Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1975, est titulaire d’un permis de conduire suisse pour les catégories et sous-catégories B, B1, F, G et M depuis le 21 février 1996.

2.             Par décision du 30 septembre 2019, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a prononcé un retrait de sécurité du permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée dès le 13 janvier 2019, précisant qu’une nouvelle décision de sa part ne pourrait intervenir que sur la base d'un nouveau rapport d’expertise réalisé auprès d’un médecin du trafic SSML de niveau 4.

3.             Par rapport d'expertise du 28 septembre 2021, la Docteure B______, médecin spécialiste du trafic SSML a conclu que M. A______ ne présentait plus actuellement une problématique éthylique de nature à contre-indiquer la conduite d'une automobile. II était donc apte, sous réserve des conditions susmentionnées, à la conduite des véhicules à moteur du 1er groupe.

Il était relevé que les états de santé physique et psychique de l’intéressé, âgé de 46  ans, étaient conformes aux exigences requises des conducteurs. Il était connu pour une dépendance à l’alcool de longue date, avec une première prise en charge spécialisée débutée (sur demande de l'UMPT) en novembre 2005, associée à d'importantes difficultés à dissocier l'alcool de la conduite, son dossier administratif de conducteur comportant cinq infractions routières avérées de ce type entre 1999 et 2019. Suite à la précédente expertise, négative, rendue par l'UMPT fin juillet 2019, l'intéressé avait initié une nouvelle période de suivi spécialisé en janvier 2021. Son alcoologue indiquait qu'il y était venu de manière régulière et y avait participé activement, notamment en se soumettant aux analyses de sang qui étaient requises. Les résultats de ces analyses n’étant toutefois pas compatibles avec la stricte abstinence à l’égard de l'alcool qu'annonçait respecter son patient, cette spécialiste lui avait proposé de les remplacer par deux analyses capillaires (…) dont les résultats (EtG non détecté) confirmaient les annonces réitérées d’abstinence totale prolongée Enfin, son alcoologue soulignait l'évolution clairement positive de M. A______, qui avait désormais pris conscience de l'importance de dissocier la prise d’alcool de la conduite d'un véhicule.

Lors de l'évaluation médicale courante, l'expertisé confirmait l’établissement d'une stricte abstinence à l'égard de l'alcool depuis le mois de janvier 2021, et présentait une réelle prise de conscience de sa problématique éthylique passée et de ses difficultés face à l'alcool. Il réalisait, de fait, les dangers que représenterait une éventuelle reprise de cette consommation (…). Par ailleurs, rien ne permettait de remettre en doute ses déclarations relatives à une abstinence depuis toujours à l'égard de tout produit stupéfiant illicite et/ou de médication psychotrope.

En définitive, M. A______ ne présentait actuellement plus une consommation problématique d’alcool dans la mesure où il avait réalisé à cet égard un changement satisfaisant et objectivable, dans le cadre d’un suivi addictologique initié il y avait huit mois, Toutefois, la poursuite de ce suivi médical spécialisé mensuel s'avérait nécessaire durant six mois supplémentaires au moins, afin que l’évolution positive actuellement observée puisse être consolidée. Cette période d'observation devrait par ailleurs comporter la réalisation de deux analyses capillaires effectuées tous les trois mois (soit en décembre 2021 et mars 2022) sur des prélèvements de cheveux proximaux d’une longueur de 3 cm.

A l'issue de cette période (mars 2022), la médecin alcoologue en charge de l’intéressé devrait lui adresser un certificat confirmant que le suivi régulier ainsi que les deux analyses capillaires avaient bien été effectués, afin qu’elle confirme son actuel préavis favorable. Au terme de ce suivi de consolidation, il ne serait pas nécessaire que l'intéressé se présente à une nouvelle expertise médicale, pour autant que, durant toute la période dudit suivi, il n'y ait eu aucun manquement significatif aux rendez-vous prévus, aucune reprise anamnestique d'une consommation problématique d'alcool et aucun résultat d'analyse capillaire alarmant. Dans le cas contraire, son alcoologue pourrait à tout moment lui signaler les motifs de ses inquiétudes et, après avoir revu l'intéressé, les conclusions de son expertise actuelle pourraient être remises en question, comme le prévoyait l'art. 17 al. 5 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01).

