10 correspondances exactes trouvées pour 6B_123/2013
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10.06.2013 6B 123/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence, etc.
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21.08.2014 6B 93/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
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24.11.2014 6B 723/2014
Cour de droit pénalInfractionsVols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
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11.02.2019 1B 519/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; consultation du dossier
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16.10.2017 1B 428/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; constitution du dossier
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26.05.2020 6B 220/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; arbitraire
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05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
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23.09.2013 6B 125/2013
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
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26.04.2018 6B 695/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
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22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent