Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______, né le ______1966, est ressortissant du Sénégal.

2) Il est arrivé en Suisse en décembre 1996 afin d'épouser sa compagne de l'époque, ressortissante suisse, et a été mis au bénéfice par l'office cantonal de la population, devenu l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après: OCPM), d'une autorisation de séjour le 26 mars 1997, valable jusqu'au 11 septembre 2001.

3) Les époux se sont séparés en 1998, et l'OCPM a refusé, par décision du 30 avril 2002, de renouveler l'autorisation de séjour de M. A______. Il a également prononcé son renvoi de Suisse.

Cette décision a été confirmée par jugement de la commission cantonale de recours en matière de police des étrangers, devenue depuis le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) du 25 février 2003. Un délai au 15 juillet 2003 lui a ensuite été imparti par l'OCPM pour quitter le territoire suisse.

4) Entendu par la police le 11 septembre 2005, à la suite d'un contrôle dans les transports publics genevois, M. A______ a admis avoir résidé en Suisse en situation irrégulière, son permis B étant échu.

Il habitait « à gauche à droite chez des amis » et ne travaillait plus depuis 2003.

5) Le 21 juillet 2008, B______ a sollicité la délivrance d'une autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur de M. A______ afin de pouvoir l'employer dans son restaurant.

6) Le 15 septembre 2008, cette demande a été refusée par l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), l'ordre de priorité n'ayant pas été respecté.

Un délai au 17 octobre 2008 était imparti à M. A______ pour quitter la Suisse. Ce délai a été prolongé au 31 janvier 2009, la lettre recommandée du 15 septembre 2008 n'ayant pas été retirée par son destinataire et la carte de sortie initiale étant arrivée à échéance.

7) Par courrier adressé à l'OCPM le 16 avril 2009, M. A______ a sollicité l'annulation de la décision d'expulsion le concernant, afin de pouvoir rester en Suisse.

Il y habitait depuis près de quatorze ans et n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale. Il avait fait ouvrir à l'encontre de l'employeur, pour lequel il travaillait au noir, une procédure auprès de la juridiction des Prud'hommes à Genève et sa présence était requise. Il était en couple depuis deux ans et souhaitait officialiser cette relation.

8) Par courrier du 7 mai 2009, l'OCPM a demandé que lui soient transmises diverses informations s'agissant de la procédure prudhommale et des préparatifs en vue du mariage.

9) En mai 2009, M. A______ a transmis les documents sollicités.

Sa fiancée, Madame C______ a indiqué à l'OCPM qu'elle souhaitait pouvoir épouser M. A______. Elle a joint, comme requis, l'attestation de prise en charge financière de son fiancé.

10) Par courrier du 8 juin 2009, l'OCPM a indiqué à M. A______ être disposé à lui octroyer l'autorisation de séjour sollicitée, sous réserve de l'approbation de l'office fédéral compétent, effectivement obtenue.

M. A______ a dès lors été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour valable du 14 décembre 2009 au 13 juillet 2010.

11) Par courrier du 13 décembre 2010, statuant sur la demande de renouvellement du titre de séjour, l'OCPM a demandé à M. A______ des renseignements sur ses moyens d'existence et sur « ses intentions professionnelles ».

12) Par courrier du 26 janvier 2011, M. A______ a répondu qu'il travaillait chez D______ et que l'OCPM était déjà en possession de son contrat de travail.

Il a joint divers documents, dont une copie de son ancien permis de séjour, divers certificats de travail, et le formulaire M dûment complété.

13) Le 28 juillet 2011, l'OCPM a informé M. A______ être disposé à donner suite à sa demande de prolongation de son autorisation de séjour, son dossier étant transmis pour décision à l'office fédéral compétent.

14) Le 10 octobre 2011, l'OCPM a invité M. A______ à lui transmettre diverses informations concernant ses projets de mariage, les raisons pour lesquelles il n'avait pas encore été célébré, quelle était la date envisagée et les raisons pour lesquelles il ne faisait pas ménage commun avec sa future épouse. Il devait également transmettre ses trois dernières fiches de salaire.

