Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Jacques ROULET, avocat, avec élection de domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES

14.         Dans sa réplique du 13 février 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. L'arrêt du Tribunal fédéral cité par l'OCV dans ses observations pour retenir que la faute moyennement grave était donnée lorsqu'une règle fondamentale était méconnue par une violation élémentaire des devoirs, même si elle ne durait que quelques secondes (ATF 133 II 58), ne présentait aucune similitude avec le cas d'espèce dès lors que la route était déserte lorsqu'il avait effectué sa manœuvre. Si tel n'avait pas été le cas, la police n'aurait pas manqué d'en faire état dans son rapport. L'antécédent du recourant et son profil, soit sa récente obtention du permis de conduire gros-cube, étaient des éléments qui n'avaient pas à être pris en compte dans la détermination de la gravité de l'infraction, ces éléments devant tout au plus jouer un rôle au stade de la fixation de la durée du retrait, après détermination de la question de la faute.

15.         Par courrier du 27 février 2024, l'OCV a informé le tribunal persister dans les termes de sa décision du 18 octobre 2023, concluant au rejet du recours.

4.             En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce. Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre d'agir comme bon lui semble, puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire (ATA/366/2013 du 11 juin 2013 consid. 3a et la référence citée).

5.             Les autorités administratives appelées à prononcer un retrait du permis de conduire ne peuvent en principe pas s’écarter des constatations de fait d’une décision pénale entrée en force. La sécurité du droit commande en effet d’éviter que l’indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 ; 109 Ib 203 consid. 1 ; 96 I 766 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_636/2013 du 7 août 2013 consid. 2.1 ; 1C_567/2011 du 12 mars 2012 consid. 3.1 ; 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.1 ; cf. aussi ATA/172/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011).

6.             L’autorité administrative ne peut dès lors s’écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou qui n’ont pas été prises en considération par celui-ci, s’il existe des preuves nouvelles dont l’appréciation conduit à un autre résultat, si l’appréciation à laquelle s’est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le juge pénal n’a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 136 II 447 consid. 3.1 ; 129 II 312 consid. 2.4 ; 123 II 97 consid. 3c/aa ; 119 Ib 158 consid. 3c/aa ; 105 Ib 18 consid. 1a ; 101 Ib 270 consid. 1b ; 96 I 766 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_567/2011 du 12 mars 2012 consid. 3.1 ; 1C_245/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.1 ; cf. aussi ATA/23/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/172/2012 du 27 mars 2012 ; ATA/363/2011 du 7 juin 2011).

7.             En l'espèce, le recourant n'a pas formé opposition contre l'ordonnance pénale rendue à son encontre le 10 août 2023, celle-ci étant désormais entrée en force et exécutoire. Aussi, le tribunal de céans ne saurait revoir la constatation des faits retenue par le jugement pénal, dès lors qu'aucun indice ne laisse présumer de l'existence de faits inconnus de l'autorité de poursuite pénale ou qui n'auraient pas été pris en considération par celle-ci, de l'existence de preuves nouvelles dont l’appréciation conduirait à un autre résultat, ou que l'autorité pénale n'aurait pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des règles de la circulation.

A cet égard, il sera relevé que le recourant ne conteste pas avoir commis une infraction, mais considère que la gravité de la faute et la mise en danger doivent être considérées comme « particulièrement faibles » eu égard notamment à la sanction « particulièrement légère » à laquelle l'autorité pénale l'a condamné.

8.             Lorsque la procédure prévue par la loi fédérale sur les amendes d’ordre du 24 juin 1970 (LAO - RS 741.03) n’est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève-conducteur ou du permis de conduire ou un avertissement (art. 16 al. 2 LCR).

9.             Pour déterminer la durée et s'il y a lieu de prononcer un retrait d’admonestation, la LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR).

10.         Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée.

11.         Commet en revanche une infraction grave, selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque.

12.         La qualification de cas grave au sens de l’art. 16c al. 1 let. a LCR correspond à celle, retenue en matière pénale, de l’art. 90 al. 2 LCR (cf. ATF 132 II 234 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6b.264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1).

13.         Commet une infraction moyennement grave, selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque.

14.         Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 let. a et 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger grave (ATF 136 II 447 consid. 3.2 ; 135 II 138 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_54/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1 ; 1C_525/2012 du 24 octobre 2013 consid. 2.1). Ainsi, par rapport à une infraction légère, où tant la mise en danger que la faute doivent être légères, on parle d'infraction moyennement grave dès que la mise en danger ou la faute n'est pas légère (arrêts du Tribunal fédéral 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1 ; 1C_184/2018 du 26 juillet 2018 consid. 2.2).

15.         Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue ; la réalisation d'un tel danger s'examine en fonction des circonstances spécifiques du cas d'espèce (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1 ; 131 IV 133 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.1 ; 1C_478/2014 du 14 juillet 2015 consid. 2.2). Il y a mise en danger abstraite accrue lorsqu'une ou des personnes indéterminées auraient pu se trouver potentiellement exposées à un danger pour leur intégrité physique. Lorsque l'on peut objectivement exclure des circonstances la présence de tout tiers, y compris, le cas échéant, du passager du conducteur en infraction, l'imminence du danger peut être niée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2 ; 6B_117/2015 du 11 février 2016 consid. 13.2).

