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Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

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A/3508/2026

ATA/1177/2026 du 22.10.2026 ( FPUBL )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3508/2026-FPUBL ATA/1177/2026

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 22 octobre 2026

 

dans la cause

 

A_____ recourante
représentée par Me Sarah PRAPLAN, avocate

contre

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS intimés

 



Vu le recours interjeté le 21 septembre 2026 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A_____ contre la décision des Transports publics genevois (ci-après : TPG) du 20 août 2026 ;

vu la suspension de la procédure prononcée le 1er octobre 2026 ;

vu la lettre des TPG du 21 octobre 2026 demandant la reprise de la procédure ;

vu, en droit, l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

prononce la reprise de la procédure ;

impartit un délai au 12 novembre 2026 aux TPG pour produire leur réponse ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision à Me Sarah PRAPLAN, avocate de la recourante, ainsi qu'aux Transports publics genevois.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière :

 

 

 

Nadia GANTENBEIN

 

la juge déléguée :

 

 

 

Michèle PERNET

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le 

 

 

la greffière :