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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1C_54/2018
  1. 03.10.2018 1C 54/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 20.12.2023 7B 51/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"