16.         Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. Cela signifie qu'il doit être à tout moment en mesure de réagir utilement aux circonstances. En présence d'un danger, et dans toutes les situations exigeant une décision rapide, il devra réagir avec sang-froid et sans excéder le temps de réaction compatible avec les circonstances.

17.         L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation ; il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule ; il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d'information ou de communication. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_512/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2 ; 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1). L’attention requise du conducteur implique qu’il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle ou les biens matériels d’autrui.

18.         En l'espèce, dans ses écritures, le recourant prétend que les faits retenus par l'autorité pénale n'atteindraient pas la gravité que l'OCV leur prête. Il allègue que le fait d'avoir effectué un wheeling, manœuvre certes non autorisée, ne saurait être qualifié d'infraction moyennement grave dès lors que ce geste démontrait, au contraire, d'une très bonne maîtrise de son motocycle, de surcroît à une vitesse qui n'était pas excessive, sur une route totalement déserte, à une heure particulièrement tardive et à un endroit où le tracé était rectiligne. Il n'avait pas créé de mise en danger concrète. Même à analyser la situation sous l'angle de la mise en danger abstraite, celle-ci devrait tout au plus être qualifiée de particulièrement faible au vu des circonstances rappelées ci-dessus.

Le recourant ne saurait cependant être suivi. Conformément à la jurisprudence précitée, bien qu'il ait été reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière sur le plan pénal, le juge administratif, comme rappelé ci-avant, n'est pas lié par l'appréciation de la faute faite par le juge pénal.

Le tribunal retient qu'en effectuant un wheeling, soit une figure ou cascade consistant à rouler uniquement sur la roue arrière avec un deux roues, le recourant a violé son devoir de prudence en ne restant plus constamment maître de son véhicule.

En effet, la direction des motocycles, laquelle est contrôlée par le guidon et la position du motocycliste, est l'élément qui permet de diriger le véhicule par sa roue avant. Ainsi, en circulant sur la roue arrière uniquement, le motocycliste n'est plus en mesure de freiner utilement − le frein avant procurant environ 70 % de la capacité de freinage d’un motocycle − ni de braquer pour éviter un obstacle.

Il s'en suit qu'en effectuant cette cascade, le recourant, dont la visibilité était par ailleurs entravée, n'est plus resté constamment maître de son véhicule. C'est d'autant plus vrai qu'il a effectué cette acrobatie sur plusieurs dizaines de mètres – ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas − et que, pour conserver cette position, il a nécessairement dû maintenir une certaine vitesse, voire accélérer.

Aussi, en circulant avec la roue avant levée sur plusieurs dizaines de mètres, le recourant a adopté un comportement dangereux dès lors qu'il n'était plus en mesure de réagir utilement et rapidement en cas de changement de circonstances.

En outre, contrairement à ce qu'il soutient, même à une heure tardive, s'agissant d'un axe de circulation bordé, à droite, d'une bande cyclable et d'un trottoir, à gauche, d'un trottoir, un cycliste ou un piéton aurait pu circuler, respectivement se trouver sur le trottoir, voire traverser la chaussée. Aussi, un tel comportement − qui viole les règles de la circulation routière − constitue une mise en danger abstraite accrue, le fait qu'aucun autre usager ne se soit trouvé devant, derrière ou à proximité de lui au moment où il effectuait cette acrobatie, n'étant dû qu'au hasard.

En conséquence, c'est à bon droit que l'autorité intimée a retenu que le recourant avait commis une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR.

19.         S’agissant de la sanction, l’art. 16b al. 2 let. b LCR prévoit qu’après une infraction moyennement grave, le permis de conduire est retiré pour quatre mois au minimum si, au cours des deux années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou moyennement grave.

20.         Les circonstances du cas d’espèce doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois pas être réduite (art. 16 al. 3 LCR). Ces éléments doivent faire l'objet d'une appréciation d'ensemble, de manière à atteindre autant que possible l'effet éducatif et préventif auquel tend la mesure (arrêt du Tribunal fédéral 1C 430/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.1).

21.         En l'espèce, le recourant ayant un antécédent en raison d’un retrait de permis d’une durée de trois mois prononcé le 9 mai 2022 pour une infraction grave, mesure dont l'exécution a pris fin le 31 janvier 2023, ce dernier se trouve dans la situation prévue par l’art. 16b al. 2 let. b LCR. En conséquence, le retrait de permis pour la nouvelle infraction doit être de quatre mois au moins. Sur la base des éléments en sa possession, le tribunal s’en tiendra à ce minimum.

22.         Il en résulte que la décision de l'OCV ne peut être que confirmée.

Ne reposant sur aucun motif valable, le recours sera rejeté.

23.         Dans la mesure où il succombe, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant en application de l'art. 87 al. 1 LPA et du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03) ; il est couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).