Le but de l'interprétation des dispositions pour cause de mort est d'établir la volonté réel du disposant.
Le but de l'interprétation des dispositions pour cause de mort est d'établir la volonté réel du disposant.
La théorie de la confiance ne trouve donc pas application, ce qui signifie que les héritiers prétendus ou autres bénéficiaires n'ont pas droit à la protection de leur propre compréhension du texte; en d'autres termes, il ne s'agit pas de savoir comment ils ont compris la manifestation de volonté du défunt, mais uniquement ce que ce dernier voulait exprimer par là consid. 4.2).
Arrêt de la chambre civile de la Cour de justice du 16.04.2010
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