ en date des 20 juillet et 4 août 2004 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties du 10 novembre 2004 ;
Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 9 décembre 2004 ;
Vu le courrier de la Caisse FER CIAM du 15 mars 2005 informant le Tribunal que les recourants se sont acquittés du montant du dommage conformément à l’arrangement convenu ;
Attendu que le montant du dommage réclamé par l’intimée a été acquitté par les défendeurs, mettant ainsi fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du paiement du dommage par les recourants, mettant fin au litige ;
Déclare en conséquence les recours sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
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| La Présidente :
Juliana BALDE
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le