4.             Par décision du 4 novembre 2021, l’OCV a retiré le permis de conduire de l'intéressé pour une durée de 16 mois, nonobstant recours, en application de l’art. 16c LCR.

Il lui était par ailleurs ordonné de se soumettre aux conditions mentionnées dans le rapport d'expertise précité, faute de quoi, une nouvelle mesure devrait être prononcée pour une durée indéterminée avec effet immédiat.

5.             Par courrier du 17 décembre 2021, la Dre B______ a informé l’OCV que l’alcoologue en charge de M. A______ lui avait signalé ce jour qu'il ne s'était pas présenté aux rendez-vous prévus en octobre et novembre 2021, et que le prélèvement capillaire qu'elle avait effectué le 8 décembre 2021 dénotait la reprise d'une consommation excessive et chronique d'alcool (EtG dosé à 50  pg/mg) au cours des deux à trois mois ayant précédé ce prélèvement.

Les conditions requises au terme de l'expertise du 28 septembre 2021 n'avaient ainsi pas été respectées par l’intéressé et, par conséquent, son préavis favorable ne pouvait être confirmé actuellement. Dans ces conditions, il devait donc être considéré comme inapte à la conduite des véhicules à moteur.

Sa réadmission à la circulation routière pourrait être réenvisagée lors d'une nouvelle expertise d'aptitude à la conduite automobile effectuée auprès d'un médecin spécialiste du trafic SSML de niveau 4. Cependant, cette réévaluation de son aptitude à la conduite automobile ne pourrait avoir lieu qu'au terme d'une prise en charge spécialisée et régulière durant une nouvelle période de six mois au minimum, objectivant le maintien d'une stricte abstinence à l'alcool. Par ailleurs, au vu de la problématique éthylique dont souffrait M. A______ depuis très longue date et de ses difficultés manifestes à maintenir dans la durée une abstinence totale à l'égard de l'alcool, il devrait lui être suggéré de s'engager dans une prise en charge alcoologique encadrée et quotidienne sur plusieurs semaines, tel qu'un sevrage en milieu hospitalier ou un suivi serré en hôpital de jour.

6.             Par courrier du 17 janvier 2022, l'OCV a imparti à M. A______ un délai au 1er février 2022 pour lui faire parvenir d'éventuelles observations à la suite du courrier précité le déclarant inapte à la conduite des véhicules à moteur.

7.             Dans ses observations du 27 janvier 2022, M. A______, agissant sous la plume d’un conseil, a expliqué s’être soumis à une analyse capillaire en décembre 2021. Le résultat positif à la consommation d'alcool de ladite analyse l’avait surpris dans la mesure où il avait scrupuleusement cessé toute consommation d'alcool depuis plus d’une année. Aussi, le résultat positif du rapport du 17 décembre 2021 ne pouvait être que la conséquence d'une consommation involontaire et non désirée. Soucieux de poursuivre son abstinence, il avait de bonne foi immédiatement augmenté le rythme de consultation de la Dre C______, spécialiste en addictologie. Dans ce sens et au besoin, il était disposé à se soumettre à de plus amples et fréquents tests d'alcoolémie afin de prouver son abstinence.

8.             Par courrier du 11 février 2022, l’OCV a informé M. A______ que, compte tenu du suivi par la Dre C______, il conditionnait le maintien de son droit de conduire à la poursuite du suivi médical spécialisé engagé, à une fréquence mensuelle, pendant six mois supplémentaires au moins, à compter de décembre 2021, afin que l'évolution positive observée lors de l'expertise puisse être consolidée.

