Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur B______, ressortissant espagnol, né en 1988, a présenté une demande d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : l’université) le 4 avril 2007. Il briguait un baccalauréat universitaire de type B en relations internationales (ci-après : le baccalauréat) dispensé par la faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : la faculté).

2. A la session d’août/septembre 2008, M. B______ a réussi la première partie du baccalauréat.

3. Au cours de l’année académique 2008-2009, M. B______ a suivi les enseignements de la deuxième partie du baccalauréat.

Selon le relevé de notation du 6 février 2009 de la session de janvier/février 2009, l’étudiant avait obtenu la note de 3,5 à l’enseignement Introduction au commerce international.

M. B______ s’est représenté à l’examen précité à la session d’août/septembre 2009 et il a obtenu la même note de 3,5.

L’étudiant a représenté le même examen à la session de janvier/février 2010 et il a une nouvelle fois obtenu la note de 3,5.

A la session d’août/septembre 2010, M. B______ a représenté cet examen et il a obtenu la note de 2,5.

Par décision du 17 septembre 2010, M. B______ a été exclu de la faculté, ayant subi un échec après deux inscriptions à un enseignement (art. 25 al. 1 let. c du règlement d’études SES 2007 - ci-après : RE 2007).

4. Le 27 septembre 2010, M. B______ a formé opposition à la décision précitée.

Il sollicitait la possibilité de refaire l’examen d’introduction au commerce international.

Il expliquait s’être inscrit à cet enseignement lors de l’année académique 2008-2009 pour la première fois et il avait obtenu la note de 3,5 aux deux sessions organisées. Pensant pouvoir mieux faire et se sentant capable d’améliorer sa note, il s’était inscrit une deuxième fois à cet enseignement lors de l’année académique 2009-2010. A la session de janvier 2010, il avait à nouveau obtenu la note de 3,5. Après réflexion, il avait décidé de repasser cet examen. Il s’était beaucoup donné pour le réussir et se sentait capable d’obtenir une note suffisante. Quelques jours avant l’examen, il avait eu des doutes et avait commencé à regretter de s’être inscrit. Durant l’examen, il avait eu beaucoup de peine car il sentait qu’il perdait ses moyens. Un grand stress l’avait gagné. Il était totalement déstabilisé car l’idée d’être exclu le terrifiait. Il avait eu beaucoup de peine à se concentrer parce qu’il ne faisait que penser aux éventuelles conséquences d’un échec. Il se sentait très mal après l’examen, persuadé qu’il n’allait pas obtenir une note au moins égale à 3.

Il avait alors pris rendez-vous avec Monsieur Pierre Moiroud, psychologue responsable au centre de conseil psychologique de l’université (ci-après : CCP) et il avait compris que son problème au moment de passer l’examen avait été un stress ingérable qui ne lui avait pas permis de se concentrer. Si une ultime possibilité de repasser l’examen une dernière fois lui était accordée, il s’engageait à suivre des séances auprès du CCP pour apprendre à mieux gérer son stress.

Il demandait à pouvoir être re-admis à la faculté et à ce qu’une dernière tentative pour passer l’examen introduction au commerce international lui soit accordée. Il pourrait ainsi s’inscrire aux trois autres enseignements qui lui restaient pour obtenir les 180 crédits ECTS du baccalauréat.

A l’acte d’opposition, était jointe une attestation établie le 27 septembre 2010 par M. Moiroud. M. B______ s’était présenté au CCP pour bénéficier d’une consultation le 7 septembre 2010 afin d’y exposer la difficile situation personnelle dans laquelle il se trouvait, craignant d’avoir échoué à l’épreuve, ce qui entraînerait son exclusion définitive. Depuis, les craintes de l’étudiant s’étaient avérées exactes. M. B______ disait avoir perdu ses moyens, ne parvenant pas à maîtriser son anxiété et son stress. Alors qu’il aurait eu la possibilité de conserver la note précédemment obtenue, il pensait pouvoir l’améliorer. Quand il avait saisi l’enjeu que représentait la réussite de l’épreuve, il avait vécu une telle pression qu’il n’était plus à même de penser ou de réfléchir correctement. Cette situation était constatée régulièrement chez les étudiants qui consultaient le CCP. En tant que de besoin, le CCP offrirait à M. B______ la possibilité, plusieurs semaines avant la session, de suivre des séances qui lui permettraient de gérer ses émotions et de faire face à la pression inhérente à l’obligation de réussite de cette épreuve.

5. Par décision du 11 novembre 2010, le doyen de la faculté a rejeté l’opposition et confirmé la décision d’exclusion de la faculté.

Selon l’art. 33 al. 4 du règlement transitoire de l’université (ci-après : RTP) qui remplaçait l’art. 22 al. 3 du règlement de l’université (ci-après : RU), il devait être tenu compte des situations exceptionnelles lors d’une décision d’exclusion. Dans la pratique de la faculté relative à l’ancien art. 22 al. 3 RU et qui pouvait être repris intégralement dans le cadre du RTP, un problème de santé, dûment certifié affectant l’étudiant ou un proche lors d’un examen pouvait constituer une circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 33 al. 4 RTP. Il incombait à l’étudiant de démontrer la gravité du problème et son effet causal sur son échec.

En l’espèce, la lettre du CPP n’établissait pas une pathologie grave mais se bornait à constater que le stress dont avait souffert l’intéressé était une situation rencontrée régulièrement chez les étudiants qui consultaient ledit centre. Il ne s’agissait donc pas, de toute évidence, d’une situation exceptionnelle, particulièrement grave et difficile pour l’étudiant, mais bien d’un phénomène de tension aiguë que de nombreux étudiants, surtout lorsqu’ils étaient en situation délicate, ressentaient tout à fait normalement lors d’examens décisifs. Aucune situation exceptionnelle au sens de l’art. 33 al. 4 RTP ne permettait de lever l’exclusion prononcée.

Dite décision, déclarée exécutoire nonobstant recours, indiquait la voie et le délai de recours auprès du Tribunal administratif.

6. M. B______ a saisi le Tribunal administratif, devenu depuis le 1^er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la décision précitée par acte du 11 décembre 2010.

Il a persisté dans ses précédentes explications concernant son cursus universitaire et sa décision de suivre une seconde fois l’enseignement de l’« Introduction au commerce international ».

Il a en outre relevé l’absence de l’enseignante et de son assistante lors de l’examen de la session extraordinaire d’août/septembre 2010. Or, l’examen en question avait clairement des problèmes de formulation qui l’avait rendu difficilement compréhensible, ce qui l’avait déstabilisé car il n’avait pas pu avoir la certitude que les informations présentes dans l’énoncé étaient exprimées de manière correcte. Or, lors de la session d’examens de janvier/février 2010, l’enseignante était présente et avait expliqué certaines questions et possibilités de réponses suite aux nombreuses questions que lui posaient les étudiants pendant l’examen.

Il s’était énormément investi pour ses études et était très motivé à les mener à bout. Même si l’exclusion était justifiée du point de vue du RE, elle n’était pas proportionnelle (sic) si l’on tenait compte de son parcours au sein de l’université. La note de 3 aurait évité son exclusion. Le résultat de 2,5 qu’il avait obtenu lors de son ultime tentative à cet examen était une note qu’il ne méritait pas, car lors des trois précédentes tentatives où il avait passé ces examens il avait obtenu 3,5. Ses connaissances en la matière en août 2010 étaient supérieures, ou au moins égales, aux précédentes tentatives.

Son cas présentait une situation particulière due à l’absence de l’enseignante à l’examen d’une part et compte tenu du fait qu’il ne lui manquait que deux points à l’examen en question pour éviter l’exclusion, d’autre part.

Il conclut à l’annulation de la décision querellée.

7. Dans sa réponse du 27 janvier 2011, l’université s’est opposée au recours.

L’élimination de M. B______ reposait sur l’art. 25 al. 1 let. c RE.

Une fois l’élimination prononcée, le doyen de la faculté ne pouvait revenir sur une telle décision que dans le cadre de l’art. 33 al. 4 RTP qui remplaçait l’art. 22 al. 3 RU.

Concernant l’état de stress ingérable soulevé par M. B______, l’université entendait s’en tenir à la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral en la matière (Cour II, B-2206/2008) qui disposait que les étudiants confrontés à des troubles de santé ou des difficultés familiales graves avant un examen devaient l’annoncer avant le début de l’examen lorsqu’ils estimaient que ces circonstances étaient propres à les empêcher de subir l’examen normalement. De façon corrélative, la faculté refusait en principe la présentation de certificats médicaux établis longtemps après une absence ou un problème lors d’une session d’examens.

Dans ces circonstances, l’attestation du CCP datée du 27 septembre 2010 - soit un mois après l’examen - ne démontrait pas que l’état d’anxiété en question était particulièrement grave, en comparaison notamment aux états d’anxiété auxquels tout étudiant est confronté lors de ses examens et à plus forte raison lors d’examens décisifs comme en l’espèce. Cet élément avait précisément été relevé par le CCP.

Le recourant n’avait pas rapporté la preuve de la gravité du trouble ainsi que de l’incidence de celui-ci sur son échec à l’examen.

M. B______ soulevait un argument nouveau - non invoqué en première instance - à savoir l’absence du professeur et de son assistante lors de l’examen.

De manière générale, lors de la passation des examens, les professeurs n’avaient aucune obligation d’être présents. Dans la pratique académique, il était constant qu’un assistant (voire un professeur) soit présent pendant le déroulement des examens. En l’espèce, à l’occasion de l’examen incriminé, il y avait plusieurs examens différents (une dizaine) qui se déroulaient en même temps dans la même salle à Uni Mail. Une assistante en économie était présente qui était notamment responsable de la surveillance de l’examen que subissait M. B______. Elle avait pour consigne de ne répondre à aucune question posée par les étudiants même celles concernant des « énoncés par clairs » car les éventuels problèmes de formulation seraient pris en compte au moment de la correction. De plus, la professeure du cours concerné avait laissé à celle-là son numéro de téléphone portable au besoin.

A l’examen des pièces du dossier, il ressortait que M. B______ avait répondu à huit questions du QCM sur vingt-cinq, ce qui dans un premier temps lui valait la note de 2. Tenant compte de certaines difficultés du QCM, le barème avait été réajusté et la note de l’intéressé remontée à 2,5. En outre, l’assistante avait précisé que pour obtenir la note de 3 il fallait en l’occurrence avoir répondu à dix questions sur vingt-cinq.

Les arguments soulevés par M. B______ ne relevaient pas de circonstances exceptionnelles au sens de l’art. 33 al. 4 RTP. Enfin, concernant la lettre de recommandation du professeur Michel Oris, datée du 11 mai 2010, produite par M. B______ à l’appui de son recours, ce document n’avait aucune incidence sur l’élimination de l’intéressé dans la mesure où il s’agissait là de la position d’un professeur, quatre mois avant l’élimination contestée, et à l’égard d’une situation particulière, à savoir l’inscription de l’étudiant à un master auprès de l’Institut européen de l’Université de Genève.

8. Le 1^er février 2011, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.