La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire a tenu ce jour une séance extraordinaire consacrée aux effets sur l'activité judiciaire de la pandémie et des mesures annoncées par les autorités politiques. Elle a pris les décisions suivantes.
Huis-clos partiel
Les autorités judiciaires ordonneront désormais systématiquement le huis-clos partiel, de sorte que l'accès aux salles d'audience sera limité aux personnes convoquées et aux journalistes. La mesure prendra ses effets dès le lundi 16 mars 2020.
Accès limité du public
Le Pouvoir judiciaire limitera désormais l'accès à ses locaux aux personnes:
- Convoquées en audience
- Qui se présentent pour consulter un dossier après s'être annoncées et y avoir été autorisées ou
- Qui viennent déposer un acte, étant précisé quelles seront en tout état incitées à procéder par correspondance
Cette mesure prendra ses effets dès le lundi 16 mars 2020.
Les personnes souhaitant obtenir des formulaires ou des informations générales sont invitées à consulter le site internet du Pouvoir judiciaire ou à s'adresser, par téléphone ou par écrit, au greffe de la juridiction concernée. Les guichets ne délivreront plus de renseignements.
Contrôle de température
Toutes les personnes extérieures autorisées à entrer dans les locaux du Pouvoir judiciaire feront l'objet d'un contrôle de température. Elles ne pourront pas pénétrer dans les locaux en cas de constat de fièvre.
Toutefois, s'il s'agit d'une partie à la procédure et que la tenue de l'audience est jugée nécessaire, l'intéressé sera équipé d'un masque et de gants pour éviter tout risque de contamination.
Cette mesure prendra ses effets dès le mercredi 18 mars 2020.
Maintien des audiences
Dans les limites décrites ci-dessous, l'activité judiciaire sera, en l'état, globalement maintenue. Toutefois, certaines audiences dont la tenue immédiate ne paraît pas nécessaire pourront de cas en cas être renvoyées, au terme d'une pesée des intérêts incombant aux directions des procédures concernées.
Compte rendu public de l'activité du Pouvoir judiciaire
Le compte rendu public de l'activité du Pouvoir judiciaire, prévu le 31 mars prochain, est annulé. Le rapport d'activité portant sur l'année 2019 sera en temps utile diffusé et mis en ligne, comme à l'accoutumée.
Evolution future
D'autres mesures découlant de l'évolution future de la situation sont réservées. La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire veillera au maintien des prestations de la justice, dans toute la mesure du possible.