Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______ 1966, est ressortissant du Sénégal.

2.             Arrivé en Suisse en décembre 1996 afin d'épouser sa compagne de l'époque, ressortissante suisse, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour le 26 mars 1997, valable jusqu'au 11 septembre 2001, par l'office cantonal de la population, devenu l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM).

3.             Les époux se sont séparées en 1998, et l'OCPM a refusé par décision du 30 avril 2002, de renouveler l'autorisation de séjour de M. A______. Il a également prononcé son renvoi de Suisse.

Cette décision a été confirmée par jugement de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du 25 février 2003. À la suite de cette décision, un délai au 15 juillet 2003 lui a été imparti par l'OCPM pour quitter le territoire suisse.

4.             Entendu par la police le 11 septembre 2005, à la suite d'un contrôle dans les transports publics genevois, M. A______ a déclaré qu'il savait résider en Suisse en situation irrégulière, son permis B étant échu.

Il habitait « à gauche à droite chez des amis » et ne travaillait plus depuis 2003.

5.             Le 21 juillet 2008, B______ Sàrl a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur de M. A______ afin de pouvoir l'employer dans son restaurant.

6.             Le 15 septembre 2008, cette demande a été refusée par l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, l'ordre de priorité n'ayant pas été respecté.

Un délai au 17 octobre 2008 était imparti à M. A______ pour quitter la Suisse.

7.             Ce délai a été prolongé au 31 janvier 2009, la lettre recommandée du 15 septembre 2008 n'ayant pas été retirée par son destinataire et la carte de sortie initiale étant arrivée à échéance.

8.             Par courrier adressé à l'OCPM le 16 avril 2009, M. A______ a sollicité l'annulation de la décision d'expulsion le concernant, afin de pouvoir rester en Suisse. Il y habitait depuis près de quatorze ans et n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale.

En outre, il avait ouvert à l'encontre de son employeur, pour qui il travaillait au noir, une procédure auprès de la juridiction des Prud'hommes à Genève et sa présence était requise. Enfin, il était en couple depuis deux ans et souhaitait officialiser cette relation.

9.             Par courrier du 7 mai 2009, l'OCPM a demandé que lui soient transmises diverses informations s'agissant de la procédure prudhommale et des préparatifs en vue du mariage.

10.         En mai 2009, M. A______ a transmis les documents sollicités. Sa fiancée, Madame C______ a également indiqué à l'OCPM qu'elle souhaitait pouvoir épouser M. A______. Elle a joint, comme requis, l'attestation de prise en charge financière de son fiancé.

11.         Par courrier du 8 juin 2009, l'OCPM a indiqué à M. A______ être disposé à donner suite à sa requête et à lui octroyer l'autorisation de séjour sollicitée, sous réserve de la décision de l'office fédéral compétent, auquel son dossier était transmis.

À la suite de l'approbation fédérale, M. A______ a dès lors été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour valable du 14 décembre 2009 au 13 juillet 2010.

12.         Par courrier du 13 décembre 2010, statuant sur la demande de renouvellement du titre de séjour de M. A______, l'OCPM a demandé à ce dernier de le renseigner sur ses moyens d'existence et sur « ses intentions professionnelles ».

13.         Par courrier du 26 janvier 2011, M. A______ a indiqué à l'OCPM qu'il travaillait chez D______ et qu'il lui avait déjà fait parvenir son contrat de travail.

Il a joint divers documents, dont une copie de son ancien permis de séjour, la quittance pour son renouvellement et divers certificats de travail, en sus du formulaire M dûment complété.

14.         Le 28 juillet 2011, l'OCPM a informé M. A______ être disposé à donner suite à sa demande de prolongation de son autorisation de séjour, son dossier étant transmis pour décision à l'office fédéral compétent.

15.         Le 10 octobre 2011, l'OCPM a invité M. A______ à lui transmettre diverses informations concernant ses projets de mariage, les raisons pour lesquelles il n'avait pas encore été célébré, quelle était la date envisagée et les raisons pour lesquelles il ne faisait pas ménage commun avec sa future épouse, ainsi que des copies des trois dernières fiches de salaire.