Cette période d'observation devrait par ailleurs comporter la réalisation de deux analyses capillaires effectuées tous les trois mois (soit en mars et juin 2022) sur des prélèvements de cheveux proximaux d'une longueur de 3 cm. A l'issue de cette période, soit en juin 2022, la Dre C______ devrait adresser à la Dre  B______ un certificat confirmant que le suivi régulier ainsi que les deux analyses capillaires avaient bien été effectués, afin que le préavis favorable puisse être confirmé. Au terme de ce suivi de consolidation, il ne serait pas nécessaire qu’il se présente à une nouvelle expertise médicale, pour autant que, durant toute la période dudit suivi, il n'y ait eu aucun manquement significatif aux rendez-vous prévus, aucune reprise anamnestique d'une consommation problématique d'alcool et aucun résultat d'analyse capillaire alarmant. Dans le cas contraire, la Dre C______ pourrait à tout moment signaler ses inquiétudes à la Dre B______, laquelle pourrait revoir les conclusions de son expertise après l’avoir revu.

9.             Par courrier du 1er juillet 2022, la Dre B______ a informé l’OCV que l’alcoologue en charge de M. A______ lui avait signalé ce jour que le prélèvement capillaire qu'elle avait effectué le 8 juin 2022 était très fortement pathologique (EtG dosé à 82 pg/mg). Ce résultat dénotait la reprise d'une consommation excessive et chronique d'alcool au cours des deux à trois mois ayant précédé ce prélèvement. Ainsi, sur la base de ce résultat, les conditions requises au terme de l'expertise d'aptitude à la conduite automobile du 28  septembre 2021 n'étaient manifestement pas respectées et le préavis favorable qui y était formulé ne pouvait être confirmé actuellement. Dans ces conditions, l'intéressé devait donc être considéré comme inapte à la conduite des véhicules à moteur.

Sa réadmission à la circulation routière pourrait être réenvisagée lors d'une nouvelle expertise d'aptitude à la conduite automobile effectuée auprès d'un médecin spécialiste du trafic SSML de niveau 4, ne pouvant avoir lieu qu'au terme d'une prise en charge spécialisée et régulière durant une nouvelle période de six mois au minimum, objectivant le maintien d'une stricte abstinence à l'alcool. Par ailleurs, au vu de la problématique éthylique dont souffrait M. A______ depuis très longue date et de ses difficultés manifestes à maintenir dans la durée une abstinence totale à l'égard de l'alcool, il lui était fortement recommandé d'initier une prise en charge alcoologique quotidienne sur plusieurs semaines, tel qu'un sevrage en milieu hospitalier ou un suivi serré en hôpital de jour.

10.         Par courrier du 5 juillet 2022, l'OCV a imparti à M. A______ un délai au 2 août 2022 pour lui faire parvenir d'éventuelles observations à la suite du courrier précité le déclarant inapte à la conduite des véhicules à moteur.

11.         Dans le délai imparti, M. A______, sous la plume d’un conseil, a requis le courrier du 1er juillet 2022 de la Dre B______ ainsi qu’une prolongation du délai pour ses observations, compte-tenu de l’absence durant une bonne partie de l’été de la Dre C______, ce qui lui a été accordé.

12.         Dans ses observations du 29 août 2022, M. A______, sous la plume de son conseil, a indiqué avoir redoublé d'efforts en vue de respecter une stricte abstinence et avoir ainsi cessé à nouveau toute consommation d'alcool dès le mois de juin 2022. Il continuait de surcroît à honorer scrupuleusement ses consultations auprès de la Dre C______, à la fréquence mensuelle prescrite et avait initié des démarches en vue de débuter un suivi au D______ en complément, conscient du fait qu'il avait besoin d'un soutien important. Ce suivi débuterait au début du mois de septembre 2022 et devrait contribuer grandement à maintenir son abstinence. Au mois de septembre prochain, il se prêterait à de nouvelles analyses capillaires. Il tenait absolument à conserver son permis de conduire en tant qu'il lui était indispensable dans l'exercice de son droit de visite sur ses enfants domiciliés en E______ et dans le cadre d'un processus de recrutement pour un poste au sein de la Fondation F______, lequel nécessitait un permis de conduire. Il l’invitait dès lors à bien vouloir prolonger le délai échéant au 31 août 2022 au 15 octobre 2022 pour le dépôt d'observations complémentaires, cela afin de pouvoir lui fournir une attestation de suivi auprès du D______ ainsi que le résultat des analyses du mois de septembre 2022.

