Décisions | Chambre civile

Pour

1.             A______, sise ______ [VD],

2.             Monsieur B______, domicilié ______ [VD],

requérants sur mémoire préventif formé le 18 juin 2021, comparant par
Me Grégoire MANGEAT, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, case postale, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel ils font élection de domicile.

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 18 juin 2021 [la société] A______ et B______ ont conclu, au cas où C______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures superprovisionnelles ou provisionnelles, au rejet de celle-ci;

Que A______ et B______ ont versé une avance de frais en 600 fr. le 1^er juillet 2021;

Que Monsieur C______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure;

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Que, Monsieur C______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC);

Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle;

Que les frais seront mis à la charge des parties requérantes (art. 106 al. 1 CPC);

Que ceux-ci seront arrêtés à 600 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans et compensés avec l'avance fournie par A______ et B______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 CPC).

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