Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______ 1962, a obtenu un diplôme fédéral de médecin en 1990, puis le titre post-grade fédéral de spécialiste en ophtalmologie en 2002, année durant laquelle il s’est également vu délivrer le diplôme de formation approfondie en chirurgie ophtalmologique, l’autorisant à porter le titre de spécialiste FMH dans ce domaine. Il n’a pas acquis le titre de privat-docent.

2) Dès le 1^er octobre 1990, il a été employé par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) en qualité de médecin assistant. À partir du 1^er octobre 1997, il y a été engagé en tant que chef de clinique adjoint, puis de chef de clinique à compter du 1^er octobre 2001, poste qu’il a occupé jusqu’au 30 novembre 2006.

3) À compter du 1^er décembre 2006, M. A______ a été engagé en qualité de médecin adjoint au service d’ophtalmologie du département des neurosciences cliniques et dermatologie des HUG jusqu’au 30 novembre 2009 à un taux d’activité de 100 %, moyennant un salaire mensuel brut de CHF 12'770.45 correspondant à la classe 26, annuité 10, de l’échelle des traitements du personnel de l’État de Genève et des établissements hospitaliers (ci-après : l’échelle des traitements). Le « règlement des services médicaux des HUG (en particulier le titre IV, chapitre IV, et le titre V), ainsi que le statut du personnel des HUG » faisaient partie intégrante du contrat.

Selon son cahier des charges, M. A______ devait assurer la responsabilité des consultations d’uvéites, prendre en charge les cas inflammatoires difficiles, infectieux ou non, participer aux activités du service et à l’enseignement. Il devait également développer des projets de recherche.

4) M. A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation et de développement des compétences, dont le résultat a été consigné dans un rapport du 7 juillet 2009. La majorité des critères d’évaluation étaient jugés « ok pour la fonction », tandis que d’autres étaient des « points forts », aucun n’étant au demeurant insuffisant. L’évaluation globale était « bonne », de sorte que le rapport préconisait la « poursuite de la collaboration ».

5) Par contrat du 6 novembre 2009, l’engagement de M. A______ en qualité de médecin adjoint au sein des HUG a été reconduit, aux mêmes conditions, du 1^er décembre 2009 au 30 novembre 2011, pour un traitement mensuel brut de CHF 13'326.40 correspondant à la classe 26, annuité 13, de l’échelle des traitements.

6) En octobre 2010, Monsieur B______ a succédé à Monsieur C______ à la direction du service d’ophtalmologie, devenant le supérieur hiérarchique de M. A______.

7) Le 11 mars 2011, un entretien a eu lieu entre M. A______, d’une part, et Messieurs D______, responsable des ressources humaines, et B______, d’autre part. Selon le procès-verbal établi par ce dernier, les raisons s’opposant à la prolongation du contrat de M. A______ au sein des HUG lui avaient été exposées. Ses connaissances cliniques, son activité scientifique et son implication dans la formation n’étaient pas suffisantes pour un poste de médecin adjoint au sein d’un hôpital universitaire. En particulier, M. A______ n’avait effectué que des « fellowship » de courte durée, ce qui n’apportait pas une expérience significative, certains collègues préférant ne pas lui envoyer leurs patients atteints d’uvéites. Sa liste des publications était inférieure à celle des autres médecins adjoints, voire même à celle de certains chefs de clinique. Il ne manifestait pas non plus d’enthousiasme pour la participation aux formations, restant passif face aux différents projets du service, au sein duquel il n’était d’ailleurs pas apprécié. M. A______ faisait enfin preuve de « protectionnisme », en empêchant les chefs de clinique disposant d’une formation identique à la sienne de voir ses patients atteints d’uvéites.

8) Le 10 novembre 2011, le contrat de M. A______ en qualité de médecin adjoint a été renouvelé du 1^er décembre 2011 au 30 novembre 2012, pour un traitement mensuel brut de CHF 13'605.40 correspondant à la classe 26, annuité 15, de l’échelle des traitements. Son cahier des charges demeurait en substance identique aux précédents, tout en indiquant, sous la rubrique « autres conditions », que ses activités seraient réévaluées après six mois, ce qui était déterminant pour la suite de celles-ci. Il était annexé d’une liste des tâches additionnelles et des objectifs à atteindre pour les six prochains mois établie par M. B______, en particulier l’amélioration de la remise d’informations médicales, le suivi de consultations externes dans les établissements carcéraux et le contrôle de la facturation.

9) Par courrier du 9 décembre 2011, M. A______, sous la plume de son conseil, a écrit à la direction générale et à la direction médicale des HUG au sujet du renouvellement de son contrat et des difficultés croissantes rencontrées avec M. B______, lequel lui infligeait un traitement discriminatoire, s’apparentant à du « mobbing », et avait unilatéralement modifié son cahier des charges. Son supérieur avait ainsi réorganisé le service, de sorte qu’il n’était plus affecté à l’unité d’uvéites, alors qu’il en avait été le responsable pendant quinze ans. Il lui avait également confié des tâches, en particulier les consultations externes et en matière de facturation, qui ne relevaient pas de la fonction d’un médecin adjoint, tout en décidant d’augmenter le rythme des évaluations, ce qui montrait la volonté de M. B______ de lui signifier la précarité de sa situation. En outre, celui-ci avait souverainement déplacé le jour de ses interventions chirurgicales, le mettait à l’écart des activités de la clinique, avait supprimé son secrétariat, de même que la consultation des patients hospitalisés en division privée, ne donnait pas suite à ses demandes d’entretien et lui faisait subir d’innombrables chicaneries lorsqu’il participait à des congrès en lien avec sa spécialisation. Il sollicitait par conséquent l’intervention des HUG afin de faire cesser ce harcèlement psychologique. Même s’il ne s’opposait pas à la prolongation de son contrat, il n’acceptait toutefois pas le cahier des charges imposé unilatéralement par M. B______, qui ne correspondait pas à la fonction de médecin adjoint de sixième année, soit à une année de la titularisation.

10) Le 16 juillet 2012, Monsieur E______, secrétaire général des HUG, a transmis à M. B______ les conclusions de l’investigation menée par le groupe d’enquête et d’analyses suite à la survenance, le 9 septembre 2011, d’un événement indésirable grave (ci-après : EIG) en raison d’un examen médical, à savoir un « trou sténopéique », n’ayant pas été pratiqué par M. A______ sur l’une de ses patientes. Indépendamment de la correction, a posteriori, du dossier médical, l’enquête n’avait pas démontré la nécessité de pratiquer un tel examen, pas davantage que l’existence d’un défaut de communication, d’une maladresse ou d’un acte inapproprié imputable à M. A______.

11) Le même jour, M. E______ a écrit à M. A______ au sujet de l’EIG du 9 septembre 2011. La modification du dossier médical d’une de ses patientes, soit les notes de consultation manuscrites et leur retranscription informatisée, n’était pas correcte au plan médico-légal. Il était ainsi apparu qu’un examen, à savoir un « trou sténopéique », qui avait été mentionné dans le dossier, n’avait jamais été pratiqué sur sa patiente. L’enquête menée suite à cet incident, qui n’était pas acceptable et était contraire à la stricte obligation de véracité en matière de tenue des dossiers médicaux, n’avait toutefois pas permis d’établir les faits, dès lors que M. A______ alléguait avoir agi sur les injonctions de son chef de service, ce que ce dernier contestait. Le doute devant lui profiter, la procédure ouverte à son encontre était par conséquent classée.

12) M. A______ a fait l’objet d’un entretien d’évaluation et de développement des compétences, dont le résultat a été consigné dans un rapport du 17 octobre 2012, qui indique, pour la période évaluée, sous la case « autre motif », « évaluation de satisfaction ». Les objectifs fixés n’étaient pas atteints et la collaboration devait être améliorée. Au niveau des critères, aucun n’était considéré comme « point fort ». Le volume des prestations, l’autonomie, l’organisation du travail, la faculté d’analyse et de conceptualisation, la capacité d’encadrement, la gestion des conflits, les activités paracliniques et non cliniques, le développement des compétences et la communication étaient « ok pour la fonction ». Devaient en revanche être améliorées : les connaissances professionnelles, la qualité des prestations, en particulier les entrées dans les dossiers qui étaient illisibles, l’engagement et la motivation, notamment de disponibilité pour les internes, l’intégration à l’équipe, la capacité d’initiative et la flexibilité, en particulier par rapport au changement, l’efficacité, notamment s’agissant de la gestion de tâches administrative, les activités cliniques et d’enseignement. D’autres critères étaient « insuffisants », comme la communication des informations, qui était inexistante, la capacité de décision, l’intéressé n’assumant « pas les fautes », les activités de recherches en lien avec la fonction, le comportement et la coopération et l’évolution de la carrière, en l’absence de « plan académique ». L’évaluation globale était jugée « peu satisfaisante à inacceptable ». La rubrique « prise de position quant à une prolongation de la collaboration » mentionnait « non » aux questions « êtes-vous favorable à la nomination ? » et « êtes-vous favorable à la stabilisation ? ». Ce rapport, bien que comportant les signatures de M. B______ et des membres de la direction des HUG, ne contient pas celle de M. A______.

13) Par courrier du 1^er novembre 2012, la direction générale des HUG a informé M. A______ qu’à la demande de sa hiérarchie et dans l’attente que sa nomination en qualité de fonctionnaire soit « soumise aux instances », son contrat du 10 novembre 2011, dont les clauses demeuraient valables, était prolongé jusqu’au 31 janvier 2013.

14) Le 22 janvier 2013, la direction générale des HUG a envoyé à M. A______ un courrier similaire, l’informant que l’étude de son dossier de nomination en qualité de fonctionnaire n’était pas finalisée, de sorte que son contrat du 10 novembre 2011, dont les clauses demeuraient au surplus valables, était prolongé jusqu’au 30 avril 2013.

15) Par courriel du 20 février 2013, M. B______ écrit à M. A______. Il l’informait notamment n’avoir trouvé aucune note dans le dossier médical informatisé de plusieurs de ses patients, dont les dossiers physiques étaient également introuvables. Pour des raisons médico-légales, en l’absence de toute documentation, il ne l’autorisait pas à opérer ces personnes.

16) Le 22 avril 2013, la direction générale des HUG a envoyé à M. A______ un courrier identique à celui du 22 janvier 2013, précisant que son contrat du 10 novembre 2011 était reconduit jusqu’au 30 septembre 2013 pour le même motif.

17) Le même jour, le groupe d’enquête et d’analyses des HUG a transmis à M. E______ un rapport concernant un EIG survenu le 28 novembre 2012 suite à un acte chirurgical pratiqué par M. A______ sur l’une de ses patientes, qui avait entraîné des complications. Même si celles-ci étaient courantes et que l’état de la patiente s’était amélioré, cet incident avait néanmoins mis en évidence l’absence de mention, dans le dossier, de certains événements ayant eu lieu entre le suivi du diagnostic de la complication jusqu’à la deuxième intervention pratiquée. De plus, la rédaction et la validation des comptes-rendus opératoires n’avaient été effectuées qu’avec retard par M. A______.

18) Le 31 mai 2013, M. A______ a écrit à M. B______, courrier qu’il a adressé en copie à MM. F______, directeur médical, G______, directeur des ressources humaines, et D______. Il était employé des HUG depuis 1990 et occupait actuellement le poste de médecin adjoint au service d’ophtalmologie, où il avait été responsable de l’unité des uvéites, soit des inflammations et infections oculaires, qu’il avait contribué à renforcer au plan national et international, tout en consolidant la collaboration avec d’autres services. Il souhaitait à présent modifier son temps de travail pour diminuer son activité au sein des HUG au taux de 45 % en tant que médecin associé, « ceci afin de continuer à superviser la consultation uvéites avec une activité dans le secteur privé et ce dès octobre 2013 ».

19) Par courriel du 3 juillet 2013, M. D______ a accusé réception de la lettre de M. A______ du 31 mai 2013. Il lui exposait que pour bénéficier d’un contrat de médecin associé et avoir une activité dans le secteur privé, un terme devait au préalable être mis à son contrat de médecin adjoint, en vue de l’élaboration d’un contrat de médecin associé. Il attendait la prise de position de M. B______ « avant d’aller de l’avant ».

20) Par courriel du lendemain, M. B______ a écrit à M. A______, accusant réception de sa lettre du 31 mai 2013, qui ne lui était parvenue que la veille après qu’elle lui eut été transmise par M. D______.

