15/12/20 Echo des tribunaux Hébergement de l'épouse après la séparation des époux
Hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux.
Recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 4 novembre 2019 (C/8106/2017, ACJC/1595/2019).
Consultez l'arrêt du Tribunal fédéral
Arrêt du Tribunal fédéral du 30.06.2020
Echo des tribunaux
L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.
Voir tous les échos des tribunaux
Les arrêts, les décisions, leur résumé et les données qui figurent sur ce site visent à l'information du public en général. Ils n'ont pas le caractère d'une publication officielle de jurisprudence ni vocation scientifique. Aucune garantie n'est donnée quant à l'intégralité et à l'exactitude des informations; seules les minutes font foi. Il incombe en outre à l'utilisateur de vérifier l'actualité de la solution retenue par l'arrêt, en raison de l'évolution de la jurisprudence et de la législation, notamment.