15) Par courrier du 16 novembre 2011, Mme C______ a indiqué à l'OCPM être séparée de M. A______. Il n'y avait ni projet de mariage ni ménage commun.

16) Le 26 mars 2012, l'office fédéral des migrations, devenu le secrétariat d'État aux migrations le 1^er janvier 2015 (ci-après : SEM), a approuvé le renouvellement de l'autorisation de séjour de M. A______, pour une année seulement, après quoi une nouvelle évaluation de sa situation professionnelle et financière interviendrait.

17) Par courrier du 26 avril 2013, l'OCPM a demandé à M. A______ de lui indiquer les raisons pour lesquelles il avait eu recours aux prestations financières de l'Hospice général (ci-après : l'hospice) en 2012, justificatifs à l'appui.

18) Le 3 mai 2013, M. A______ a sollicité auprès de l'OCPM le renouvellement de son autorisation de séjour.

19) Le 3 juin 2013, l'OCPM lui a répondu être disposé à donner suite à sa demande de renouvellement, au regard des éléments transmis, sous réserve de l'approbation du SEM.

20) Par courrier du 17 juin 2013, le SEM a informé le requérant qu'il envisageait de refuser de donner son approbation à la prolongation de son autorisation de séjour.

Malgré sa séparation, il l'avait autorisé en 2012 à poursuivre son séjour, en le prévenant que sa situation financière et professionnelle serait réexaminée à l'échéance de l'autorisation. Or, sa situation ne s'était pas améliorée dans l'intervalle, étant donné qu'il bénéficiait toujours de l'aide de l'hospice, malgré son long séjour en Suisse.

Un délai de trente jours lui était imparti pour transmettre d'éventuelles observations.

21) Le 15 mai 2014, M. A______ a écrit à l'OCPM pour s'enquérir du traitement de son dossier. Le SEM lui avait demandé divers documents, qu'il avait transmis, mais depuis cette date il était sans nouvelles de son dossier. Il faisait son possible depuis qu'il vivait en Suisse, et avait l'opportunité de travailler pour D______ à E______. Toutefois, sans permis de séjour valable, « sa situation était compromise ».

22) Le 30 octobre 2014, le SEM a octroyé à M. A______ un nouveau délai au 21 novembre 2014 pour lui transmettre d'éventuelles observations, au regard du temps écoulé.

23) Le 9 février 2015, pour donner suite à la prise d'emploi de M. A______ auprès d'F______, l'OCPM lui a délivré une autorisation révocable en tout temps, valable jusqu'à droit connu sur la demande d'autorisation de séjour.

24) Le 10 février 2015, en réponse à une interpellation de l'OCPM sur l'état d'avancement du dossier, le SEM a indiqué qu'une décision serait prise courant mars 2015.

25) Par courrier du 17 mai 2016, M. A______ a sollicité de l'OCPM des informations quant au traitement de sa demande, étant sans nouvelles du SEM malgré la transmission à deux reprises des documents demandés.

Il avait été malade en 2015 et hospitalisé pour subir plusieurs opérations d'hernies discales.

26) Par courriel du 19 mai 2016, l'OCPM a demandé au SEM de l'informer de l'évolution du traitement du dossier. Ce dernier lui a répondu qu'une décision serait prise courant juin, le dossier étant en cours d'actualisation dans ses services.

27) Le 18 janvier 2017, le SEM a octroyé à M. A______ une autorisation de séjour valable jusqu'au 15 janvier 2018, après quoi interviendrait une nouvelle évaluation de sa situation. Si son intégration faisait défaut, il s'exposait à un refus de renouvellement de son autorisation de séjour et, cas échéant, à une mesure de renvoi de Suisse.

