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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 1C_636/2013
  1. 07.08.2013 1C 636/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien