Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/446/1995
ATA/502/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.2 litt.a
Parties :
REBELLO Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident.