Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur R______, né le ______1965, de nationalité suisse, a requis son immatriculation à l'université de Genève (ci-après : l'université) en 1997 en vue de son inscription en faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (ci-après : la faculté ou FPSE). Il a obtenu une licence en psychologie en octobre 2001.

En septembre 2002, il s'est immatriculé à nouveau à l'université, derechef inscrit à la FPSE, briguant désormais un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en psychologie clinique.

2. Il a suivi les enseignements de première et de deuxième année de ce DESS durant les années académiques 2002-2003 et 2003-2004, passant divers examens de première année aux sessions de juillet et octobre 2003, puis de deuxième année, ainsi que deux examens présentés pour la seconde fois, aux sessions de mars et juillet 2004, obtenant des notes oscillant entre 3 et 6, et 4,5 pour l'évaluation de son stage.

La validation du diplôme était fixée à la session d'examens d'octobre 2005 au plus tard.

3. Prenant conscience en avril 2005 qu'il ne parviendrait pas à terminer son DESS en six semestres, en raison notamment de son activité parallèle à ses études, il a sollicité et obtenu une prolongation du délai d'études, qui était reporté à la session d'examens d'octobre 2006.

Il restait à M. R______ deux cours à suivre ainsi que la rédaction de son travail de mémoire.

4. Par décision du 31 octobre 2006, M. R______ a été éliminé du DESS en psychologie clinique pour non respect du délai d'études qui lui avait été imparti.

5. M. R______ a formé opposition en date du 27 novembre 2006.

Il ne contestait pas les faits, mais demandait un délai supplémentaire pour terminer son diplôme, car il en avait accompli une grande partie, avec des résultats suffisants, et il avait repris une activité salariée depuis l'obtention de sa licence, dont il avait mal évalué l'impact sur le déroulement des ses études.

6. Le doyen de la faculté a rejeté l'opposition par décision du 6 décembre 2006, le collège des professeurs ayant constaté que M. R______ n'avait plus pris contact depuis plus d'une année avec l'enseignante responsable de sa recherche, et qu'après quatre ans d'études, il n'avait toujours pas obtenu le titre postulé.

7. Contre cette décision, M. R______ interjette recours auprès de la commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI) par lettre du 4 janvier 2007.

Reprenant ses motifs invoqués au stade de l'opposition, il ajoute qu'il occupe désormais un poste à plein temps au lieu de cumuler les temps partiels, estimant disposer de ce fait des conditions nécessaires à l'achèvement de son DESS et concluant implicitement à l'octroi d'un délai supplémentaire à cette fin.

8. L'université s'oppose au recours.

Elle est d'avis que le seul motif invoqué par M. R______ consistant à devoir exercer une activité professionnelle en parallèle avec ses études ne saurait être retenu au titre d'une circonstance exceptionnelle dont l'étudiant pourrait se prévaloir.

1. Dirigé contre la décision sur opposition du 6 décembre 2006 et interjeté dans le délai légal et la forme prescrite auprès de l’autorité compétente, le recours est recevable (art. 62 de la loi sur l’université du 26 mai 1973 - LU – C 1 30 ; art. 87 du règlement de l’université du 7 septembre 1988 - RU – C 1 30.06 ; art. 26 et 27 du règlement interne relatif aux procédures d’opposition et de recours du 25 février 1977 - RIOR).

2. Les conditions d'élimination des étudiants sont fixées par le règlement de l'université, à teneur de l'article 63 LU.

L'article 22 alinéa 2 RU dispose qu'est notamment éliminé l'étudiant qui ne subit pas ses examens et ne termine pas ses études dans les délais fixés par le règlement d'études (let. b).

3. M. R______ est soumis au règlement du diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie clinique, en vigueur depuis octobre 2000 (ci-après : RE).

a. La durée des études pour l'obtention du DESS en psychologie clinique est de quatre semestres au minimum et de six semestres au maximum, une prolongation de ce délai pouvant être accordée dans des situations exceptionnelles par le doyen de la faculté, sur préavis du comité scientifique (art. 4 RE).

b. Les études comprennent des enseignements théoriques, représentant 40 crédits ECTS, un stage agréé (40 crédits ECTS) et une recherche empirique (40 crédits ECTS également).

c. Le DESS est décerné à l'étudiant qui a obtenu la moyenne de 4 ou plus pour l'enseignement théorique de même que pour la recherche empirique, ainsi que la note de 4 ou plus pour le stage, le DESS équivalant à 120 crédits ECTS (art. 12 RE).

d. Est enfin définitivement éliminé le candidat qui obtient après deux évaluations une note égale ou inférieure à 2, qui n'obtient pas les moyennes précitées ou ne respecte pas les délais d'études prévus à l'article 4.1.

L'élimination est prononcée par le doyen de la faculté.

4. M. R______ ayant obtenu une prolongation de son délai d'études à octobre 2006, il est constant et non contesté que ce délai n'a pas été respecté par le recourant.

C'est en conséquence à juste titre qu'il a été éliminé du DESS en psychologie clinique.

5. Il reste à examiner si M. R______ pouvait être mis au bénéfice de circonstances exceptionnelles au sens de l'article 22 alinéa 3 RU, dont il doit être tenu compte en cas d'élimination.