28) Le 10 décembre 2018, donnant suite à la requête de M. A______ de renouvellement de son autorisation de séjour, l'OCPM l'a invité à lui transmettre divers renseignements sur les raisons pour lesquelles il percevait des prestations de l'assistance publique, les démarches entreprises en vue d'assurer son indépendance financière, des recherches d'emploi ou des justificatifs démontrant son incapacité de travail (certificats médicaux, attestations de l'assurance-accident) et toute autre preuve de ses efforts d'intégration socio-professionnelle. Si son état de santé l'empêchait d'être financièrement indépendant, il devait renseigner l'OCPM sur les démarches entreprises auprès de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), le stade auquel se trouvait la procédure auprès de l'AI, et lui faire parvenir le rapport médical du SEM complété par son médecin traitant.

Il devait aussi transmettre une liste complète des membres de sa famille résidant en Suisse et à l'étranger, les éventuels liens maintenus avec eux, et s'il était retourné au Sénégal depuis son arrivée en Suisse, ainsi que tout autre justificatif permettant d'examiner dans quelle mesure un retour au Sénégal serait impossible.

29) Le 21 décembre 2018, M. A______ a exposé à l'OCPM en détails son parcours professionnel, ses licenciements et une maladie qui s'était ajoutée depuis 2015 à ses problèmes professionnels. Il souhaitait trouver du travail et ne voulait pas être soutenu par l'aide sociale mais n'avait pas eu le choix à la fin de sa période de chômage. Il avait multiplié les stages et les recherches. Son neveu et son cousin vivaient en Suisse avec leurs familles respectives. Il avait encore quatre sœurs au Sénégal et deux frères en Côte d'Ivoire.

L'absence de renouvellement de son autorisation de séjour bloquait de nombreuses démarches, tant professionnelles que personnelles. Il ne pouvait pas quitter la Suisse, même pour se rendre en France afin de renouveler son passeport, désormais échu.

30) Le 17 septembre 2019, l'OCPM a requis de M. A______ une attestation de son assistante sociale auprès de l'hospice, indiquant les raisons pour lesquelles il percevait l'aide sociale, ainsi que les informations actualisées déjà requises le 10 décembre 2018, dont un nouveau rapport médical du SEM complété par son médecin traitant.

31) Par courrier du 10 octobre 2019, l'assistante sociale de M. A______ a répondu à l'OCPM qu'il s'était adressé à l'hospice lorsqu'il s'était retrouvé en fin de droit de ses indemnités de chômage. Il avait toujours fait preuve d'une réelle volonté pour se réinsérer, alors même que son état de santé ne s'était pas amélioré depuis qu'elle le suivait et qu'il avait déposé une demande AI, encore en cours à ce jour, en raison des trois opérations au dos qu'il avait dû subir. Il avait suivi des cours au sein de l'hospice pour gérer ses affaires administratives, dont ses frais médicaux, selon attestations jointes.

Selon le rapport médical rempli à l'attention du SEM par son médecin-traitant le Docteur G______, le 24 septembre 2019, également transmis, M. A______ était suivi depuis le 23 décembre 2015 pour une hernie discale opérée en décembre 2015, une récidive opérée en mars 2018 et une cervicobrachialgie réfractaire opérée le 10 août 2015. Son état général était bon au niveau psychique, mais il souffrait de séquelles post-opératoires et d'hypoesthésie en territoire L5-S1 gauche avec déficit moteur. L'évolution était lentement favorable en l'absence d'efforts physiques. Le traitement consistait en des activités physiques adaptées et de la physiothérapie. Il prenait du Lodine, du Prednisone et du Lyrica, en réserve selon la douleur. Une activité professionnelle était possible en respectant les limitations fonctionnelles, soit le port de charges au-delà de 5 kg de manière répétitive ou 10 kg de manière ponctuelle. La position assise devait se faire sur une chaise haute afin de décharger la colonne. Un contrôle médical une fois tous les trois mois (soit quatre fois par an) et un contrôle neurologique une fois par an étaient à prévoir.

32) Le 25 octobre 2019, l'OCPM a demandé à M. A______ de lui préciser à quel stade se trouvait la procédure auprès de l'AI.

33) Le 1^er novembre 2019, M. A______ a répondu que sa demande AI avait été refusée. L'AI privilégiait un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, au regard de l'évolution de sa maladie, plutôt que le versement d'une rente.

