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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_117/2015
  1. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  2. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  3. 22.01.2019 6B 1255/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  4. 21.07.2020 6B 346/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 10.11.2016 6B 392/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine; sursis; arbitraire
  6. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  7. 09.12.2016 6B 23/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 aLCR), arbitraire
  8. 17.07.2018 6B 446/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; arbitraire
  9. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  10. 03.08.2023 1C 179/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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