21) Le 17 juillet 2013, M. D______ a écrit à M. A______. Dès lors que dans son courrier du 31 mai 2013 il lui avait fait part de son installation dans le secteur privé dès le mois d’octobre 2013, sa démission au 30 septembre 2013 était enregistrée. Il n’était toutefois pas en mesure de lui proposer un engagement en qualité de médecin associé au sein de l’établissement. Il le remerciait néanmoins d’avoir contribué, par son engagement, à accomplir la mission des HUG au service du patient et de poursuivre son activité dans cet esprit jusqu’au terme de son contrat.

22) Par courrier du 21 août 2013, M. A______ a fait part à M. G______ de son inquiétude, dès lors que sa lettre du 31 mai 2013 avait été interprétée comme une démission unilatérale, alors que telle n’était pas son intention. En effet, son courrier se limitait à faire état de son souhait de continuer son activité auprès des HUG en qualité de médecin associé, avec un taux d’occupation réduit, ce qui présupposait l’ouverture de discussions au sujet des possibilités qui lui étaient offertes, qui n’avaient jamais eu lieu. Ayant compris qu’aucun poste de médecin associé n’était disponible, ce qui rendait impossible une réduction de son temps de travail, il restait au service des HUG à un taux d’occupation de 100 % dès le 1^er octobre 2013, dans le même esprit de fidélité qui l’animait depuis le début de sa carrière. Il considérait donc le courrier de M. D______ du 17 juillet 2013, dont le contenu l’avait passablement troublé et dont il n’avait eu connaissance qu’à son retour de vacances, comme « nul et non avenu ».

23) Il ressort du compte-rendu, non daté, d’un colloque médical hebdomadaire du service d’ophtalmologie du 22 août 2013, à la participation duquel M. A______ était excusé, que le départ de ce dernier avait été annoncé car quittant « la clinique pour s’installer dans le privé le 30 septembre 2013 ».

24) Par courriel du 29 août 2013, M. G______ a répondu à la lettre de M. A______ du 21 août 2013. Il ne partageait pas ses conclusions et ne pouvait que confirmer la teneur du courrier de M. D______ du 17 juillet 2013. Il lui proposait néanmoins de le rencontrer au début du mois de septembre afin de procéder à l’examen d’éventuelles divergences pouvant encore subsister.

25) Le 20 septembre 2013, M. G______ a écrit à M. A______, faisant suite à une réunion s’étant tenue le 9 septembre 2013 en présence de l’intéressé. Il lui rappelait que son contrat de médecin adjoint arrivait à échéance le 30 septembre 2013, leurs rapports de service prenant fin à cette date, souhait dont son interlocuteur lui avait d’ailleurs fait part dans son courrier du 31 mai 2013 et qui restait d’actualité au vu des démarches entreprises, tant auprès de l’Association des médecins du canton de Genève (ci-après : AMG) que de la clinique Générale-Beaulieu, aux fins de son installation en cabinet privé. Dans ce contexte, il ne souhaitait pas revenir en détail sur certains problèmes rencontrés par M. A______ durant son activité aux HUG, se limitant néanmoins à mentionner ses difficultés récurrentes en matière de suivi des dossiers des patients ainsi que les modifications a posteriori de notes de consultations manuscrites et des dossiers informatisés qu’il avait effectuées, ce comportement étant déjà de nature à ruiner la relation de confiance entre l’établissement et ses médecins cadres.

26) Par courrier du 25 septembre 2013, M. A______ lui a répondu, contestant le contenu de sa lettre, ainsi que la fin des rapports de service au 30 septembre 2013. Le statut de médecin adjoint ne permettait qu’une période probatoire de six ans, sa nomination ayant été retardée par la reconduction de contrats à durée déterminée, dénués de tout fondement légal et reflétant le harcèlement psychologique dont il faisait l’objet depuis plusieurs mois. Ce procédé était d’autant plus choquant qu’il avait eu le temps de faire ses preuves, travaillant pour le compte des HUG depuis 1991 et jouissant d’une excellente réputation. Etant resté employé par les HUG au-delà de la période probatoire, il bénéficiait désormais des droits attachés au statut de fonctionnaire, lequel ne pouvait être révoqué que dans le respect de conditions procédurales strictes, ce qui n’avait pas été le cas. Il ne pouvait pas non plus être considéré comme ayant démissionné, son courrier du 31 mai 2013 ayant été interprété de manière abusive, sans discussion préalable. En aucun cas il n’avait entamé une activité privée, s’étant limité à quelques préparatifs auprès de l’AMG et de la clinique Générale-Beaulieu, qu’il avait d’ailleurs cessés à la réception de la réponse négative des HUG. Il peinait également à comprendre les reproches que lui faisaient les HUG, au sujet desquels il n’avait pas pu s’exprimer, dès lors qu’il avait donné entière satisfaction à son employeur et n’avait jamais fait l’objet d’une quelconque sanction disciplinaire, l’enquête menée à son encontre ayant été classée. Il n’était pas question qu’il cédât à ces pressions, restant au service des HUG au-delà du 1^er octobre 2013 et les mettant en demeure de lui verser son salaire après le 30 septembre 2013.

27) Par courrier du 27 septembre 2013, les HUG ont contesté les propos de M. A______. Le passage du statut d’employé à celui de fonctionnaire était subordonné à une procédure stricte, qui ne pouvait se résumer à la durée de l’engagement, la pérennisation d’un collaborateur exerçant des tâches essentielles nécessitant une confiance absolue entre les parties, tant s’agissant des compétences professionnelles que relationnelles. La législation prévoyait d’ailleurs dans certains cas la prolongation de la période probatoire. M. A______ avait ainsi conservé la qualité d’employé jusqu’au 30 septembre 2013, date à laquelle son contrat, de durée déterminée, avait automatiquement pris fin, à défaut de prorogation. Même si M. A______ n’avait pas exercé d’activité en parallèle à celle menée aux HUG, il avait néanmoins entrepris des démarches à cette fin, ce qui montrait déjà sa volonté de quitter l’établissement et résultait de son courrier du 31 mai 2013. L’intéressé était également au courant des reproches formulés à son encontre dans l’exécution de son travail, puisqu’ils lui avaient été communiqués en temps opportun et figuraient dans son dossier.

28) Par courriers des 30 septembre et 17 octobre 2013, M. A______ a persisté dans les termes de sa lettre du 25 septembre 2013, réitérant son offre de service. Il précisait qu’en vue de réduire son dommage, il avait ouvert une consultation privée, certains patients soignés aux HUG l’ayant sollicité pour qu’il continue de les traiter.

29) Le 22 octobre 2013, les HUG lui ont confirmé que ses rapports de service avaient pris fin le 30 septembre 2013.

30) Par courrier du 27 novembre 2013, M. A______ a invité les HUG à rendre, d’ici au 15 décembre 2013, une décision mettant un terme à ses fonctions, comportant une motivation ainsi que l’indication des voie et délai de recours.

31) Le 29 novembre 2013, les HUG, sous la plume de leur conseil, lui ont répondu que ses rapports de travail avaient pris fin par le seul écoulement du temps, du fait de l’existence, entre les parties, d’un contrat de durée déterminée échéant au 30 septembre 2013.

32) a. Par acte du 17 janvier 2014, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre « le refus des HUG de rendre une décision formelle mettant fin à ses rapports de service », concluant, avec « suite de frais et dépens », à ce que sa qualité de fonctionnaire soit constatée et que sa réintégration soit proposée aux HUG, subsidiairement à ce que la décision de résiliation des rapports de service soit annulée et à la condamnation des HUG à lui verser une indemnité de CHF 353'740.- correspondant à vingt-quatre mois de traitement brut.

N’ayant pu obtenir des HUG le prononcé d’une décision formelle mettant un terme à ses relations de travail, qui avaient pris fin le 30 septembre 2013 et relevaient du droit public, il recourait contre ce refus, dont il avait eu connaissance le 2 décembre 2013, qui devait être considéré comme une décision. Son recours était recevable, puisque ses relations de travail avaient bien été résiliées. En effet, il n’avait pas démissionné, ce qui résultait de son courrier du 31 mai 2013 ayant pour seul but d’obtenir des renseignements en vue de la modification de son statut et non de quitter les HUG ; de plus, il avait matériellement acquis le statut de fonctionnaire à l’issue de la période probatoire de six ans, la procédure de nomination ayant été initiée, comme l’attestaient les courriers des 1^er novembre 2012, 22 janvier et 22 avril 2013, et l’utilisation de contrats en chaîne étant prohibée. Dès lors, ses rapports de travail n’avaient pas pu prendre fin par le seul écoulement du temps et devaient être résiliés au moyen d’une décision formelle que les HUG avaient refusé de prononcer, malgré plusieurs interpellations.