16.         Par courrier du 16 novembre 2011 adressé à l'OCPM, Mme C______ a indiqué être séparée de M. A______ et qu'il n'y avait pas de projet de mariage ni de ménage commun.

17.         Le 26 mars 2012, l'office fédéral des migrations, devenu le secrétariat d'Etat aux migrations le 1^er janvier 2015 (ci-après : SEM), a approuvé le renouvellement de l'autorisation de séjour de M. A______, lui précisant toutefois que celui-ci ne se faisait que pour une année, et qu'une nouvelle évaluation de sa situation professionnelle et financière serait réalisée à son échéance.

18.         Par courrier du 26 avril 2013, l'OCPM a demandé à M. A______ de lui indiquer les raisons pour lesquelles il avait eu recours aux prestations financières de l'Hospice général (ci-après : HG) en 2012, justificatifs à l'appui.

19.         Le 3 mai 2013, M. A______ a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour auprès de l'OCPM.

20.         Le 3 juin 2013, l'OCPM a informé M. A______ être disposé à donner suite à sa demande de renouvellement, au regard des éléments transmis avec sa demande, sous réserve de l'approbation du SEM.

21.         Par courrier du 17 juin 2013, le SEM a informé le requérant qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour.

En effet, malgré sa séparation, il l'avait autorisé en 2012 à poursuivre son séjour, en le prévenant que sa situation financière et professionnelle serait réexaminée à l'échéance de l'autorisation. Or, sa situation ne s'était pas améliorée dans l'intervalle, étant donné qu'il bénéficiait toujours de l'aide de l'HG, malgré son long séjour en Suisse.

Un délai de trente jours lui était imparti pour transmettre d'éventuelles observations.

22.         Le 15 mai 2014, M. A______ a écrit à l'OCPM pour s'enquérir du traitement de son dossier. Le SEM lui avait demandé divers documents, qu'il avait transmis, mais depuis cette date il était sans nouvelles de son dossier. Il faisait son possible depuis qu'il vivait en Suisse, et avait l'opportunité de travailler pour D______ à J______ (VS), or sans permis de séjour valable, « sa situation était compromise ».

23.         Le 30 octobre 2014, le SEM a accusé réception du dernier courrier de M. A______ et lui a octroyé un nouveau délai au 21 novembre 2014 pour lui transmettre les éventuelles observations nouvelles, au regard du temps écoulé.

24.         Le 9 février 2015, pour donner suite à la prise d'emploi de M. A______ auprès de E______, l'OCPM lui a délivré une autorisation révocable en tout temps, valable jusqu'à droit connu sur la demande d'autorisation de séjour.

25.         Le 10 février 2015, l'OCPM a demandé au SEM de lui indiquer où en était le traitement du dossier, lequel lui a indiqué qu'une décision serait prise courant mars 2015.

26.         Par courrier du 17 mai 2016, M. A______ a sollicité des informations quant au traitement de sa demande, étant sans nouvelles du SEM malgré la transmission à deux reprises des documents demandés.

Il avait été malade en 2015 et avait été hospitalisé pour plusieurs opérations d'hernies discales.

27.         Par courriel du 19 mai 2016, l'OCPM a demandé au SEM de l'informer de l'évolution du traitement du dossier.

Ce dernier lui a indiqué qu'une décision serait prise courant juin, le dossier étant en cours d'actualisation dans ses services.

28.         Par courrier du 18 janvier 2017, le SEM a octroyé à M. A______ une autorisation de séjour valable une année. À l'échéance, l'autorité cantonale procéderait à une nouvelle évaluation de sa situation. Si son intégration faisait défaut, il s'exposait à un éventuel refus de renouvellement de son autorisation de séjour et, cas échéant, à une mesure de renvoi de Suisse.

L'autorisation de séjour était valable jusqu'au 15 janvier 2018.

29.         Le 10 décembre 2018, donnant suite à la requête de renouvellement d'autorisation de séjour de M. A______, l'OCPM a invité ce dernier à lui transmettre divers renseignements, justificatifs à l'appui, s'agissant notamment des raisons pour lesquelles il percevait des prestations de l'assistance publique, les démarches entreprises en vue d'assurer son indépendance financière, des recherches d'emploi ou des justificatifs démontrant son incapacité de travail, (certificats médicaux, attestations de l'assurance-accident) et tout autre preuve de ses efforts d'intégration socio-professionnelle.

Si son état de santé l'empêchait d'être financièrement indépendant, il lui revenait de l'informer des démarches entreprises auprès de l'assurance-invalidité, du stade auquel se trouvait la procédure en cours auprès de l'AI, et lui faire parvenir le rapport médical du SEM complété par son médecin traitant.

Il convenait de lui transmettre une liste complète des membres de sa famille résidant en Suisse et à l'étranger, les éventuels liens maintenus avec eux, et s'il était retourné au Sénégal depuis son arrivée en Suisse, ainsi que tout autre justificatif permettant d'examiner dans quelle mesure un retour au Sénégal était impossible.

30.         Le 21 décembre 2018, M. A______ a répondu, revenant en détail sur son parcours professionnel, ses licenciements et une maladie qui s'était ajoutée depuis 2015 à ses problèmes professionnels. Il souhaitait trouver du travail et ne voulait pas être soutenu par l'aide sociale mais n'avait pas eu le choix à la fin de sa période de chômage. Il avait multiplié les stages et les recherches. Son neveu et son cousin vivaient en Suisse avec leurs familles respectives. Il avait encore quatre sœurs au Sénégal et deux frères en Côte d'Ivoire.

L'absence de renouvellement de son autorisation de séjour bloquait de nombreuses démarches, tant professionnelles que personnelles. Il ne pouvait pas quitter la Suisse, même pour se rendre en France afin de renouveler son passeport, désormais échu.

31.         Le 17 septembre 2019, l'OCPM a requis de M. A______ une attestation de son assistante sociale auprès de l'HG, indiquant les raisons pour lesquelles il percevait l'aide sociale, les démarches entreprises, l'intégralité de ses recherches d'emploi ou les justificatifs démontrant une incapacité de travail, et tout autre effort d'intégration socio-professionnelle, ainsi qu'un nouveau rapport médical du SEM complété par son médecin traitant.

32.         Par courrier du 10 octobre 2019, l'assistante sociale de M. A______ auprès de l'HG a répondu aux demandes de l'OCPM.

M. A______ s'était adressé à leur service lorsqu'il s'était retrouvé en fin de droit de ses indemnités de chômage. Il avait toujours fait preuve d'une réelle volonté pour se réinsérer, alors même que son état de santé ne s'était pas amélioré depuis qu'elle le suivait et qu'il avait déposé une demande AI encore en cours à ce jour, en raison des trois opérations au dos qu'il avait dû subir. Il avait suivi des cours au sein de l'HG pour gérer son administratif et ses frais médicaux.

Elle a joint à son courrier les attestations des stages et cours suivis par M. A______, et le rapport médical rempli à l'attention du SEM par son médecin-traitant le Docteur F______, le 24 septembre 2019.

Il ressortait de ce document que M. A______ était suivi depuis le 23 décembre 2015 pour une hernie discale opérée en décembre 2015, une récidive d'hernie discale opérée en mars 2018 et une cervicobrachialgie réfractaire opérée le 10 août 2015. Le patient était en bon état général au niveau psychique mais souffrait de séquelles post-opératoires et d'hypoesthésie en territoire L5-S1 gauche avec déficit moteur. L'évolution était lentement favorable s'il n'y avait pas d'efforts physiques. Le traitement consistait en des activités physiques adaptées et de la physiothérapie. M. A______ prenait plusieurs médicaments, soit le Lodine, le Prednisone et le Lyrica, en réserve selon la douleur. En outre, une activité professionnelle était possible en respectant les limitations fonctionnelles, soit le port de charges au-delà de 5 kg de manière répétitive ou 10 kg de manière ponctuelle. La position assise devait se faire sur une chaise haute afin de décharger la colonne. Un contrôle médical une fois tous les trois mois (soit quatre fois par an) et un contrôle neurologique une fois par an étaient à prévoir.

33.         Le 25 octobre 2019, l'OCPM a demandé à M. A______ de lui préciser à quel stade se trouvait la procédure initiée auprès de l'assurance-invalidité (ci-après: AI).

34.         Par courrier du 1^er novembre 2019, M. A______ a indiqué à l'OCPM que sa demande AI avait été refusée, l'office AI privilégiant un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, au regard de l'évolution de sa maladie par rapport à une rente AI.

35.         Par courrier du 28 février 2020, l'OCPM a informé M. A______ qu'en raison des prestations d'aide sociale dont il bénéficiait depuis le 1^er janvier 2010, pour un montant total de CHF 171'800.-, et ce malgré les mises en garde du SEM, il remplissait un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. e loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il avait l'intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

La durée de son séjour ne pouvait à elle seule justifier le maintien de son autorisation. En effet, il était arrivé en Suisse à 30 ans pour la première fois et avait passé toute sa jeunesse et son adolescence au Sénégal. Il n'avait pas démontré avoir des attaches avec la Suisse, aucun membre de sa famille proche n'y résidant pour le surplus. Malgré les recherches d'emploi et les problèmes médicaux mentionnés au dossier, rien ne justifiait une telle dépendance à l'aide sociale, puisqu'il ressortait des certificats médicaux qu'il était apte à exercer une activité lucrative à 100% pour autant qu'elle soit adaptée à ses limitations fonctionnelles.

36.         Le 13 mars 2020, M. A______ a répondu à l'OCPM, expliquant son parcours professionnel.

Il avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, mais le temps pris pour le renouvellement de son permis de séjour avait compliqué ses recherches d'emploi. Néanmoins, il avait œuvré pour D______ à la satisfaction de son employeur depuis 2011, avant d'être injustement licencié. Ses problèmes de santé l'avaient ensuite empêché de retrouver un emploi, mais il avait multiplié démarches et stages, sans succès.

37.         Par courrier du 13 juillet 2020, l'OCPM a fait part une nouvelle fois à M. A______ de son intention de refuser sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Un délai de trente jours lui était imparti pour exercer par écrit son droit d'être entendu.

En substance, il remplissait un motif de révocation selon l'art. 62 al. 1 let. e LEI, bénéficiant de prestations d'aide sociale pour un montant total de CHF 187'897.- et la mesure était proportionnée aux circonstances, l'intérêt public à son éloignement l'emportant sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

38.         Par courrier du 28 juillet 2020, M. A______ a fait usage de son droit d'être entendu.

Il était très malade et souffrait d'une nouvelle hernie discale. Il avait été licencié par E______ en raison de sa maladie, et avait fait toutes les mesures et stages prescrits par le chômage et l'HG. Son objectif était de sortir de l'aide sociale et de payer ses dettes, mais le renouvellement qui tardait de son permis de séjour avait compliqué ses recherches. Il n'était pas loin d'une dépression en raison de ses soucis, tant médicaux que professionnels.

39.         Par décision du 19 janvier 2021, l'OCPM a refusé de prolonger l'autorisation de séjour sollicitée par M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, le dossier ne faisant pas apparaitre que celui-ci était illicite, impossible ou non raisonnablement exigible. Un délai au 1^er mars 2021 lui était imparti pour quitter le territoire.

M. A______ bénéficiait depuis le 1^er janvier 2010 de prestations d'aide sociale pour un montant total au jour de la décision de CHF 208'507.-. Sa situation financière s'était péjorée malgré deux mises en garde du SEM. Il remplissait le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e LEI. Son droit au renouvellement de son autorisation de séjour était de ce fait éteint.

En outre, la pesée des intérêts lui permettait de considérer que l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. En effet, la durée de séjour ne pouvait à elle seule justifier le maintien de son autorisation de séjour. Il avait passé sa jeunesse et son adolescence au Sénégal, étant arrivé en Suisse à l'âge de trente ans. Il n'avait pas démontré avoir des attaches particulières avec la Suisse, où ne vivait aucun membre de sa famille.

Malgré ses recherches d'emploi et ses problèmes médicaux, rien ne justifiait une telle dépendance à l'aide sociale, dès lors qu'il ressortait des certificats médicaux qu'il pouvait exercer une activité lucrative. Il n'était pas démontré qu'il se trouvait en incapacité durable de travail en raison de son état de santé et selon ses explications du 12 novembre 2019, l'octroi d'une rente AI lui avait été refusé.

