Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur F______, né en 1987, originaire d’Iran, a déposé le 19 mars 2009 une demande d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : l’université). Il briguait une maîtrise universitaire en gestion d’entreprise (HEC), orientation sciences des services (ci-après : la maîtrise HEC) dispensée par la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté).

Il obtiendrait en juillet 2009 un « bachelor of science in telecommunication » délivré par l’école d’ingénieurs de Genève (HES-EIG).

2. Le 19 juin 2009, le doyen de la faculté (ci-après : le doyen) a informé M. F______ qu’il était admis à la maîtrise susmentionnée. Dite admission était soumise au suivi et à la réussite, parallèlement au programme de la maîtrise HEC, d’enseignements complémentaires co-requis. Ce programme était composé des cours suivants :

Analyse des objectifs ;

Bases d’informations ;

Bases de données ;

Gestion de projet ;

Systèmes d’information d’entreprise.

Le programme d’études complémentaires co-requis devait être réussi au plus tard à la session d’examens de septembre 2010 ; en cas d’échec, la faculté prononcerait l’exclusion.

3. Par courrier du 3 décembre 2009, le doyen a informé M. F______ que le cours « systèmes d’information d’entreprise » n’était pas dispensé durant l’année académique en cours. Le comité scientifique avait donc décidé de retirer cet enseignement de la liste des cours co-requis que M. F______ devait suivre.

4. Lors de la session de janvier-février 2010, M. F______ a présenté deux enseignements à option supplémentaire hors plan d’études et il a obtenu 9 crédits ECTS, soit le maximum possible pour ceux-là.

5. A la session d’automne 2009-2010, M. F______ a présenté huit examens de la maîtrise HEC et il a obtenu 30 crédits ECTS.

6. A la session de mai-juin 2010, M. F______ a présenté un enseignement à option supplémentaire hors plan d’études et il a obtenu 3 crédits supplémentaires.

7. A la session de printemps 2009-2010, M. F______ a présenté sept examens supplémentaires de la maîtrise HEC. Il a obtenu des notes insuffisantes aux enseignements suivants :

Design of multimeda services 2

Business development with services 1,50

Services foundations 1,50

Trans-disciplinary platforms for services 2,50

Projet intra-master 3

Il a été déclaré absent au séminaire du master.

Compte tenu de ses résultats, M. F______ a obtenu 12 crédits ECTS supplémentaires, soit 42 au total .

8. M. F______ a représenté à la session extraordinaire d’été 2010 les examens pour lesquels il avait obtenu des notes insuffisantes. Ses résultats ont été les suivants :

Design of multimeda services 4

Business development with services 4

Services foundations 3,25

Trans-disciplinary platforms for services 3,50

Projet intra-master 4

Séminaire du master 3

M. F______ a ainsi obtenu 15 crédits ECTS supplémentaires, soit 57 au total.

9. Par décision du 17 septembre 2010, M. F______ a été éliminé de la maîtrise HEC pour « échec sur enseignements obligatoires » (art. 22 § 1 let. e du règlement SES).

10. Le 23 septembre 2010, M. F______ a adressé un courrier à Monsieur Gilles Falquet, professeur du cours « Trans-disciplinary platforms for services ». Il avait obtenu la note de 3,5 à ce cours et se trouvait en situation d’élimination. Il ne souhaitait pas marchander afin d’obtenir la note suffisante pour continuer le master mais demandait une révision de son travail.

Ils étaient quatre étudiants à suivre le rattrapage de ce cours. Une fois son rapport terminé, il avait lu les travaux de deux de ses camarades et pensait qu’ils avaient tous fait des erreurs et raté quelques concepts importants. Ils avaient fourni le même type de travail et il ne comprenait pas sa note par rapport à celle de ses camarades.

11. Dans sa réponse du 27 septembre 2010, le professeur Falquet a informé M. F______ qu’après avoir attentivement relu son travail, il n’avait pas trouvé d’élément nouveau qui lui aurait échappé en première lecture, ni d’erreur d’évaluation. Par conséquent, aucune modification de la note ne s’imposait.

Et le professeur Falquet de poursuivre : « nous savons que votre échec à ce cours, ajouté à deux autres échecs, entraîne votre élimination. Malheureusement il nous est impossible de vous aider autrement que par une relecture de votre travail, ce que nous avons fait (…) ».

12. M. F______ a formé opposition à la décision d’élimination susmentionnée par acte du 14 octobre 2010.

Il s’estimait victime de discrimination de la part de certains professeurs et cela en raison de ses absences aux cours pendant l’année. Sa situation l’obligeait à travailler parallèlement à ses études, raison pour laquelle il ne pouvait pas participer à tous les cours. Il en voulait pour preuve que la moyenne des cours du premier semestre était de 4,5 alors que celle du deuxième semestre était de 2,6. En ayant le même engagement pendant ces deux semestres, il ne s’expliquait pas une telle différence au niveau des résultats.

Au premier semestre, la plupart des cours étaient liés au business (cours HEC) alors qu’au second semestre, tous les cours étaient liés aux systèmes d’information. Porteur d’un bachelor d’ingénieur en télécommunication et étant très intéressé aux systèmes d’information, il devait être plus à l’aise avec les cours du deuxième semestre, mais les résultats montraient l’inverse.

Les professeurs des cours HEC ne pouvaient pas connaître chaque étudiant en raison du nombre élevé de ces derniers. En revanche, en sciences des services, ils étaient seulement six étudiants et le professeur connaissait tout le monde. Il remarquait tout de suite si quelqu’un était absent. Dès lors, il pouvait s’en prendre personnellement à lui.

Après la session de juin, il avait pris rendez-vous avec les professeurs concernés pour revoir l’examen ; certains d’entre eux avaient refusé de lui montrer sa copie et de rentrer dans les détails.

Grâce à tous ses efforts durant l’été pour la session de rattrapage, la moyenne des notes du premier semestre avait augmenté, même s’il n’y avait aucune note supérieure à 4.

En conclusion, il sollicitait que lui soit donnée une chance pour terminer le master pour lequel il avait beaucoup de motivation. Il était venu en Suisse pour faire ses études et il serait très décevant pour lui de rentrer dans son pays sans le titre brigué, « seulement pour trois crédits ».

13. Par décision du 19 novembre 2010, le doyen de la faculté a rejeté l’opposition.

M. F______ avait échoué à trois enseignements obligatoires de la maîtrise HEC. En outre, il ne pouvait valider que deux cours entre 3 et 4 pour un total de 12 crédits.

La commission chargée de l’instruction des oppositions RIO n’identifiait aucun grief précis en relation avec la discrimination invoquée par M. F______. En tout état, l’exercice d’une activité rémunérée en parallèle aux études n’était pas, dans la pratique de la faculté qui était également celle du Tribunal administratif, une situation ou une circonstance exceptionnelle dans la mesure où de nombreux autres étudiants y étaient également contraints. Dans un souci d’égalité de traitement, il ne pouvait dès lors en être tenu compte.

14. M. F______ a saisi le Tribunal administratif, devenu depuis le 1^er janvier 2011, la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice d’un recours contre la décision précitée par acte daté du 21 décembre 2010 et déposé au greffe le 23 décembre 2010.

Malgré son activité professionnelle, il avait passé avec succès les examens du premier semestre du master. Il était très intéressé et motivé par ses études.

Au cours du mois d’avril [2010] une multitude de problèmes très graves avaient surgi dans sa vie privée de manière imprévue. Sa famille en Iran avait eu des problèmes importants. Lui-même se trouvait dans une situation amoureuse complexe et il avait dû gérer la dépression de sa mère et les angoisses de sa famille qui s’opposait à sa relation amoureuse ainsi que la dépression et le désespoir de son amie à Genève. Tiraillé entre sa famille en Iran et son amie à Genève, il vivait un enfer quotidien. En parallèle, il devait assumer ses études et son engagement professionnel. C’était ainsi dans un état de stress et de fatigue extrêmes qu’il avait abordé les examens du mois de juin. A la réception des notes, il avait été surpris par les très mauvais résultats et avait demandé à parler avec les professeurs. Certains d’entre eux avaient refusé de rentrer dans les détails et la plupart lui avaient reproché ses absences aux cours.

