Présidence
M. Christian COQUOZ
Président
Compétences
Le Conseil supérieur de la magistrature:
- Assure la surveillance administrative et le contrôle de l'activité des magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e·s judiciaires. - Instruit les plaintes concernant des magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e·s judiciaires dans l’exercice de leur fonction. - Prononce des sanctions disciplinaires ou des mesures à l’encontre de magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e·s (relève de charge, injonction à compléter sa formation professionnelle, etc.). - Statue sur les demandes de magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e·s en modification de leur taux d'activité. - Statue sur les demandes de levée du secret de fonction auquel sont soumis·e·s les magistrat
Personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice ou de la requérir au nom de l'Etat. ·e·s du Pouvoir judiciaire et les personnes désignées par une autorité judiciaire pour remplir une mission prévue par la loiRègle de droit écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à toutes et à tous, votée par le parlement fédéral ou cantonal, fixant les droits, les obligations ou les compétences des personnes concernées et réglementant leur comportement à travers des préceptes et des interdits. . - Préavise les candidatures aux élections judiciaires.
Organisation et composition
Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de 2 membres de droit, la ou le président·e de la Cour de justice, qui le préside, et la ou le procureur
En cas d'absence des titulaires, un·e magistrat
La Cour d'appel du Pouvoir judiciaire est l'instance de recours
Membres du Conseil supérieur de la magistrature
Mise à jour au 15 septembre 2023
Christian COQUOZ, président | Président de la Cour de justice |
Olivier JORNOT | Procureur général |
Patrick CHENAUX | Juge à la Cour de justice |
Miranda LINIGER GROS | Juge au Tribunal civil |
Jean-François DUCREST | Avocat |
Grégoire MANGEAT | Avocat |
Fabienne BUGNON | Ancienne députée au Grand Conseil de la République et canton de Genève |
Françoise DEMIERRE MORAND | Notaire |
Fabienne PROZ JEANNERET | Ancienne juge au Tribunal des mineurs |
Florence KRAUSKOPF, suppléante | Vice-présidente de la Cour de justice |
Yves BERTOSSA, suppléant | Premier procureur |
Pauline ERARD, suppléante | Juge à la Cour de justice |
Matteo INAUDI, suppléant | Avocat |
Bénédict DE CANDOLLE, suppléant | Notaire |