Il faisait en outre l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant à ce jour de CHF 40'000.-.

40.         Le 19 février 2021, M. A______, sous la plume de son avocat, a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant principalement à son annulation, et à la prolongation de son titre de séjour. Préalablement, il convenait de lui octroyer un délai pour compléter son recours.

L'OCPM n'avait pas correctement analysé son état de santé ni examiné exhaustivement une possible et hypothétique prise en charge médicale au Sénégal, pas plus que les raisons pour lesquelles il avait bénéficié de l'aide sociale. La décision querellée était donc arbitraire, car elle se basait sur un état de fait incomplet, malgré les pièces et documents fournis.

41.         Le 8 mars 2021, le recourant a complété son recours, persistant dans ses précédentes conclusions et explications.

Il souffrait d'une maladie neuro-motrice depuis 2015, laquelle limitait sa capacité de travail. Les conditions dans lesquelles il avait été amené à bénéficier de l'aide sociale dans le cadre du renouvellement de son autorisation de séjour résultaient de sa maladie, ce qui l'avait empêché de reprendre une activité lucrative, malgré sa volonté.

Il a joint de nombreuses pièces à l'appui de son recours, notamment divers certificats de travail et de stage, des documents concernant sa période de chômage, des attestations des aides financières de l'HG, et des certificats médicaux établis entre 2015 et 2021, dont il ressort ce qui suit :

-          dans le certificat médical du 26 mai 2015, le médecin-traitant de M. A______, le Docteur G______ a expliqué que son patient souffrait d'une hernie discale cervicale entrainant une irradiation douloureuse et des troubles neurologiques du membre supérieur gauche, et qu'il était en incapacité de travail depuis le 1^er février 2015 ;

-          par certificat médical daté du 17 mars 2016, le Dr F______ a précisé que M. A______ devait changer d'activité professionnelle en raison de limitations incompatibles avec son activité dans le domaine de la sécurité. Il ne pouvait porter des charges au-delà de 10kg et la position assise devait se faire uniquement sur chaise haute, afin de libérer la colonne ;

-          par certificats médicaux des 1^er novembre 2017, 24 septembre 2019, 10 juillet 2020, et 3 février 2021, le Dr F______ a certifié qu'il convenait d'adapter le travail du recourant en évitant le port de charges, les flexions du tronc et les charges au niveau de la colonne cervicale et lombaire ;

-          par certificat médical du 24 janvier 2018, le Dr F______ a précisé que le patient était en incapacité de travail en raison de douleurs invalidantes depuis le 27 novembre 2017 et ce jusqu'à nouvel avis médical du service de neurochirurgie des HUG ;

-          le 6 juillet 2020, dans un avis neurologique adressé au médecin-traitant de M. A______, le Docteur H______ a indiqué que le patient prenait auparavant un traitement à base de Lyrica, de Tramal, de Plexia et de Dafalgan, et, au moment de l'examen, « du corticoïde avec du Prednisolone, et du Tramal associé à du Paracétamol, permettant d'améliorer partiellement la symptomatologie du patient ». Il avait été opéré en 2015 au niveau de la région lombaire avec reprise opératoire pour une hernie discale le 19 mars 2018. La chirurgie avait permis une amélioration « assez appréciable de la symptomatologie présentée par le patient » ;

-          le 23 juillet 2020, le Docteur I______ a indiqué dans son attestation médicale que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100%, qu'une intervention chirurgicale n'était pas exclue et, au plan des limitations fonctionnelles, qu'il convenait d'éviter le port de poids de plus de 5 kg répétitivement, les rotations cervicales au-dessus de l'horizontal et le travail sur des échelles/échafaudages.

Il ressort également des documents joints à l'appui du recours que M. A______ a effectué divers stages dans le cadre d'un retour à l'emploi, en mars 2017, mars et avril 2019, mars à août 2020, à l'entière satisfaction de ses employeurs.

42.         Dans ses observations du 26 avril 2021, l'OCPM a conclu au rejet du recours. Il a produit son dossier.

Il n'était pas contesté que le recourant souffrait de problèmes de santé. Néanmoins, il ressortait des certificats médicaux produits, qu'une activité adaptée était possible à temps plein. Depuis plusieurs années, le recourant dépendait cependant de l'aide sociale, pour un montant de CHF 208'507.- à ce jour. Le SEM l'avait déjà mis en garde à deux reprises quant au fait que son autorisation de séjour pourrait ne pas être renouvelée, en fonction de sa situation professionnelle. Un effort lui avait été demandé pour assurer son intégration professionnelle.

Enfin, s'agissant du renvoi, le recourant invoquait une mise en danger de sa santé. Or, le traitement suivi consistait en la prise de Lodine et de Lyrica, deux fois par jour. En l'absence d'efforts physiques, l'évolution médicale était lentement favorable. En outre, la politique sanitaire au Sénégal était basée sur les soins de santé primaires, assurant aux citoyens l'accès aux services cliniques de base et aux médicaments génériques. En l'absence d'éléments contraires, le renvoi était raisonnablement exigible.

43.         Dans sa réplique du 20 mai 2021, le recourant a persisté dans ses précédentes explications et conclusions.

Il a précisé que sa maladie était bien plus grave que ce que l'autorité intimée prétendait. Elle nécessitait un suivi thérapeutique et des contrôles réguliers et constants. Les deux médicaments mentionnés par l'autorité, soit le Lodine et le Lyrica, étaient introuvables au Sénégal, ce qui pouvait être constaté en consultant la liste nationale des médicaments et produits essentiels du Sénégal. Ces médicaments n'y figuraient pas, ils n'étaient donc pas distribués par les services de santé sénégalais. En cas de renvoi dans son pays, il n'aurait donc pas accès aux soins nécessaires au traitement de sa maladie et son état de santé se péjorerait, avec des conséquences extrêmement graves.

44.         Dans sa duplique du 9 juin 2021, l'OCPM a indiqué confirmer sa décision et proposer le rejet du recours.

Renseignements pris auprès du médecin de confiance de l'Ambassade de Suisse à Dakar, le médicament Lyrica était disponible au Sénégal. L'anti-inflammatoire Lodine n'existait pas sous le même nom mais il en existait d'autres, équivalents et de la même famille. Enfin, le Vimovo, association d'ésoméprazole et de naxproxène n'existait pas au Sénégal en tant que tel, mais il existait des protecteurs gastriques et des anti-inflammatoires seuls.

Partant, le traitement médicamenteux administré au recourant selon les ordonnances et rapports médicaux figurant au dossier était disponible au Sénégal et il ressortait pour le surplus desdits certificats médicaux, qu'une activité lucrative était possible, pour autant qu'elle soit adaptée. Enfin, le pronostic de l'évolution médicale était lentement favorable, s'il n'y avait pas d'efforts physiques.

45.         Il ressort de l'extrait le plus récent du registre des poursuites, daté du 13 janvier 2021, qui figure au dossier de l'OCPM, que M. A______ faisait à cette date l'objet de plus de trente actes de défaut de biens pour un total de CHF 46'612.-, principalement au préjudice des assurances sociales, des HUG, de la Confédération, ainsi que de l'administration fiscale cantonale du canton de Genève.

46.         Selon les attestations de l'HG datées des 18 octobre 2011, 13 avril 2015, 31 octobre 2018, 18 septembre 2019 et 18 janvier 2021, M. A______ a bénéficié de prestations financières du 1^er janvier 2010 au 30 novembre 2012, puis du 1^er avril au 30 septembre 2013, du 1^er juin au 31 juillet 2015, et de manière continue depuis le 1^er mai 2016. Il a donc perçu des prestations financières de CHF 14'632.- en 2010, CHF 14'170,- en 2011, CHF 5'921.- en 2012, CHF 2'263.- en 2013, CHF 1'179.40 en 2015, CHF 4'032.20 en 2016, CHF 20'537.90 en 2017, CHF 52'109.65 en 2018, CHF 51'079.90 en 2019, et CHF 50'361.70 en 2020, soit un montant total de plus de CHF 215'000.-.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 19 février 2021 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 19 janvier 2021 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;

4.             le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ;

5.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

6.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Sophie CORNIOLEY BERGER

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat d'État aux migrations.