Sur le fond, il reprenait en substance les arguments développés dans ses précédents courriers, précisant que ses droits en matière de licenciement avaient été violés à plusieurs égards. Les HUG avaient ainsi contrevenu au principe de la légalité, puisqu’ils avaient cherché à s’arroger ses services et à bénéficier de ses compétences professionnelles au-delà de la période probatoire de six ans, sans lui accorder formellement le statut de fonctionnaire, ce comportement n’étant autorisé par aucune disposition réglementaire ou statutaire, ce d’autant que son employeur avait ouvert une procédure de nomination et que rien ne justifiait que sa stabilisation ne soit pas rapidement intervenue, sauf à éluder les garanties offertes par la loi au titulaire d’un emploi sous un statut plus favorable. À tout le moins, les règles matérielles relatives au statut de fonctionnaire auraient dû lui être appliquées. Ainsi, il n’avait jamais eu connaissance des motifs ayant fondé la fin des rapports de service, les faits mentionnés par les HUG n’étant pas fondés, dès lors qu’il n’avait pas exercé d’activité en parallèle, que l’affaire de la modification a posteriori des notes de consultation avait été classée et que, de manière générale, il avait donné pleine et entière satisfaction à son employeur. Son droit d’être entendu n’avait pas non plus été respecté, puisque le choix des HUG de ne plus l’occuper à compter du 1^er octobre 2013 n’avait été précédé d’aucune information ni d’aucun entretien, le mettant dans l’impossibilité de se déterminer sur la véracité des faits qui lui étaient reprochés, étant précisé que la séance du 9 septembre 2013 avait été convoquée à d’autres fins. À partir du mois d’octobre 2013, en vue de réduire son dommage, il avait été contraint de prendre plusieurs emplois temporaires, dans l’attente de sa réintégration au sein des HUG, dans les termes de laquelle il persistait, même s’il avait été victime des difficultés survenues au sein du service d’ophtalmologie.

b. Il a versé à la procédure un chargé de pièces, comprenant notamment :

- un courriel que lui a adressé Monsieur H______, sous-directeur de la clinique Générale-Beaulieu, le 13 décembre 2013 lui confirmant qu’il ne pratiquait pas au sein de cet établissement et qu’il n’avait été lié à ce dernier par aucun contrat de travail ou mandat quelconque. L’intéressé n’avait pas non plus souhaité s’installer dans le cabinet médical à proximité de la clinique à compter du 1^er novembre 2013 ;

- un courrier de I______ SA, registre des codes-créanciers, du 23 octobre 2013, ayant pour objet « date d’ouverture de votre cabinet médical », lui rappelant que suite à sa demande au cours de l’année 2012, un numéro « RCC » pour la facturation des prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins lui avait été attribué. Un contrôle avait mis en évidence qu’il n’avait pas encore commencé à exercer, alors que la date d’ouverture de son cabinet, telle qu’elle avait été communiquée, était dépassée depuis longtemps. Dès lors que l’une des conditions essentielles pour l’attribution d’un tel numéro n’était plus réalisée, sa demande devait être annulée ;

- un échange de courriels avec Monsieur J______, secrétaire de l’AMG, du 20 août 2013 aux termes duquel ce dernier indiquait à son interlocuteur que l’annonce pour la « lettre du mois d’octobre » était « agendée » et qu’il attendait les éventuelles modifications de sa part jusqu’au 30 septembre 2013. M. A______ l’en remerciait, tout en lui demandant s’il était possible de ne « rien agender pour l’instant » ;

- une convocation à un rendez-vous à la polyclinique d’ophtalmologie datée du 27 septembre 2013 indiquant qu’en raison de la cessation des activités de M. A______, le patient serait vu par un autre médecin ;

- un courrier adressé par une patiente de M. A______ aux HUG daté du 30 septembre 2013 relevant le professionnalisme et le dévouement sans failles de ce dernier, qui l’avait soignée ;

- plusieurs articles de presse concernant les problèmes liés aux conditions de travail au sein du service d’ophtalmologie des HUG en 2013.

c. Il a également annexé à ses écritures une liste de six témoins.

33) Dans leur réponse du 20 février 2014, les HUG ont conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.

En présence d’un contrat de durée déterminée, le prononcé d’une décision mettant un terme aux relations de travail avec M. A______ ne s’était pas révélé nécessaire, pas davantage que d’une décision de non-renouvellement de son contrat. Après avoir pris connaissance d’un certain nombre d’incidents, à savoir l’absence de prise en considération des critiques de M. B______, la survenance d’un EIG ainsi que son évaluation peu satisfaisante, voire inacceptable, ils avaient décidé de ne prolonger que brièvement le contrat de l’intéressé, pour des durées déterminées, et avaient attendu d’avoir une vue d’ensemble de la situation pour se prononcer en pleine connaissance de cause sur sa nomination au statut de fonctionnaire. Les contrats successifs dont il se plaignait n’avaient ainsi pas pour but de précariser sa situation ou d’éluder les dispositions légales et réglementaires, mais de favoriser sa stabilisation. En tout état, M. A______ était au courant de la fin de ses rapports de service, dès lors qu’ils la lui avaient communiquée à plusieurs reprises, tant par écrit, pour la première fois le 17 juillet 2013, que lors de l’entretien du 9 septembre 2013. Pour ce motif déjà, son recours était irrecevable, car tardif. M. A______ ne pouvait pas davantage prétendre à être mis au bénéfice du statut de fonctionnaire, qui ne s’acquérait pas seulement par l’écoulement du temps, mais résultait d’un processus de sélection rigoureux, nécessitant une double validation des instances médicales et administratives et ne se terminait jamais par une décision de « non-nomination », puisque l’intéressé n’avait aucun droit à son obtention.

Sur le fond, ils reprenaient les arguments développés dans leurs précédents courriers, indiquant que M. A______ avait connaissance des reproches formulés à son encontre, qui lui avaient été communiqués, et avait été entendu à leur propos. À plusieurs reprises, il n’avait pas respecté les devoirs auxquels il était soumis. Ainsi, deux rapports avaient relevé ses manquements s’agissant de la tenue des dossiers de ses patients et la modification, a posteriori, des notes de consultations manuscrites, éléments de nature à ruiner toute relation de confiance avec son employeur. De plus, les conclusions du rapport d’évaluation du 17 octobre 2012 étaient sans équivoque, s’opposant à sa stabilisation. Il en résultait que la continuation des rapports de service avec M. A______ n’était pas compatible avec le bon fonctionnement de l’établissement, l’existence d’un motif fondé de résiliation, à savoir l’insuffisance de ses prestations, devant être reconnue, étant précisé qu’une mesure de reclassement était dénuée de sens dans une telle situation. Les HUG étaient ainsi légitimés à ne pas poursuivre les rapports de service les liant à M. A______.

b. Ils ont versé à la procédure un chargé de pièces, comportant notamment :

- une photographie d’une boîte aux lettres sur laquelle est apposée la plaquette « Dr A______, ophtalmologie, ophtalmo-chirurgie, 1^er étage » ;

- la page « changements d’adresses » du numéro 7 de la Lettre de l’AMG du mois de septembre 2013 mentionnant que M. A______, spécialiste en ophtalmologie, n’exerçait plus à la clinique d’ophtalmologie mais à l’avenue N______ ;

- un courriel de Madame K______ du 30 janvier 2014 informant M. D______ des propos de l’une de ses patientes, qui avait été contactée à deux reprises par M. A______ pour lui annoncer qu’il travaillait désormais à la clinique de l’œil.

34) Par courrier du 24 février 2014, le juge délégué a requis des HUG qu’ils se déterminent également sur les conclusions en réintégration et en indemnisation de M. A______.

35) a. Par acte du 10 mars 2014, les HUG ont persisté dans leurs précédentes conclusions.

Ils n’entendaient pas procéder à la réintégration de M. A______, les difficultés rencontrées avec ce dernier s’y opposant. En tout état, ses conclusions à ce titre étaient sans objet, puisqu’il avait travaillé en qualité d’indépendant à compter du 1^er octobre 2013 et avait été engagé par la clinique de l’œil en février 2014. Il ne lui était donc pas possible d’être à disposition des HUG pour y reprendre son activité. Pour les mêmes motifs, ses conclusions en indemnisation étaient également irrecevables, M. A______ ayant immédiatement retrouvé du travail après la fin de son contrat aux HUG.

