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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_123/2013
  1. 10.06.2013 6B 123/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  2. 21.08.2014 6B 93/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  3. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  4. 11.02.2019 1B 519/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  5. 16.10.2017 1B 428/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; constitution du dossier
  6. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
  7. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  8. 23.09.2013 6B 125/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à une organisation criminelle, etc.; droit d'être entendu, etc.
  9. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien