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8 correspondances exactes trouvées pour 2D_47/2012
  1. 12.12.2012 2D 47/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi; assistance judiciaire
  2. 20.04.2015 2C 825/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Familiennachzug; unentgeltliche Rechtspflege und Rechtsverbeiständung
  3. 22.12.2017 2C 32/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Exploitation d'une institution de santé
  4. 28.10.2013 8C 47/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  5. 30.06.2016 2D 73/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Assistance judiciaire
  6. 05.02.2016 2F 2/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande de révision des arrêts 2F_21/2015 du 2 décembre 2015, 2F_11/2015 du 06.10.2015 et 2C_313/2015 du 01.05.2015; santé publique
  7. 04.06.2013 2C 1178/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 16.01.2013 2D 46/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision de renvoi; assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.