Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
ATAS/115/2005 du 15.02.2005 ( LPP ) , RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE | ||
POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES 1ère Chambre du 15 février 2005 |
En la cause
Madame N__________, demanderesse
mais comparant par Maître Marc
MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile
contre
FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse
D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich
mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude
duquel elle élit domicile
Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ;
Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ;
Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ;
Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ;
Considérant en droit que la demande a été retirée ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière : Marie-Louise QUELOZ
| La présidente : Doris WANGELER
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le