Principales activités
- Participer aux audiences conduites par une magistrate ou un magistrat titulaire (écouter et questionner les parties, les témoins ou les expertes ou experts)
- Participer aux délibérations et à la prise de décisions avec la ou le ou les juges titulaires et les autres juges assesseures ou assesseurs
Formation
- En fonction des exigences spécifiques aux juridictions qui comprennent des juges assesseures ou assesseurs
Conditions d'éligibilité
Art. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05)
- Être citoyenne ou citoyen suisse
- Disposer de l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève
- Être domiciliée ou domicilié dans le canton de Genève
- Jouir d'une bonne réputation et ne faire l'objet d'aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l'honneur
- Autres conditions spécifiques dépendant de l’activité à déployer
Environnement de travail/organisation
La ou le juge assesseure ou assesseur:
- Siège toujours aux côtés d’une ou une ou de plusieurs magistrates ou magistrats titulaires.
- Participe aux audiences ainsi qu'aux décisions avec d'autres juges, toujours en nombre impair.
Qualités requises
- Impartialité
- Indépendance
- Intégrité
- Diplomatie
- Rigueur
- Ecoute
Liens utiles
- Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE - A 2 00)
- Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ - E 2 05)
- Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance (RNTAPI - E 2 05.07)
- Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (RNTPAE -E 2 05.09)
- Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (RFCAS - E 2 05.05)
- Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (RJTPAE - E 2 05.08)