34) Par courrier du 28 février 2020, l'OCPM a informé M. A______ qu'en raison des prestations d'aide sociale dont il avait bénéficié depuis le 1^er janvier 2010, pour un montant total de CHF 171'800.-, et ce malgré les mises en garde du SEM, il remplissait un motif de révocation au sens de l'art. 62 al. 1 let. e loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Il avait l'intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

La durée de son séjour ne pouvait à elle seule justifier le maintien de son autorisation. En effet, il était arrivé en Suisse à 30 ans pour la première fois et avait passé toute sa jeunesse et son adolescence au Sénégal. Il n'avait pas démontré avoir des attaches avec la Suisse, aucun membre de sa famille proche n'y résidant pour le surplus. Malgré les recherches d'emploi et les problèmes médicaux mentionnés au dossier, rien ne justifiait une telle dépendance à l'aide sociale, puisqu'il ressortait des certificats médicaux qu'il était apte à exercer une activité lucrative à 100% pour autant qu'elle soit adaptée à ses limitations fonctionnelles.

35) Le 13 mars 2020, M. A______ a répondu à l'OCPM.

Il avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse, mais le temps pris pour le renouvellement de son permis de séjour avait compliqué ses recherches d'emploi. Il avait travaillé pour D______ depuis 2011 à la satisfaction de son employeur, avant d'être injustement licencié. Ses problèmes de santé l'avaient ensuite empêché de retrouver un emploi, mais il avait multiplié démarches et stages, sans succès.

36) Par courrier du 13 juillet 2020, l'OCPM a une nouvelle fois fait part à M. A______ de son intention de refuser sa demande de renouvellement de son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse.

Il remplissait un motif de révocation selon l'art. 62 al. 1 let. e LEI, bénéficiant de prestations d'aide sociale pour un montant total de CHF 187'897.-. La mesure était proportionnée aux circonstances, l'intérêt public à son éloignement l'emportant sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.

37) Par courrier du 28 juillet 2020, M. A______ a répondu qu'il était très malade et souffrait d'une nouvelle hernie discale. Il avait été licencié par F______ en raison de sa maladie, et avait fait toutes les mesures et stages prescrits par le chômage et l'hospice. Son objectif était de sortir de l'aide sociale et de payer ses dettes, mais le renouvellement de son permis de séjour qui tardait avait compliqué ses recherches. Il n'était pas loin d'une dépression en raison de ses soucis, tant médicaux que professionnels.

38) Par décision du 19 janvier 2021, l'OCPM a refusé de prolonger l'autorisation de séjour sollicitée par M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, le dossier ne faisant pas apparaitre que celui-ci était illicite, impossible ou non raisonnablement exigible. Un délai au 1^er mars 2021 lui était imparti pour quitter le territoire.

Il bénéficiait depuis le 1^er janvier 2010 de prestations d'aide sociale pour un montant total au jour de la décision de CHF 208'507.-. Sa situation financière s'était péjorée malgré deux mises en garde du SEM. Il remplissait le motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. e LEI. Son droit au renouvellement de son autorisation de séjour était de ce fait éteint.

L'intérêt public à son éloignement l'emportait sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. En effet, la durée de séjour ne pouvait à elle seule justifier le maintien de son autorisation de séjour. Il avait passé sa jeunesse et son adolescence au Sénégal, étant arrivé en Suisse à l'âge de 30 ans et n'avait pas démontré avoir des attaches particulières avec la Suisse, où ne vivait aucun membre de sa famille.

Malgré ses recherches d'emploi et ses problèmes médicaux, rien ne justifiait sa dépendance à l'aide sociale, dès lors qu'il ressortait des certificats médicaux qu'il pouvait exercer une activité lucrative. Il n'était pas démontré qu'il se trouvait en incapacité durable de travail en raison de son état de santé et selon ses explications du 12 novembre 2019, l'octroi d'une rente AI lui avait été refusé.

Il faisait en outre l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant de CHF 40'000.-.

