Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/445/1997
ATA/546/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU
Normes :
LAA.36
Parties :
BETEMPS François / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, UNIVERSA CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT
Résumé :
L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne).