Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Le 11 juin 2013, le département des constructions et de l’aménagement
(ci-après : le DAC) de la Ville de Genève (ci-après : la ville) a fait publier dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur le site Internet www.simap.ch, un appel d’offres n^o 1'188 pour des travaux de rénovation construction portant sur la peinture intérieure et extérieure, la plâtrerie et la pose de faux-plafonds de l’immeuble d’habitation sis rue de la Tour-de-Boël 7, situé dans le périmètre protégé de la Vieille-Ville, propriété de la ville.

Le marché public concernait une partie des travaux acceptés par le conseil municipal, à savoir la rénovation complète de l’édifice, du sous-sol à la toiture, comportant dix appartements. La direction des travaux était confiée notamment à GM Architectes Associés SA (ci-après : le mandataire).

2) Le marché public était en procédure ouverte et divisé en deux lots, le premier couvrant le volet peinture intérieure et extérieure, le second la plâtrerie et le faux-plafond. Aucune offre partielle n’était admise. Le délai de clôture pour le dépôt des offres venait à échéance le 9 juillet 2013 à 11h00. Le dossier, téléchargeable sur le site www.simap.ch, annonçait les critères d’adjudication suivants : « prix : 40 % ; références : 45 %, organisation : 10 % ; formation des apprentis : 5 % ». Sur la grille d’évaluation utilisée par la ville, le critère « références » était subdivisé en deux sous-critères : « pertinence des références : 9 % ; et qualité de l’entreprise : 36 % ».

L’entreprise soumissionnaire devait donner six références significatives et récentes dans le domaine de l’objet (travaux à effectuer). Les références indiquées étaient vérifiées par téléphone. La note attribuée au critère « références » se basait à la fois sur les documents fournis et sur les informations téléphoniques reçues. Les éventuelles expériences négatives antérieures du maître de l’ouvrage avec l’entreprise pouvaient être prises en compte.

Le cahier d’appel d’offres faisait état d’éventuelles finitions spécifiques demandées par le maître de l’ouvrage. S’agissant des peintures extérieures et intérieures, l’entreprise adjudicataire devait pouvoir réaliser des finitions imagées sur la page photo jointe à la soumission. Concernant la plâtrerie sur les murs et les plafonds existants, elle devait pouvoir réaliser les types de finitions identiques à celles existantes. Les travaux exécutés devaient mettre en avant certains éléments de qualité historique du bâtiment, en laissant certains éléments bruts existants (pierre, bois) apparaître. Les détails étaient définis au fur et à mesure de la réalisation du chantier avec l’architecte sur place.

3) Le 27 juin 2013, Art-Décor SA (ci-après : Art Décor), société anonyme ayant son siège à Genève, dont le but est l’exécution de tous travaux de peinture à l’ancienne, la peinture en bâtiment et la pose de papier peint, la peinture décorative, la peinture intumescente, tous travaux de gypserie, d’isolation de façades, la pose de faux-plafonds, de cloisons légères et mobiles, de staff, et tous travaux de revêtement décoratif et de concepts, a soumis une offre pour un montant total net, toutes charges comprises, de CHF 393'381.58.

Elle occupait seize personnes et avait formé sept apprentis durant les cinq dernières années, dont trois en 2011-2012. Elle avait donné six références dans le domaine des travaux à effectuer, comprenant des travaux de plâtrerie et peinture, de faux-plafonds et de cloison dans l’école des Colombières, à Versoix, en 2011, et dans un immeuble sis place de l’Octroi 8, à Carouge, en 2013 ; des travaux de plâtrerie et peinture, de papier peint et moquette dans un immeuble sis route de Lausanne 272, à Chambésy, en 2013 ; des travaux de peinture et de plâtrerie dans un immeuble à Gimel, en 2012, et dans un appartement, en 2013 ; ainsi que des travaux de peinture et de carbonisation dans cinq bâtiments sis rue Le Corbusier, à Genève, en 2012-2013.

4) Le 1^er juillet 2013, DSD SA (ci-après : DSD), une société anonyme sise à Chêne-Bougeries, dont le but est l’exécution de tous mandats d’entreprise générale, de travaux de gypserie-peinture et de papiers peints, a aussi soumis une offre pour un montant total net, toutes taxes comprises, de CHF 301'052.16.

Elle avait un effectif global de cinquante personnes et n’avait formé aucun apprenti durant les cinq dernières années. Ses six références données se rapportaient à la rénovation en plâtrerie et peinture du Palais de justice, en 2011, et du Conservatoire populaire de musique, en 2011 et 2012 ; des travaux de plâtrerie et peinture pour la reconstruction de la tour de la radio-télévision suisse (ci-après : RTS), en 2009 et 2010, de trois immeubles coopératifs à la route de Loëx, en 2010 et 2011, de trois immeubles à rue des Courtilles au Grand-Lancy, en 2009, et pour la rénovation de deux immeubles du chemin Franck-Thomas, en 2011 et 2013.

5) Le 12 juillet 2013, le DAC a procédé à l’ouverture des offres reçues, notamment celles de DSD et d’Art Décor.

6) À l’issue d’une analyse basée sur les différents critères d’adjudication, la ville a attribué des notes aux offres.

a. L’offre d’Art Décor recevait 414,63 points et figurait au premier rang. L’entreprise avait obtenu une note de 5,00 (225 points) pour ses références, soit 5,00 (180 points) pour le sous-critère « qualité de l’entreprise » et de 5,00 (45 points) pour le sous-critère « pertinence des références » ; de 4,50 (22,50 points) pour la formation des apprentis ; de 5,00 (50 points) pour son organisation et de 2,93 (117,13 points) pour la qualité économique.

b. L’offre de DSD obtenait 392,50 points (recte : 374,50 points) et était classée au deuxième rang. L’entreprise avait une note de 5,00 (200 points) pour la qualité économique ; 3,00 (27 points) pour le sous-critère « qualité de l’entreprise » et de 2,50 (90 points) pour le sous-critère « pertinence des références » ; 5,00 (50 points) pour son organisation et de 1,50 (7,50 points) pour la formation des apprentis.

c. Six autres entreprises ayant soumissionné et classées recevaient entre 323,68 et 367,82 points.

7) Par décision du 8 octobre 2013, la ville a adjugé le marché public en cause à Art Décor pour le montant, toutes taxes comprises, de CHF 393'381.58.

Son offre remplissait les conditions d’adjudication et était économiquement la plus avantageuse.

8) Le même jour, elle a informé DSD de son éviction et de l’adjudication du marché à Art Décor.

9) Par acte expédié le 21 octobre 2013, DSD a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision d’adjudication, concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif et à la production par la ville de tout document ou information permettant de comprendre l’appréciation du critère « références et qualité ». Sur le fond, elle a conclu à l’annulation de cette décision, à l’octroi du marché et, subsidiairement, au renvoi de la cause à la ville pour nouvelle décision.

Le « bureau d’architectes » mandaté par la ville avait fait preuve de partialité et avait trompé l’autorité adjudicatrice pour favoriser un tiers. Sa notation « basse » au critère « références et qualité » résultait d’allégations fallacieuses sur ses rapports avec deux bureaux d’architectes, 2DLC Architectes Partenaires SA (ci-après : 2DLC) et Frei & Stefani SA Architecture et Développement (ci-après : Stefani), qui l’auraient dénigrée. Or, elle travaillait constamment avec ces deux bureaux qui lui faisaient entièrement confiance depuis des années. Elle n’avait jamais été en conflit avec eux.

10) Le 22 octobre 2013, le juge délégué a ordonné l’appel en cause d’Art Décor et lui a accordé, ainsi qu’à la ville, un délai au 4 novembre 2013 pour présenter des observations sur la demande de restitution de l’effet suspensif.

11) Art Décor n’a pas réagi dans le délai fixé.

12) Le 4 novembre 2013, la ville a conclu au rejet de la demande en restitution de l’effet suspensif et, sur le fond, au rejet du recours.

Le mandataire avait procédé, pour son compte, à la vérification des prix des huit offres valables reçues et contrôlé les références annoncées et les autres pièces remises. Il avait également procédé à la première évaluation des dossiers.

S’agissant du critère « références et qualité », le sous-critère « pertinence des références » avait permis de juger les références sur le type de travaux (transformation/rénovation), la nature des travaux et de prendre en compte s’il s’agissait d’un bâtiment de logements ou de type administratif, avec valeur patrimoniale ou non, le coût des travaux et l’année de réalisation de ceux-ci. Le sous-critère « qualité de l’entreprise » avait permis d’évaluer le travail de celle-ci, mais également de tenir compte des autres expériences du maître de l’ouvrage avec l’entreprise soumissionnaire.

Outre les six références remises par DSD, la ville avait également pris en compte son expérience avec l’entreprise dans le cadre de la construction et la rénovation de la crèche « Les Gazouillis » dans le quartier de la Servette. Des travaux avaient été adjugés le 8 décembre 2011. Le chantier était en cours. La qualité du travail fourni n’était pas constante. La ville avait auditionné Mesdames Cristina BECK et Adriana LASCANO-CHRISTE, architectes, responsables d’opération à la direction du patrimoine bâti de la ville ainsi que Madame Isabelle CHAROLLAIS, codirectrice du DAC. Ces personnes confirmaient l’avis de la ville quant à l’inconstance du travail fourni par DSD.

S’agissant du sous-critère « pertinence des références », sur les six références fournies par DSD, trois avaient été jugées non pertinentes. Elles concernaient la réalisation de bâtiments neufs ou la transformation de bureaux. Un point avait été accordé à chacune de celles relatives à la transformation de bâtiments historiques ou de logements. La note 3,00 (recte : 2,5) avait été attribuée, mais mal retranscrite puisque la note 5,00 figurait dans le tableau récapitulatif.

Pour ce qui était du sous-critère « qualité de l’entreprise », le mandataire avait vérifié les références par téléphone. Selon Madame Béatrice DARRAS et Monsieur Antoine MULLER, employés du mandataire, les avis des personnes consultées étaient mitigés. Si pour certains, les travaux effectués par DSD étaient satisfaisants, pour deux références citées, l’appréciation de l’entreprise était très défavorable. Celle-ci manquait de rigueur et les personnes contactées étaient surprises d’être mentionnées comme références. La note 2,50 (recte : 3,00), à savoir un travail jugé insuffisant, compte tenu des travaux à réaliser dans le cadre du marché en cause, avait été attribuée à DSD.

Art Décor avait une note de 5,00 pour ses références. L’ensemble des références produites concernaient des réfections intérieures et extérieures de bâtiments. Deux d’entre elles avaient été jugées comme partiellement intéressantes. Selon les vérifications faites au sujet des références considérées comme pertinentes, les prestations de cette entreprise étaient satisfaisantes.
Celle-ci s’engageait dans la réalisation d’un travail soigné, minutieux, respectant les instructions des maîtres d’ouvrage. En outre, la ville ne pouvait se prévaloir d’aucune mauvaise expérience avec elle. Art Décor s’était rendue sur place et avait pu constater les éléments historiques à retenir dans l’ensemble de son offre.

Ces différents éléments expliquaient la différence de notation entre les deux entreprises sur le critère « références ».

Concernant le critère « formation des apprentis », DSD n’en formait pas malgré son effectif global de trente et un à cinquante employés. Art Décor en formait trois pour un effectif de onze à vingt employés. La différence entre la note de 1,50 (7,5 points) reçue par DSD et celle de 4,50 (22,50 points) attribuée à Art Décor expliquait également le résultat final.

Le chantier avait été ouvert le 1^er octobre 2013. Sur l’ensemble des travaux à réaliser, la ville avait déjà adjugé seize marchés et sept entreprises avaient entamé les activités dans l’immeuble vide de locataires. L’entreprise de plâtrerie devait intervenir dans trois semaines environ, pour effectuer également le démontage des plafonds existants et des corniches à maintenir. Un arrêt du chantier entraînerait un très grave préjudice.

13) Le 28 novembre 2013, le vice-président de la chambre administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours.

Les chances de succès de celui-ci n’étaient pas prima facie suffisantes pour restituer l’effet suspensif. Des éléments objectifs, comme la grande différence des résultats obtenus pour le critère « références et qualité », jugé prépondérant par la ville, et l’écart important de notation entre DSD et Art Décor pour le critère « formation des apprentis », devaient être pris en considération. La ville avait exposé de façon détaillée et a priori pertinente la procédure de notation appliquée ainsi que l’évaluation faite du critère « références et qualité » et des autres critères d’adjudication.

14) Le 5 décembre 2013, le juge délégué a accordé à Art Décor un délai arrivant à échéance le 6 janvier 2014 pour se prononcer sur le fond de la cause.

15) Art Décor n’a pas formulé d’observations dans le délai.

16) Le 16 janvier 2014, la ville a fait parvenir à la chambre de céans une copie du contrat conclu avec Art Décor relatif à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de la Tour-De-Boël 7 portant sur les travaux de peinture extérieure, de plâtrerie, de faux-plafonds, et de peinture intérieure.

17) Le 10 février 2014, DSD a requis l’audition des personnes contactées par téléphone par le mandataire.

La ville n'avait produit aucune pièce sur les renseignements pris auprès de 2DLC et de Stefani. Au cours de la réunion avec Mme BECK et les autres représentants de la ville, la seule raison invoquée pour l'évaluation du critère « référence et qualité » était les renseignements pris par téléphone auprès des deux bureaux d'architectes susmentionnés. La mauvaise expérience de la ville sur le chantier de la crèche « Les Gazouillis » n'avait pas été mentionnée.

Il y avait eu tromperie, 2DLC et Stefani ne l’avaient pas dénigrée.

18) Le 5 mai 2014, le juge délégué a requis du mandataire le nom de la personne qui avait effectué les appels téléphoniques aux références données par DSD, particulièrement à 2DLC et à Stefani.

19) Le 13 mai 2014, le mandataire a indiqué à la chambre administrative que Mme DARRAS avait contacté les références données par DSD, sous la supervision de M. MULLER.

20) Le 23 juin 2014, la chambre de céans a procédé à l’audition des parties et de Mmes DARRAS et BECK.

a. DSD a confirmé les termes de son recours et a requis l’audition de Messieurs Franck DELPLANQUE, architecte à 2DLC, et de Monsieur Jean-Pierre STEFANI, architecte à Stefani.

b. La ville a persisté dans ses observations et requis l’audition de Monsieur Alexis ARMAND, employé de l’entreprise Implenia Suisse SA (ci-après : Implenia).

c. Mme DARRAS s’était occupée de l’appel d’offres en cause. Selon son entretien avec M. STEFANI, la relation de Stefani avec DSD avait été bonne. Néanmoins, cette entreprise avait tendance à « casser » les prix et avait dû reprendre certains travaux de chantier. Pour lui, DSD n’était pas une entreprise excellente, mais satisfaisante. D’après le contact téléphonique avec M. ARMAND, Implenia avait eu une mauvaise expérience avec DSD. Celui-ci s’était étonné d’avoir été mentionné comme personne à contacter. Les travaux de DSD avaient entrainé des poursuites pour malfaçons. L’offre initiale était bon marché, mais le prix final avait presque doublé. DSD n’avait pas pu maîtriser ses sous-traitants. Selon l’entretien avec M. DELPLANQUE, s’agissant de la référence en relation avec le chantier de la commune de Lancy, le maître d’ouvrage avait été, dans un premier temps, satisfait des prestations de DSD. Cependant, lors des travaux plus récents, DSD avait manqué de rigueur au stade de la finition. Les architectes avaient dû assurer une surveillance intense. « Tomber » sur un bon ouvrier de DSD était une question de chance. D’après le contact téléphonique avec M. CODEMO, dont le bureau s’était occupé de la référence relative au chantier de Swiss Life réalisé en trois phases, les ouvriers de DSD n’écoutaient pas les instructions et l’entreprise n’avait pas fourni des ouvriers polyvalents demandés durant la première année. La situation s’était améliorée pour la deuxième et la troisième phase.

Les différents contacts avaient été pris dans le cadre de l’appel d’offres en cause. Les résultats de l’analyse avaient été présentés à la ville et un courrier lui proposant des notes lui avait été adressé.

S’agissant d’Art Décor, elle avait parlé avec M. LAURENT concernant la référence n° 5. Le chantier s’était bien passé en termes de qualité et de délais. Art Décor assurait un bon suivi en tenant compte avec précision des procès-verbaux de chantier. Selon M. GUEX, employé par le mandataire, au sujet de la référence Theo Jakob, Art Décor avait une bonne réputation et le chantier s’était bien passé. L’entreprise avait du « répondant » et était « arrangeante ». D’après le contact téléphonique avec M. ANGARAMO, au sujet de la référence portant sur le chantier de Chambésy, les renseignements sur Art Décor étaient positifs en termes de qualité, de finitions et de délais.

Elle n’avait pas personnellement travaillé avec DSD ni avec Art Décor. Le bâtiment concerné par l’appel d’offre avait une valeur patrimoniale importante. Il était édifié sur des fondations romaines. La qualité des finitions, notamment concernant les enduits intérieurs, les corniches et les cheminées, devait être irréprochable et respecter cet immeuble. Il était en zone protégée, mais n’était ni classé ni à l’inventaire. Art Décor était venu visiter le bâtiment avant de déposer son offre.

d. Mme BECK était responsable de la rénovation du bâtiment concerné par le marché public en cause. Elle intervenait pour gérer les mandataires et supervisait les travaux. Elle avait discuté avec Mme DARRAS pour établir les notes et confronter leurs informations et leurs expériences. Elle n’avait pas travaillé à titre personnel avec Art Décor, ses collègues non plus. Mme LASCANO, sa collègue, s’occupait du chantier de la crèche « Les Gazouillis » en cours et confié à DSD. En début de chantier, des problèmes, non précisés, avaient surgi avec l’entreprise, mais la situation s’était améliorée. Une ancienne expérience avec DSD concernant la crèche de Chateaubriand avait causé des soucis en raison de la statique des faux-plafonds. Elle avait assisté à la réunion d’octobre 2013 consécutive à la décision d’adjudication. À cette occasion, Mme DARRAS avait donné les éléments réunis lors des différents contacts téléphoniques effectués. Elle ne se rappelait pas du détail des noms qui avaient été cités. Mme DARRAS avait expliqué les informations reçues. À son souvenir, DSD n’était pas excellente, mais satisfaisante. Les notes attribuées étaient le fruit de l’analyse faite en commun avec Mme DARRAS. La valeur patrimoniale du bâtiment avait été prépondérante dans la détermination de la pondération entre les critères « références et qualité » et « prix ».

21) Le 18 août 2014, le juge délégué a auditionné les parties et MM. ARMAND, DELPLANQUE et STEFANI.

a. DSD a confirmé les termes de son recours.

b. La ville a persisté dans ses observations.

c. M. ARMAND avait reçu un ou plusieurs appels téléphoniques concernant DSD dont celui de Mme DARRAS probablement. Il avait travaillé avec cette entreprise dans le cadre du chantier de la tour RTS. L’intervention de celle-ci était normale en tenant compte de la complexité de la rénovation. Son étonnement lié au fait d’être cité en référence par DSD venait surtout de la complexité du chantier. Un sous-traitant de DSD avait ouvert une procédure en inscription d’une hypothèque légale contre la RTS. Implenia avait dû intervenir pour arrêter cette procédure. Des poursuites pour malfaçons n’avaient pas été engagées contre DSD et aucun litige n’était pendant à ce sujet. Certaines finitions en lien en particulier avec des conduits de ventilation avaient suscité des discussions. Il était difficile de se faire une opinion sur une entreprise dans le cadre d’un chantier complexe comme celui de la tour RTS. Implenia n’avait plus collaboré avec DSD depuis ce chantier, qui n’avait pas laissé globalement de bons souvenirs. Le décompte final du chantier avait été le double du devis initial. L’augmentation ne venait pas que de DSD. Implenia avait sans doute sous-estimé les prestations nécessaires au chantier lors des appels d’offres et la complexité de celui-ci.