39) Le 19 février 2021, M. A______ a interjeté recours contre cette décision auprès du TAPI, concluant principalement à son annulation, et à la prolongation de son titre de séjour.

La décision querellée était arbitraire, car elle se basait sur un état de fait incomplet, malgré les pièces et documents fournis. L'OCPM n'avait pas correctement analysé son état de santé ni examiné exhaustivement une possible et hypothétique prise en charge médicale au Sénégal, pas plus que les raisons pour lesquelles il avait bénéficié de l'aide sociale.

Dans un complément du 8 mars 2021, il a expliqué souffrir d'une maladie neuro-motrice depuis 2015, laquelle limitait sa capacité de travail. Sa dépendance à l'aide sociale résultait de sa maladie, laquelle l'avait empêché de reprendre une activité lucrative, malgré sa volonté.

Il a joint de nombreuses pièces à l'appui de son recours, notamment des certificats de travail et de stage, dont il ressort que les divers stages effectués dans le cadre d'un retour à l'emploi, en mars 2017, mars et avril 2019, mars à août 2020, l'ont été à l'entière satisfaction de ses employeurs, des documents concernant sa période de chômage, des attestations des aides financières de l'hospice, et des certificats médicaux établis entre 2015 et 2021, dont il ressort ce qui suit :

-          selon certificat médical du 26 mai 2015 du Docteur H______, médecin-traitant de M. A______, son patient souffrait d'une hernie discale cervicale entraînant une irradiation douloureuse et des troubles neurologiques du membre supérieur gauche ; il était en incapacité de travail depuis le 1^er février 2015 ;

-          selon certificat médical daté du 17 mars 2016 du Dr G______, M. A______ devait changer d'activité professionnelle en raison de limitations incompatibles avec son activité dans le domaine de la sécurité ; il ne pouvait porter des charges au-delà de 10 kg et la position assise devait se faire uniquement sur chaise haute, afin de libérer la colonne ;

-          selon certificats médicaux des 1^er novembre 2017, 24 septembre 2019, 10 juillet 2020 et 3 février 2021 du Dr G______, il convenait d'adapter le travail de M. A______ en évitant le port de charges, les flexions du tronc et les charges au niveau de la colonne cervicale et lombaire ;

-          selon certificat médical du 24 janvier 2018 de ce même médecin, son patient était en incapacité de travail en raison de douleurs invalidantes depuis le 27 novembre 2017 et ce jusqu'à nouvel avis médical du service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ;

-          selon avis neurologique du 6 juillet 2020 du Docteur I______, M. A______ prenait auparavant un traitement à base de Lyrica, de Tramal, de Plexia et de Dafalgan, et, au moment de l'examen, « du corticoïde avec du Prednisolone, et du Tramal associé à du Paracétamol, permettant d'améliorer partiellement la symptomatologie du patient » ; il avait été opéré en 2015 au niveau de la région lombaire avec reprise opératoire pour une hernie discale le 19 mars 2018 ; la chirurgie avait permis une amélioration « assez appréciable de la symptomatologie présentée par le patient » ;

-          selon attestation médicale du Docteur J______ du 23 juillet 2020, la capacité de travail de M. A______ dans une activité adaptée était de 100 % ; une intervention chirurgicale n'était pas exclue ; il convenait d'éviter le port de poids de plus de 5 kg répétitivement, les rotations cervicales au-dessus de l'horizontale et le travail sur des échelles/échafaudages.

40) L'OCPM a conclu le 26 avril 2021 au rejet du recours.

S'il n'était pas contesté que M. A______ souffrît de problèmes de santé, il ressortait des certificats médicaux produits qu'une activité adaptée était possible à temps plein. Or, il dépendait de l'aide sociale depuis des années. Un effort lui avait été demandé deux fois par le SEM pour assurer son intégration professionnelle, condition de renouvellement de son autorisation de séjour.

En l'absence d'éléments contraires, le renvoi était raisonnablement exigible. Le traitement suivi consistait en la prise de Lodine (un anti-inflammatoire non stéroïdien) et de Lyrica (un antiépileptique et anxiolytique), deux fois par jour. En l'absence d'efforts physiques, l'évolution médicale était lentement favorable. En outre, la politique sanitaire au Sénégal était basée sur les soins de santé primaires, assurant aux citoyens l'accès aux services cliniques de base et aux médicaments génériques.

41) Dans sa réplique du 20 mai 2021, M. A______ a relevé que sa maladie était bien plus grave que ce que l'OCPM prétendait. Elle nécessitait un suivi thérapeutique et des contrôles réguliers et constants. Le Lodine et le Lyrica étaient introuvables au Sénégal, ce qui était attesté par leur absence de la liste nationale des médicaments et produits essentiels du Sénégal. En cas de renvoi dans son pays, il n'aurait donc pas accès aux soins nécessaires au traitement de sa maladie et son état de santé se péjorerait, avec des conséquences extrêmement graves.

42) Dans sa duplique du 9 juin 2021, l'OCPM a indiqué que renseignements pris auprès du médecin de confiance de l'Ambassade de Suisse à Dakar, le Lyrica était disponible au Sénégal. L'anti-inflammatoire Lodine n'existait pas sous le même nom ; il existait des équivalents et de la même famille. Enfin, le Vimovo, association d'ésoméprazole et de naxproxène (anti-inflammatoire non stéroïdien avec inhibiteur de la pompe à protons) n'existait pas au Sénégal en tant que tel, mais il existait des protecteurs gastriques et des anti-inflammatoires.

Partant, le traitement médicamenteux administré à M. A______ selon les ordonnances et rapports médicaux figurant au dossier était disponible au Sénégal. Il ressortait de ces mêmes documents qu'une activité lucrative était possible, pour autant qu'elle soit adaptée et que le pronostic de l'évolution médicale était lentement favorable, en l'absence d'efforts physiques.

43) Il ressort d'un extrait du registre des poursuites du 13 janvier 2021 que M. A______ faisait à cette date l'objet de plus de trente actes de défaut de biens pour un total de CHF 46'612.-, principalement au préjudice des assurances sociales, des HUG, de la Confédération, ainsi que de l'administration fiscale cantonale du canton de Genève.

44) Selon les attestations de l'hospice datées des 18 octobre 2011, 13 avril 2015, 31 octobre 2018, 18 septembre 2019 et 18 janvier 2021, M. A______ a bénéficié de prestations financières du 1^er janvier 2010 au 30 novembre 2012, du 1^er avril au 30 septembre 2013, du 1^er juin au 31 juillet 2015, et de manière continue depuis le 1^er mai 2016. Il a perçu des prestations financières à hauteur de CHF 14'632.- en 2010, CHF 14'170,- en 2011, CHF 5'921.- en 2012, CHF 2'263.- en 2013, CHF 1'179.40 en 2015, CHF 4'032.20 en 2016, CHF 20'537.90 en 2017, CHF 52'109.65 en 2018, CHF 51'079.90 en 2019, et CHF 50'361.70 en 2020, soit un montant total de plus de CHF 216'000.-.

45) Par jugement du 7 octobre 2021, le TAPI a rejeté le recours de M. A______.

La condition de l’art. 62 al. 1 let. e LEI pour le non-renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant était réalisée. Arrivé en Suisse en 1996, à l'âge de 30 ans, M. A______ y séjournait donc depuis près de vingt-cinq ans. Il avait a travaillé de manière discontinue en tout cas jusqu'en 2015, avant d'être au chômage en raison de problèmes de santé. Il était toutefois déjà au bénéfice de prestations de l'hospice, sans que cette aide ne soit consécutive à des problèmes médicaux. Depuis cette date, tant le nombre d'actes de défaut de biens que le montant de l'aide versée n'avaient cessé de croître, bien qu'il ressorte du dossier que la capacité de travail du recourant avant 2015 était complète, et qu'elle l'était actuellement, à teneur des certificats médicaux produits, sous réserve de l'exercice d'une activité adaptée fonctionnellement (pas de port de charges ni de flexions répétées de la colonne vertébrale). Le 18 janvier 2021, le montant total des prestations financières versées atteignait CHF 215'000.-.

