Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______ a été détenu à la prison de Champ-Dollon du 24 octobre 2024 au 2 avril 2025. Depuis lors, il est détenu à l’établissement de détention B______.

b. Il a fait l’objet d’une sanction de deux jours de cellule forte le 5 mars 2025 pour violence physique exercée sur un détenu, trouble à l’ordre de l’établissement et possession d’objets prohibés.

c. Selon le rapport d’incident de la prison du 12 mars 2025, l’agent de détention avait, le même jour à 14h00, entendu crier dans la cellule 1______ occupée notamment par A______ qui cherchait à discuter avec un nettoyeur. L’agent avait frappé à la porte en demandant au détenu de cesser de crier. Celui-ci lui avait répondu : « vaffancullo ». L’agent avait alors ouvert la porte de la cellule et demandé au détenu de répéter ses propos, ce que celui-ci n’avait pas fait, mais avait confirmé les avoir tenus. A______ s’était ensuite plaint du fait que l’agent avait frappé à la porte en hurlant pour lui demander de cesser de hurler.

d. Entendu le même jour à 15h45 par le gardien-chef adjoint, le détenu avait reconnu les faits en précisant que les propos étaient destinés au codétenu qui s’occupait du nettoyage dont il pensait qu’il avait frappé à la porte de sa cellule. Une sanction d’un jour de cellule forte lui a été infligée, notifiée le jour même à 15h55.

e. Le 26 mars 2025, A______ a fait l’objet d’une nouvelle sanction d’un jour de cellule forte pour attitude incorrecte envers le personnel.

B. a. Par acte expédié le 30 mars 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice.

Il recourait contre les comportements « raciaux ». Le chef responsable protégeait les menaces et le comportement raciste. Le 12 mars 2025, l’agent avait frappé à la porte de sa cellule et eu un comportement raciste. Le 26 mars 2025, le chef l’avait provoqué, lui-même n’avait pas répondu. Il l’avait fait retourner en cellule et menacé en disant qu’il détestait les Arabes avec leur ramadan. Il s’agissait d’une « provocation religieuse (antisémite) ». À 11h30, l’agent avait ouvert la porte de sa cellule et l’avait menacé de mort. Son codétenu pouvait en témoigner. À 13h30, ils étaient venus en équipe pour l’emmener à la cellule forte.

b. La prison a conclu au rejet du recours.

c. Dans le délai imparti pour répliquer, le recourant a indiqué qu’il ne contestait pas toutes les sanctions. Il les assumait toutes, sauf celle du 26 mars 2025 (recte : 12 mars 2025). Le matin du 12 mars 2025, il s’était inscrit pour un appel avec l’établissement de détention de B______. Le gardien n’avait pas ouvert la porte à 14h00. Il avait ainsi crié « Chef ! Chef ! ». Quelqu’un avait alors frappé fort à la porte de la cellule. Il avait pensé qu’il s’agissait d’un codétenu chargé de faire du nettoyage et lui avait dit en rigolant : « vaffancullo ». Il n’imaginait pas qu’il s’agissait d’un gardien, car ceux-ci ouvraient la porte et ne frappaient pas « comme des sauvages ». Le gardien lui avait alors dit : « je vais te casser la gueule sale Arabe ». Son codétenu pouvait en témoigner.

Le numéro de cellule figurant sur le rapport d’incident était erroné : il s’agissait du 1______ et non du 2______. Il avait évité de protester contre certaines sanctions, car le système était « mafieux ». La prison était connue dans toute la Suisse « pour bafouer les droits des détenus ».

Il restait à disposition pour un entretien et demandait que les frais soient mis à la charge de la prison.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

Le recourant ayant précisé dans sa réplique qu’il ne contestait que la sanction relative aux faits survenus lorsque les mots « vaffancullo » avaient été prononcés, le litige est limité à l’examen du bien-fondé de la sanction du 12 mars 2025.

2.             Le recourant conteste cette sanction.

2.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3^e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée).

2.2 Le statut des personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon est régi par le règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04), dont les dispositions doivent être respectées par les détenus (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ceux-ci doivent observer une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une façon générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP).

2.3 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP).

À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, les sanctions peuvent être la suppression de visite pour quinze jours au plus (let. a), la suppression des promenades collectives, des activités sportives, d’achat pour quinze jours au plus ou la suppression de l’usage des moyens audiovisuels pour quinze jours au plus (let. c à e), la privation de travail (let. f) ou encore le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g).