Décisions | Chambre civile

A.           A______, née le ______ 1979, a fait l'objet le 18 décembre 2021 d'un placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin.

B.            Le 20 décembre 2021, A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection). Celui-ci a requis une expertise qui lui a été remise le 22 décembre 2021.

L'expert a diagnostiqué chez la recourante un trouble bipolaire ayant donné lieu à un épisode mixte avec des symptômes psychotiques, un trouble de la personnalité émotionnellement labile et des troubles mentaux et du comportement induits par la prise de cocaïne, avec syndrome de dépendance.

En trois mois, elle avait été hospitalisée trois fois, la dernière fois une semaine après son élargissement. Son risque suicidaire est non négligeable dans les états mixtes. Elle présente de nombreux facteurs de risque en lien avec son trouble bipolaire et sa comorbidité addictive à la cocaïne. Elle encourt une mise en danger vitale et une vulnérabilité extrême. L'hospitalisation est le seul moyen de lui fournir l'assistance et le traitement dont elle a besoin.

Par ordonnance du 23 décembre 2021, le Tribunal de protection a rejeté le recours, révoqué un sursis prononcé le 7 décembre 2021 et prolongé le placement.

C.           Par courrier expédié le 30 décembre 2021 et reçu le 3 janvier 2022 au greffe de la Cour, A______ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre de surveillance de la Cour.

D.           La Cour a tenu une audience le 5 janvier 2022.

Lors de celle-ci, la recourante a persisté dans son recours contre le placement. Elle considérait être capable de retourner à domicile. Son traitement était pris régulièrement lorsqu'elle était chez elle, son appartement était bien tenu. Elle a exposé en outre avoir pris conscience du caractère néfaste de sa consommation de stupéfiants couplée avec son problème psychique et souhaité bénéficier d'un soutien en addictologie. Elle a exposé être entourée de sa famille et d'un compagnon. Elle considérait que l'hospitalisation ne la préparait pas à sa sortie et à son existence future.

La curatrice d'office a confirmé le début d'une prise de conscience de la recourante relative à la consommation de stupéfiants mais indiqué que celle-ci était embryonnaire.

Quant à la médecin responsable de la patiente au sein de l'unité dans laquelle elle est hospitalisée, entendue en qualité de témoin, elle a déclaré que l'état de la recourante était stable mais sans évolution favorable depuis le rapport d'expertise requis par le Tribunal de protection, ce dans un contexte protégé et encadrant qu'est celui de la clinique. Le maintien en clinique était nécessaire. La prise de conscience par la recourante de la problématique de la consommation de stupéfiants n'en était qu'à ses débuts, un travail en ce sens étant mis sur pied à la clinique. Le trouble de la recourante conduit à ce qu'elle se focalise sur sa recherche de cocaïne lorsqu'elle est à domicile. Elle a même réussi à s'en procurer à la clinique pendant son hospitalisation. La famille est épuisée par l'aide sans relâche apportée en vain à la recourante. Le suivi en addictologie se fait également à la clinique mais la recourante ne fait preuve d'aucune motivation pour un tel suivi.

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.

1.                  Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC).

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable.

2.             2.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'art. 429 al. 1 CC stipulant par ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est fixée par le droit cantonal.

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, n. 666).

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC).

A la forme :