En outre, le SEM avait formellement attiré son attention, à deux reprises, en 2013 et en 2017, sur le risque de non-renouvellement de son permis de séjour si sa situation professionnelle et financière ne s'améliorait pas.

Ainsi, le constat devait être posé que M. A______ était encore, et ce depuis de nombreuses années, entièrement soutenu par l'aide sociale, sans qu'une sortie en soit rendue vraisemblable à courte ou moyenne échéance. Il ne pouvait pas non plus compter sur d'éventuelles futures rentes versées par d'autres assurances sociales, sa demande auprès de l'AI n'ayant pas abouti selon ses déclarations. Dans ces conditions, même s'il devait bénéficier d'un titre de séjour, il était vraisemblable qu'il demeurerait à l'assistance publique.

Le non-renouvellement de l’autorisation de séjour n'apparaissait ni disproportionné, ni contraire à l’art. 30 al. 1 let. b LEI.

M. A______ avait passé près de vingt-cinq ans en Suisse où il ne semblait pas s'être particulièrement intégré, ni sur le plan professionnel ni sur le plan social. Il ne pouvait pas se prévaloir d'un comportement irréprochable dans la mesure où il n'avait pas respecté la décision de renvoi de 2003, et faisait l'objet de poursuites et de multiples actes de défaut de biens.

Nonobstant ses quelques périodes d'emploi jusqu'en 2015, il bénéficiait déjà depuis 2010 de l'aide sociale dont il dépendait depuis plus de dix ans. Malgré la mise en garde du SEM à deux reprises des conséquences possibles en l'absence d'amélioration de sa situation financière et professionnelle, celle-ci s'était péjorée au fil des ans, avant même sa maladie dès 2015.

Tous les certificats médicaux produits attestaient d'une capacité de travail complète aujourd'hui, sous réserve d'une activité adaptée. Il ne pouvait donc être considéré que sa dépendance à l'aide sociale dépendait de son état de santé, étant relevé que l'évolution médicale était lentement favorable, sous réserve d'efforts physiques.

Il avait passé toute son enfance, son adolescence, ainsi que le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine. En cas de retour, il pourrait vraisemblablement compter sur le soutien de sa famille, puisqu'il comptait, selon ses déclarations, quatre sœurs et leur famille au Sénégal, et deux frères en Côte d'Ivoire. Bien que la durée de vingt-cinq ans passée en Suisse puisse être qualifiée de longue, elle devait être relativisée dès lors qu'entre 2001 et 2009, il ne disposait plus de titre de séjour et aurait dû quitter la Suisse, conformément à la décision de renvoi, ce qu'il n'avait pas fait.

Ainsi, un retour au Sénégal impliquerait certes un déracinement et des difficultés d’adaptation qu'il convenait de ne pas minimiser. Toutefois, il ne se trouvait pas dans la situation de quitter un pays dans lequel il bénéficiait d’une situation stable et d’une intégration poussée, et il n’exposait pas précisément en quoi les conditions de sa réintégration sociale au Sénégal, au regard de sa situation personnelle, professionnelle, médicale et familiale, seraient gravement compromises, de sorte qu’une impossibilité ou une difficulté particulièrement élevée de réintégration dans ce pays ne pouvait pas être retenue.

L'OCPM avait considéré à bon droit que son renvoi était raisonnablement exigible. Ses conditions minimales d’existence étaient garanties au sens de la jurisprudence en lien avec l’art. 83 al. 4 LEI. En effet, les médicaments prescrits en Suisse étaient disponibles au Sénégal, cas échéant sous une autre forme ou en combinant deux médicaments existants. Son état de santé ne nécessitait pas d'autres traitements à teneur du dossier, étant rappelé l'évolution lentement favorable, sous réserve d'efforts physiques selon avis du Dr G______.

46) M. A______ a formé recours contre ce jugement le 10 novembre 2021 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation, de même qu'à celle de la décision de l'OCPM du 19 janvier 2021 et à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit accordée, subsidiairement au renvoi du dossier à l'OCPM pour nouvelle décision.

À aucun moment durant les procédures de renouvellement de son autorisation de séjour l'OCPM ou le SEM n'avaient invoqué un quelconque motif s'y opposant, alors que sa situation était connue depuis le 1^er janvier 2010 et que le prétendu motif de révocation existait depuis lors.

Le TAPI avait versé dans l'arbitraire en retenant qu'un motif de révocation était rempli, alors qu'un grand nombre d'éléments factuels s'y opposait.

Sur les CHF 215'000.- d'aide sociale perçus entre 2010 et 2020, seuls CHF 38'165.40 l'avaient été entre 2010 et 2015, alors qu'il était en bonne santé, soit quelque CHF 6'500.- par année, étant relevé que rien ne lui avait été versé en 2014. C'était ainsi de manière arbitraire que le TAPI laissait croire qu'il était totalement dépendant de l'aide sociale avant sa maladie. Or, ce n'était que dès le moment où il était à 100 % invalide qu'il avait reçu la grande majorité de cette aide.

Le 26 août 2021, il avait reçu un projet d'acceptation de rente de l'office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) qui avait constaté son invalidité à 100 % dans son domaine de compétences à partir du 3 février 2016. L'OCAS avait fait ce même constat pour la période du 1^er novembre 2017 au 31 août 2018. Dans la mesure où il avait contesté la fin de son invalidité à cette dernière date, l'OCAS était en train de rendre une décision globale quant à sa rente AI. Ce nouvel élément démontrait qu'entre 2015 et 2020 il avait été contraint de recourir à l'aide sociale en raison de son invalidité, dont il n'était pas responsable. Il existait donc bien une perspective de recevoir une rente, contrairement à ce qu'avait retenu le TAPI. Cette instance n'avait accordé aucune importance au fait qu'on ne retrouvait au Sénégal pas les mêmes médicaments que ceux dont il avait besoin et n'avait pas expliqué pourquoi elle avait retenu les renseignements pris auprès du médecin de confiance de l'ambassade de Suisse à Dakar, plutôt que les listes officielles disponibles au Sénégal.

Le TAPI n'avait nullement pris en considération la longue durée de son séjour en Suisse, de vingt-cinq ans, laquelle avait une importance fondamentale dans la pesée des intérêts, puisque son centre d'intérêt se trouvait à Genève.

47) Il ressort du projet de l'OCAS du 26 août 2021 l'acceptation d'une rente AI entière pour la période du 1^er novembre 2017 au 31 août 2018 et que d'autres mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées après celles dont il avait déjà bénéficié sous la forme d'une mesure d'orientation et d'aide au placement. Dès le 1^er septembre 2018, le droit à la rente s'éteignait en raison d'un taux d'invalidité nul.

Dans sa lettre du 5 octobre 2021, l'OCAS informe M. A______ de l'envoi prochain d'une décision à la suite du projet du 26 août 2021 et la « fin de la procédure d'audition ».

48) L'OCPM a proposé le 7 décembre 2021 le rejet du recours, se référant à sa décision et à ses observations présentées devant le TAPI.

49) Par courrier du 17 janvier 2022, M. A______ a indiqué vouloir verser deux pièces complémentaires, à savoir une récente attestation pour un stage effectué entre le 18 octobre et le 16 décembre 2021, ainsi que copie de son sablier d'argent obtenu lors de la « soirée de l'an 2000 ». Il sollicitait son audition pour s'exprimer sur son historique de plusieurs années à Genève et sur les circonstances dans lesquelles il s'était retrouvé obligé de recourir à l'aide sociale.

50) Les parties ont été informées le 17 janvier 2022 que la cause était gardée à juger.

La teneur des pièces produites par M. A______ sera pour le surplus reprise ci-dessous dans la mesure nécessaire pour trancher le recours.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) La recourant sollicite sa comparution personnelle.