Décisions | Chambre civile

Entre

Hoirie de feu Monsieur A______, composée de B______ et 56 consorts, appelants d'un jugement rendu par la 8^ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 1993, comparant par Me Franco VILLA, avocat, rue de la Vallée 3, case postale 3793, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

C______ LTD, ayant son siège c/o D______, ______ (Bahamas), intimée, comparant en personne.

Vu l'appel formé le 18 mai 1993 par A______ contre le jugement JTPI/5401/1993 rendu le 25 mars 1993 par le Tribunal de première instance dans la cause C/122/1989-8 l'opposant à C______ LTD;

Attendu que la procédure d'appel, soumise à l'aLPC (art. 404 al. 1 CPC), a été régulièrement suspendue d'accord entre les parties (art. 113 et 116 aLPC);

Vu le courrier du 18 octobre 2021 du conseil de l'hoirie de feu A______ priant de prendre acte de ce que l'intimée serait radiée et requérant une réduction de l'émolument de mise au rôle;

Considérant qu'il en résulte que l'appelante entend que la procédure soit reprise puis qu'il soit pris acte que la procédure n'a plus d'objet, faute d'existence de la partie adverse et sollicite la réduction de l'émolument d'appel;

Que, dès lors, la procédure sera reprise, et qu'il sera donné acte à l'appelante que la procédure n'a plus d'objet;

Que l'émolument d'introduction sera réduit à 6'250 fr., le solde étant restitué à l'appelante (art. 23 aRTGMC);

Que les dépens seront compensés.

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