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06/12/23 Communiqué de presse Plus de 200 juges ont prêté serment pour la législature prud'homale 2024-2029

Lundi 4 décembre 2023 au Victoria Hall, 212 juges prud'hommes, conciliatrices et conciliateurs, conciliatrices-assesseures et conciliateurs-assesseurs ont été assermenté∙e∙s. Cette prestation fait suite à l'élection des juges laïques et conciliatrices et conciliateurs élu∙e∙s s par le Grand Conseil qui entreront en fonction le 1er janvier 2024 pour une période de six ans.

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Lundi 4 décembre 2023 au Victoria Hall, 212 juges prud'hommes, conciliatrices et conciliateurs, conciliatrices-assesseures et conciliateurs-assesseurs ont été appelé∙e∙s à lever leur main droite et à prononcer à haute voix la formule traditionnelle "Je le jure" ou "Je le promets". Cette assermentation fait suite à l'élection des juges laïques et conciliatrices et conciliateurs élu∙e∙s par le Grand Conseil qui entreront en fonction le 1er janvier 2024 pour une période de six ans.

La prestation de serment s'est tenue devant une délégation du Conseil d'Etat composée de son président, M. Antonio Hodgers et de Mme Carole-Anne Kast. Elle a été suivie de l'allocution du procureur général et président de la Commission de gestion du Pouvoir judiciaire, M. Olivier Jornot, lequel a rappelé la "place de choix" qu'occupait le Tribunal des prud'hommes dans la justice genevoise, "un cas unique dans notre pays" s'agissant de la laïcité de la juridiction. Quant à la conseillère d'Etat chargée du département des institutions et du numérique, elle a tenu à féliciter celles et ceux qui vont endosser "une fonction essentielle de notre démocratie, actrices et acteurs de la paix sociale".

Pour rappel, le Tribunal des prud'hommes est en charge du contentieux du travail résultant d'un contrat de droit privé. Il est composé de juges laïques. En d’autres termes, les juges prud'hommes ne sont pas des magistrat∙e∙s de carrière. Elles et ils exercent leur activité principale en tant qu’employeuses et employeurs ou salarié∙e∙s dans divers milieux professionnels et sont réparti∙e∙s, lorsqu'elles ou ils siègent au tribunal, dans quatre groupes rassemblant les diverses branches d'activité telles que le bâtiment et l'industrie, l'hôtellerie et la restauration, l'informatique ou encore le commerce, la banque et les assurances ainsi que le domaine médical et paramédical, juridique et judiciaire, artistique ou encore celui de l'économie domestique.  

En 2022, la juridiction a traité 2'341 procédures; le nombre de procédures dont l'issue s'est conclue par une conciliation se monte à 36%.  

 

Retrouvez plus d'informations sur la page du Tribunal des prud'hommes.

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M. Olivier FRANCEY

Chargé de relations médias

Direction de la communication