Subsidiairement, l’indemnité ne devait être supérieure au minimum légal, à savoir un mois de traitement, au regard de l’ensemble des circonstances. Durant son engagement aux HUG, il avait préparé son installation en cabinet privé. Il n’avait jamais été sans emploi et n’avait ainsi subi aucun préjudice financier, ce d’autant que son revenu était actuellement supérieur à celui précédemment perçu. Par ailleurs, il avait commis plusieurs manquements à ses devoirs professionnels, en dernier lieu en tentant de capter la clientèle des HUG. En outre, seule la durée de son engagement en qualité de médecin adjoint devait être prise en compte pour le calcul d’une éventuelle indemnité, à l’exclusion de ses années de formation.

b. Ils ont annexé à leurs écritures un chargé de pièces, contenant :

- des extraits du site internet de la clinique de l’œil mentionnant M. A______ en qualité de médecin membre, spécialiste uvéite ;

- un rapport de la société d’enquêtes privées L______ & Cie SA du 5 mars 2014 adressé au conseil des HUG au sujet d’une surveillance et d’une enquête de M. A______ entre le 24 février et le 5 mars 2014. Il en ressortait que l’intéressé se rendait quotidiennement à la clinique de l’œil, où il était employé depuis peu de temps. Il ne travaillait plus à la clinique Générale-Beaulieu depuis deux mois. Jusqu’au mois de décembre 2013, il avait pratiqué dans le cabinet d’un confrère sis à l’avenue N______. Étaient annexés au rapport des photographies représentant M. A______ ainsi que la plaquette de la clinique de l’œil comportant son nom.

36) a. Dans sa réplique du 11 avril 2014, M. A______ a persisté dans les termes de ses précédentes conclusions, ainsi que dans l’argumentation développée dans son acte de recours, précisant que les motifs invoqués par les HUG pour justifier les renouvellements successifs de son contrat étaient infondés et fallacieux, ce d’autant qu’il n’en avait jamais été informé, les prolongations ayant été effectuées sous le couvert d’une prochaine nomination. Si son employeur n’avait pas été satisfait de ses prestations, il aurait mis un terme à son contrat, sans attendre l’échéance du 30 septembre 2013. Cette situation ne s’expliquait qu’en raison des différends rencontrés avec M. B______, les HUG ayant voulu continuer à bénéficier de ses prestations, sans pour autant procéder à sa stabilisation, alors même que la période probatoire ne pouvait, aux termes des dispositions légales applicables, excéder six ans.

Sa réintégration au sein des HUG demeurait possible, puisqu’il n’avait exercé, entre le 1^er octobre 2013 et le 31 janvier 2014, que des activités professionnelles sporadiques, de sorte qu’il aurait immédiatement pu reprendre son poste. Tel était également le cas actuellement, une démission demeurant possible. Aussi restait-il à disposition des HUG pour sa réintégration, ses conclusions à ce titre étant recevables. L’indemnité ne pouvait être inférieure à trois mois de traitement brut, soit CHF 44'217.50, dès lors qu’il avait subi une interruption de travail entre les mois d’octobre 2013 et janvier 2014. Dans ce cadre, l’intégralité de la durée de son engagement auprès des HUG devait être prise en considération, à savoir douze ans, son statut au sein de l’établissement étant sans importance.

b. Il a versé à la procédure un chargé de pièces, comprenant notamment :

- un certificat de travail établi le 12 février 2014 par l’hôpital canton de Fribourg attestant que M. A______ avait fait office de chef de clinique au sein de l’établissement du 5 au 31 décembre 2013 pour un remplacement, son travail s’étant révélé en tous points excellent ;

- un contrat de travail avec la société M______ SA, daté du 16 janvier 2014, l’engageant en qualité de « médecin ophtalmologie salarié » auprès de la clinique de l’œil à Onex à compter du 3 février 2014 moyennant un salaire annuel brut dont le montant a été caviardé, versé treize fois l’an, pour une activité à 100 %.

37) Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1) a. La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). Elle examine d’office sa compétence, qui est déterminée par la loi et ne peut être créée par accord entre les parties (art. 11 al. 1 et 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

Sauf exceptions prévues par la loi ou lorsque le droit fédéral ou une loi cantonale prévoit une autre voie de recours (art. 132 al. 8 LOJ), elle statue sur les recours formés contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. d et 57 LPA (art. 132 al. 2 LOJ).

b. Lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Dans un tel cas, une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié, si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 LPA (art. 62 al. 6 LPA).