Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) M. A______, né le ______ 1980, de nationalité chinoise est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis le semestre d’été 2008 en vue de l’obtention d’un titre de doctorat ès sciences, mention chimie.

Il a également été engagé dès le ______ 2008 en tant qu’assistant de recherche à la faculté des sciences.

2) La thèse de doctorat de M. A______ était codirigée par le professeur B______, directeur du département de chimie minérale, analytique et appliquée de l’université, et Monsieur C______, maître-assistant.

3) Le 8 octobre 2010, le professeur B______ a écrit à M. A______ qu’il devait faire preuve de plus d’assiduité dans son travail, notamment dans les heures de présence, actuellement insuffisantes, qu’il devait apprendre à mieux organiser son travail ainsi que sa place au laboratoire. Dans ses relations avec les collègues, il devait participer de manière plus active dans le partage des résultats. Des remarques étaient également faites concernant son activité d’assistant.

4) Le 20 novembre 2010, ses directeurs de thèse lui ont demandé un rapport complet sur ses activités depuis juin 2010, à remettre le 31 janvier 2011. Selon l’avancement des travaux et s’ils devaient constater que M. A______ ne parvenait pas à mener à terme un travail de thèse, ils seraient alors dans l’obligation de mettre fin à leur collaboration au 31 mars 2011.

5) Le 1^er avril 2011, ses directeurs de thèse ont communiqué à M. A______ qu’ils estimaient qu’il ne pourrait pas poursuivre ses études jusqu’à la fin du doctorat, en raison de la qualité de son travail tel qu’il ressortait du rapport remis dans le délai imparti.

Le contrat d’assistanat arrivant à échéance le 31 mars 2011, une proposition d’engagement temporaire d’attaché de recherche 2 à 65% du 1^er avril au 30 juin 2011 était faite afin que M. A______ puisse préparer son départ de Genève dans de bonnes conditions.

6) Le 19 décembre 2012, le professeur B______ a confirmé à M. A______ sa décision déjà communiquée oralement de renoncer à la direction de sa thèse.

7) Le 12 avril 2013, le doyen de la faculté des sciences (ci-après : le doyen) a notifié à M. A______ une décision d’élimination du doctorat ès sciences, mention chimie, conformément au règlement d’études général du doctorat ès sciences. Immatriculé depuis le semestre de printemps 2008, le doctorat n’avait pas été obtenu dans le délai règlementaire maximum de dix semestres et le professeur B______ avait renoncé à diriger sa thèse. La décision était exécutoire nonobstant opposition.

8) M. A______ s’est opposé à la décision d’élimination par courrier du 3 mai 2013, rédigé en anglais.

En substance, il comprenait que son opposition ne changerait rien mais il devait défendre sa réputation et son honneur concernant son travail au laboratoire. Selon lui, une plainte injustifiée dans le cadre de son travail d’assistanat concernant des travaux dirigés destinés aux étudiants en médecine, avait entraîné la fin de son contrat de travail et celui de son travail de thèse. Il avait été puni injustement.

9) Par décision du 31 octobre 2013, le doyen a rejeté l’opposition suite au préavis négatif de la commission relative à la procédure d'opposition de l’université, dite commission RIO. Les délais réglementaires étaient dépassés et c’était à juste titre que l’élimination avait été prononcée. De plus, M. A______ n’avait plus été présent à l’université depuis la rupture de son contrat d’assistant en 2011 et n’avait plus de directeur de thèse. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

10) Par écriture mise à la poste le 21 novembre 2013, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition de l’université.

L’écriture de M. A______ est rédigée dans un français difficilement compréhensible. Il est toutefois possible de comprendre qu’il s’oppose à la décision d’élimination, ayant été empêché de continuer sa thèse. Il n’avait plus eu accès au laboratoire et n’avait plus de directeur de thèse par la faute de l’administration de l’université. Son directeur de thèse avait déjà quitté l’université en 2012. Certains de ses anciens collègues salariés de l’université avaient fait « des bêtises » et le département n’avait pas pris les décisions justes, ce qui avait influé sur son travail et ses études.

11) Le 5 décembre 2013, M. A______ a demandé à être exonéré du paiement de l’avance de frais puisqu’il était automatiquement exempté du paiement des taxes universitaires en sa qualité de doctorant, invoquant les directives de l’université dont il produisait copie. La chambre administrative a renoncé à la perception d’une avance de frais.

12) Le 8 janvier 2014, M. A______ a déposé des écritures complémentaires dans lesquelles il étendait son recours à « la demande à la correction sur la faute administrative de l’université » et aussi « la demande de l’investigation et la punition aux certaines salaries de l’université sous votre surveillance ». En substance, il faisait état de dissensions préexistantes à son arrivée dans le laboratoire, dont il aurait fait les frais.

13) Le 22 janvier 2014, l’université s’est déterminée en concluant au rejet du recours.

M. A______ n’avait pas contesté la décision de ses directeurs de thèse connue en avril 2011. M. A______ aurait dû chercher et trouver un nouveau directeur de thèse afin de pouvoir poursuivre et achever son doctorat, ce qu’il n’avait pas fait. Il avait quitté le laboratoire attribué à M. C______ en juin 2011 et ses deux anciens codirecteurs n’avaient plus eu de contacts avec lui. M. C______ avait quant à lui quitté l’université fin 2012, soit après avoir renoncé à diriger la thèse de M. A______.

Depuis lors, M. A______ s’était inscrit en faculté des lettres mais avait échoué à l’examen de français au semestre d’été 2011. Il avait ensuite sollicité son inscription à la faculté des sciences économiques et sociales où il souhaitait briguer dès le semestre d’automne 2012-2013, une maîtrise en gestion d’entreprise. Les admissions dans ce cursus se faisaient sur dossier et sa candidature n’avait pas été retenue.

À teneur du règlement d’études M. A______ avait dépassé le délai pour l’obtention de son doctorat et son élimination de ce cursus avait été prononcée à juste titre.

14) Le 17 mars 2014, M. A______ a fait parvenir des observations complémentaires, revenant sur les événements déjà évoqués dans son recours.

15) Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées le 24 mars 2014.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable sous ces angles (art. 52 LIASI ; art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) L’art. 65 al. 1 et 2 LPA exige que l’acte de recours contienne l’exposé des motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes. A défaut, un bref délai pour satisfaire à ces dernières exigences est fixé au recourant, sous peine d’irrecevabilité.