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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_586/2015
  1. 12.11.2015 1C 586/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    NR/C- arrêté du Conseil d'Etat du 20 octobre 2015 constatant les résultats de l'élection de 11 député-e-s au Conseil national du 18 octobre 2015
  2. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    reconnaissance d'un acte de naissance
  3. 06.12.2016 5A 741/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP (acte de vente de gré à gré)
Page de résultats: 1

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