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3 correspondances exactes trouvées pour 2D_59/2013
  1. 04.07.2014 2D 59/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics;
  2. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  3. 20.02.2017 2C 983/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
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