13.         Par décision exécutoire nonobstant recours du 27 septembre 2022, rappelant les faits précités, l'OCV a prononcé le retrait du permis de conduire de M. A______ pour une durée indéterminée, précisant que la levée de la présente mesure était subordonnée à la présentation d’un rapport d’expertise établi par un médecin de niveau 4, lequel devra se déterminer favorablement quant à son aptitude à la conduite.

14.         Par courrier du même jour, il l’invitait à déposer son permis de conduire au plus tard le 13 octobre 2022.

15.         Par courrier du 24 octobre 2022, l’OCV a dénoncé M. A______ auprès de Madame la Commandante de la Police au motif qu’il n’avait pas déposé son permis de conduire malgré sa sommation.

16.         Par acte daté du 25 octobre 2022, M. A______, sous la plume d’un nouveau conseil, a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant à son annulation et au renvoi du dossier pour instruction, sous suite de frais et dépens.

Préalablement, la restitution de l'effet suspensif devait être ordonnée dans la mesure le résultat de l'expertise du 20 octobre 2022 constatait une abstinence à l’alcool et qu’il y avait manifestement une autre cause que la consommation d'alcool aux résultats positifs des analyses effectuées par la Dre B______. Devant cette incertitude, l'autorité ne pouvait partir de l'idée que l'administré mettrait en danger la sécurité public faute d'en apporter la preuve, par conséquent l'effet suspensif doit être restitué afin que les autorités puissent établir les raisons de ces résultats anormaux.

Son droit d’être entendu avait été violé du fait que la Dre B______ avait envoyé son rapport sans y joindre les résultats détaillés. Par conséquent, il n’avait pas pu se prononcer sur ces derniers et encore moins les soumettre à un spécialiste. S’agissant des analyses toxicologiques, leurs résultats variaient très fortement sur une période relativement courte de quelques mois. A l'heure actuelle, aucune démarche n’avait été entreprise par les spécialistes mandatés par l'autorité pour expliquer ces fortes variations. Les résultats du 20 octobre 2022, démontraient que ses déclarations du 27 janvier 2022 étaient exactes. Pour ces motifs, la décision devait être annulée, et la cause renvoyée à l'autorité pour des examens complémentaires en vue d’expliquer ces variations.

Il a notamment joint un rapport du 20 octobre 2022, du Dr G______ du H______ (ci-après : H______), constatant une abstinence de la consommation d'alcool.

17.         Le 8 novembre 2022, l'OCV a transmis son dossier et indiqué s’opposer à la restitution de l’effet suspensif. L’intérêt public à la protection des usagers de la route devait prévaloir sur l’intérêt privé du recourant à recouvrer immédiatement son permis de conduire. De plus, cela reviendrait à vider de son sens la décision querellée.

18.         Le 21 novembre 2022, M. A______ a répliqué sur effet suspensif. L’OCV ne se déterminait pas sur la différence notable de résultats des analyses.

Il a joint une deuxième expertise effectuée le 8 novembre 2022, sur un prélèvement du 1^er novembre 2022, indiquant qu’il n’y avait pas d’alcool dans le sang et que le résultat était compatible avec une absence de consommation d’éthanol pendant les 2 à 3 semaines qui avaient précédé le prélèvement.

19.         Par décision du 24 novembre 2022, le tribunal a rejeté la demande de restitution d’effet suspensif au recours formée par le recourant (DITAI/1______).

Cette décision a fait l’objet d’un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. La procédure est toujours en cours.

20.         Le 24 janvier 2023, l’OCV a transmis son dossier et informé le tribunal n’avoir pas d’observations à formuler sur le fond du litige, persistant dans sa décision.

21.         Ce courrier a été transmis au recourant avec l’information que le dossier de l’OCV était consultable au greffe du tribunal, sur rendez-vous.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l'espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 25 octobre 2022 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 27  septembre 2022 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Marielle TONOSSI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.