Ses problèmes personnels s’étaient aggravés pendant l’été. Son amie et lui-même avaient consulté un psychologue. Malgré ses efforts, il n’avait pas réussi ses examens bien qu’il ait remonté toutes ses notes.

Il sollicitait le réexamen de son dossier et que lui soit accordée une dernière chance de repasser les examens, ou plutôt un seul examen, afin de réussir son master.

A la fin du mois de décembre, il avait enfin pu se rendre en Iran. Les choses avaient fini par se stabiliser et sa vie privée reprenait progressivement son cours normal.

La dernière page du recours contient une attestation manuscrite signée par le Docteur Christian Helfer, spécialiste FMH en médecine interne. Ce médecin certifie que « ce couple est suivi depuis un an par un psychologue pour des raisons d’incompréhensions familiales. En effet, la compagne de F______ a quinze ans de plus que Mademoiselle S______, ce qui semble poser un gros problème notamment depuis 9 mois. Ce dernier a souffert d’un état dépressif, d’insomnies et d’une baisse de ses performances scolaires universitaires ce qu’il reconnaît lui-même. Après de nombreuses tractations entre les deux familles, il a été décidé de laisser F______ se consacrer à ses études pour qu’il puisse finaliser son master. Un peu de tolérance serait la bienvenue dans ce cas bien précis et dans le monde en général avant les fêtes de fin d’années. Merci d’avance ».

15. Dans sa réponse du 15 mars 2011, l’université s’est opposée au recours.

M. F______ ayant échoué définitivement à trois enseignements obligatoires, il devait être éliminé du programme de maîtrise HEC conformément à l’art. 22 al. 1 let. e du règlement d’études de la maîtrise universitaire en vigueur depuis le 1^er septembre 2009 (ci-après : RE).

A l’appui de son recours, M. F______ évoquait de nouveaux éléments, non soulevés dans son opposition du 14 octobre 2010. Une fois l’élimination prononcée, le doyen de la faculté ne pouvait revenir sur la décision d’élimination que dans le cadre de l’art. 33 al. 4 du règlement transitoire de l’université (ci-après : RTU) selon lequel il devait être tenu compte de situations exceptionnelles lors d’une décision d’élimination.

De jurisprudence constante, le fait de travailler à côté des études ne constituait pas une telle circonstance justifiant une dérogation au règlement d’études, même si elle constituait une contrainte.

Quant aux problèmes familiaux évoqués par M. F______, ceux-ci ne constituaient pas une circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 33 al. 4 RTU.

Enfin, l’université s’étonnait de la forme du « certificat médical » rédigé sur les pages du recours du 21 décembre 2010. La production de ce « certificat médical » intervenu trois mois après la notification de la décision d’élimination du 17 septembre 2010 était manifestement tardive.

16. Le 22 mars 2011, M. F______ a présenté ses observations suite à la réponse de l’université.

La faculté soulignait que le certificat médical avait été émis trois mois après la notification de la décision du 17 septembre 2010 d’une part et que, présentant des symptômes pathologiques, le recourant aurait dû s’abstenir de se présenter aux examens dès le départ d’autre part. Or, la nature même de certains troubles psychologiques, tels que l’intéressé les avait vécus, étaient d’affecter l’essence même de l’individu et de l’empêcher de faire des raisonnements cohérents et d’adopter un comportement adéquat et logique dans une situation de crise.

Son médecin traitant se tenait à disposition de la chambre administrative au cas où celle-ci aurait des doutes quant à la nature et la gravité et l’impact de son état de santé sur son échec aux examens.

17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.