Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Par décision du 1^er octobre 2024, envoyée par pli recommandé le même jour, l'office cantonal des véhicules (ci-après : l'OCV) a rendu à l’encontre de Monsieur A______ une décision d’interdiction de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse à titre définitif, minimum cinq ans.

2.             Selon les données du systèmes « Track & Trace » de la Poste, ce pli recommandé a été distribué à son destinataire le 12 octobre 2024.

3.             Par acte posté le 14 novembre 2024, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre la décision précitée, concluant principalement à ce que la durée de la mesure soit reconsidérée.

4.             Par lettre recommandée du 15 novembre 2024, le tribunal a imparti au recourant un délai échéant le 16 décembre 2024 pour procéder au paiement d’une avance de frais de CHF 500.-, sous peine d’irrecevabilité de son recours. Il a également été invité à faire savoir au tribunal, dans le même délai, s'il entendait maintenir son recours dans la mesure où celui-ci paraissait manifestement tardif.

5.             Dans le délai imparti, le recourant n'a pas indiqué au tribunal s'il entendait maintenir son recours ou le retirer.

Il a par contre payé l’avance de frais réclamée le 13 décembre 2024.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).

2.             A teneur de l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou rejeter un recours manifestement mal fondé.

3.             L'art. 62 al. 1 let. b LPA prévoit que le délai de recours contre une décision finale ou une décision en matière de compétence est de 30 jours (let. c) et contre autre décision de dix jours. Le délai court dès le lendemain de la notification de la décision, étant précisé que la décision qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard 7 jours après la première tentative infructueuse de distribution (al. 3 et 4).

4.             Le recours doit parvenir à l'autorité ou être remis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit (art. 17 al. 4 LPA).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare irrecevable le recours interjeté le 14 novembre 2024 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 1^er octobre 2024 ;

2.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 250.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;

3.             ordonne la restitution du solde de l’avance de frais de CHF 250.- ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Laetitia MEIER DROZ

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.