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Juge assesseure ou assesseur

Les juges assesseures ou assesseurs siègent dans certaines juridictions, aux côtés de magistrates ou magistrats titulaires, en principe dans le but de faire bénéficier certains tribunaux (Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, Tribunal des mineurs, Tribunal administratif de première instance, Cour de justice) de compétences techniques spécifiques (santé, psychiatrie, fiscalité, etc.) ou de leur apporter une sensibilité des milieux intéressés par un contentieux politiquement ou socialement sensible (droit du bail, assurances sociales). Pour ces magistrates ou magistrats qui n'exercent cette activité qu'à titre accessoire, les conditions d'éligibilité ne requièrent pas de connaissances professionnelles du droit.

Principales activités

  • Participer aux audiences conduites par une magistrate ou un magistrat titulaire (écouter et questionner les parties, les témoins ou les expertes ou experts)
  • Participer aux délibérations et à la prise de décisions avec la ou le ou les juges titulaires et les autres juges assesseures ou assesseurs

Formation

  • En fonction des exigences spécifiques aux juridictions qui comprennent des juges assesseures ou assesseurs

Conditions d'éligibilité

Art. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ - E 2 05)

  • Être citoyenne ou citoyen suisse
  • Disposer de l'exercice des droits politiques dans le canton de Genève
  • Être domiciliée ou domicilié dans le canton de Genève
  • Jouir d'une bonne réputation et ne faire l'objet d'aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l'honneur
  • Autres conditions spécifiques dépendant de l’activité à déployer

Environnement de travail/organisation

La ou le juge assesseure ou assesseur:

  • Siège toujours aux côtés d’une ou une ou de plusieurs magistrates ou magistrats titulaires.
  • Participe aux audiences ainsi qu'aux décisions avec d'autres juges, toujours en nombre impair.

Qualités requises

  • Impartialité
  • Indépendance
  • Intégrité
  • Diplomatie
  • Rigueur
  • Ecoute