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30 correspondances exactes trouvées pour 2C_585/2014
  1. 13.02.2015 2C 585/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 et impôt fédéral direct; déductabilité de contributions d'entretien
  2. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  3. 23.03.2018 2C 821/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; irrecevabilité
  4. 31.01.2023 9C 657/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  5. 05.02.2018 2C 493/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance de diplôme
  6. 12.12.2018 2C 1085/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe en fonction des mètres cubles ECA selon règlement communal sur la gestion des déchets
  7. 23.03.2018 2C 823/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2010; irrecevabilité
  8. 24.04.2015 2C 1123/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de l'autorisation de séjour
  9. 31.08.2015 2C 775/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2003 et 2004, impôt cantonal et communal 2003 et 2004
  10. 03.05.2021 2C 548/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperioden 2014-2015
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