d. M. STEFANI n’avait pas souvenir de l’appel téléphonique de Mme DARRAS. Il avait en général une position prudente sur les renseignements à donner, dans la mesure où il doutait de la fiabilité de la méthode dans le cadre des marchés publics. Il confirmait les déclarations de Mme DARRAS du 23 juin 2014. Toute entreprise pouvait avoir « d’excellents jours ou de mauvais jours ».

e. M. DELPLANQUE avait été contacté par Mme DARRAS. 2DLC avait travaillé à trois reprises avec DSD. Celle-ci était intervenue dans leur bureau d’architectes et avait donné satisfaction. Dans le cadre de cette intervention, il lui accordait une note de 4,00 sur 5,00 pour le respect du planning et des finitions. La collaboration de DSD à d’autres chantiers comme ceux du Christ-Roi et de la poste de Plainpalais avait été problématique, aussi il lui donnait respectivement une note de 3,00 sur 5,00 et de 2,50 sur 5,00. DSD avait eu du mal à gérer les finitions et la dernière ligne droite pour le chantier de la poste. 2DLC avait dû « lourdement » insister à ce sujet. Le chantier s’était néanmoins achevé à sa satisfaction. Pour le chantier Christ-Roi, qui était plus petit, 2DLC avait dû « serrer la vis » pour obtenir les finitions souhaitées. La majorité des entreprises avaient « des hauts et des bas » selon les chantiers et la question ne se posait pas en termes de bons ouvriers, mais de bons chefs de chantier et de techniciens. La valeur des travaux de l’immeuble du Grand-Lancy était de plus de CHF 650'000.-, qui était un bâtiment neuf construit en 2008-2009. La poste avait été réalisée en 2010, le Christ-Roi en 2013. En donnant une note d’évaluation d’une entreprise à un mandataire, il pouvait donner une vision globale tenant compte de l’ensemble des éléments comme la complexité du chantier ou le planning.

f. Le juge délégué a accordé à DSD un délai de dix jours pour requérir d’éventuels actes d’instruction supplémentaires.

22) Le 28 août 2014, DSD a sollicité l’administration de nouveaux moyens de preuve.

La ville devait produire les notes des entretiens téléphoniques avec les personnes citées en référence dans sa soumission et dans celle d’Art Décor ; les tableaux non caviardés d’évaluation des sous-critères A et B des références figurant dans le chargé de pièces du 4 novembre 2013 ; sa grille d’évaluation individuelle et celles des autres soumissionnaires. Art Décor devait produire tous les documents permettant de déterminer le type et l’ampleur des travaux effectués sur les projets cités dans ses références, ainsi que la nature des bâtiments en question. La chambre de céans devait aussi procéder à l’audition de Monsieur Omar TRINCA, architecte mandaté par la ville pour superviser les travaux de la crèche « Les Gazouillis ».

23) Le 16 septembre 2014, la ville s’est opposée à tout nouvel acte d’instruction et a persisté dans les conclusions de ses observations du 4 novembre 2013.

La chambre de céans disposait d’éléments suffisants pour déterminer si sa décision d’adjudication avait été arbitraire ou si elle avait excédé, voire abusé, de son pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’évaluation des offres remises.

24) Le 1^er octobre 2014, DSD a persisté dans sa demande d’actes d’instruction supplémentaires.

La production des notes téléphoniques se justifiait, car les déclarations des témoins n’étaient pas concordantes et les grilles d’évaluation comprenaient des contradictions qui la prétéritaient. L’audition de M. TRINCA pouvait néanmoins être remplacée par celle de Mme LASCANO.

25) Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.

1) Le marché public adjugé est soumis notamment à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), à la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0), à la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), ainsi qu’au règlement de passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01).

2) En vertu des art. 62 al. 1 let. b LPA, 15 al. 1 et 2 AIMP, 3 al. 1 L-AIMP et 56 al. 1 RMP, le recours est adressé à la chambre administrative dans les dix jours dès la notification de la décision.

Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue.