Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

Filtrer

Réinitialiser
Année
Réinitialiser
echo-tribunaux.jpg

20/09/23

Echo des tribunaux

Créances soumises à un délai de prescription de 10 ans en cas de violation du devoir de diligence lors de la fourniture de conseils juridiques

echo-tribunaux.jpg

15/02/23

Echo des tribunaux

Quelle différence entre un hébergement de proches et une sous-location?

echo-tribunaux.jpg

15/12/22

Echo des tribunaux

Le traitement fiscal de l'indemnité pour licenciement abusif

echo-tribunaux.jpg

18/11/22

Echo des tribunaux

L'état de nécessité à l'épreuve de la vitesse

echo-tribunaux.jpg

17/10/22

Echo des tribunaux

La transcription en Suisse de la reconnaissance d'un enfant effectuée à l'étranger

echo-tribunaux.jpg

30/08/22

Echo des tribunaux

Fixation du loyer initial: la ou le juge peut se référer aux statistiques cantonales ou communales

echo-tribunaux.jpg

18/07/22

Echo des tribunaux

Une municipalité jugée non responsable d'un piéton percuté par un tram alors qu'il consultait son téléphone

echo-tribunaux.jpg

30/06/22

Echo des tribunaux

Le délai de prescription des prétentions du travailleur en matière de prévoyance professionnelle surobligatoire

echo-tribunaux.jpg

18/05/22

Echo des tribunaux

Les nièces et neveux, héritiers légaux d'une partie décédée, ne sont pas considérés comme des "proches" au sens du droit pénal

echo-tribunaux.jpg

19/04/22

Echo des tribunaux

La prise en compte de la part fiscale dans le calcul de l'entretien de l'enfant