Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1962, a obtenu de l'Hospice général (ci‑après : l'hospice) une aide financière exceptionnelle pour personnes exerçant une activité lucrative indépendante, en sa qualité d'administrateur président des sociétés B______ SA (ci‑après : B______) et de C______ SA (ci‑après : C______), du 1^er avril 2021 au 30 juin 2022.

b. À teneur du registre du commerce :

- la faillite de B______ a été prononcée le 10 août 2023 ;

- A______ est administrateur président, avec signature individuelle, de C______, inscrite le 24 janvier 2013 et active dans la création et la promotion de services Internet ;

- il est également associé gérant, avec signature individuelle, de D______ Sàrl (ci-après : D______), inscrite le 28 mars 2022 et active dans la fourniture de services de conseil dans le domaine des assurances et de la finance notamment ;

- C______ est associée de E______ Sàrl (ci-après : E______), inscrite au registre du commerce le 28 juillet 2022 et active dans la fourniture de services dans le domaine de la technologie de l'information.

c. En mai 2023, A______ a sollicité une nouvelle aide financière. Il a été reçu le 22 mai 2023 par une assistante sociale du centre d'action sociale (ci‑après : CAS) des Eaux-Vives.

Il lui a notamment exposé être sans ressources suite à la faillite de B______ et à des grandes difficultés rencontrées par C______. Il ne percevait par ailleurs aucun revenu de D______. Il comptait faire radier ses pouvoirs des sociétés C______ et D______ et chercher du travail à mi-temps. Il était co-titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement de 2,5 pièces situé au __ rue F______ à Genève, dont il laissait parfois la jouissance à ses neveux car il voyageait beaucoup pour trouver du travail. Il vivait par ailleurs, de temps en temps, chez sa compagne et projetait de s'installer dans la maison de sa mère, sise __, route G______ à H______, dès que celle-ci serait admise dans un établissement médico-social.

d. Le 18 juillet 2023, il a fait parvenir au CAS divers documents, dont :

-          un extrait du compte UBS ouvert en CHF au nom de C______ du 31 mai 2022 au 31 mai 2023 présentant notamment :

·      un solde positif de CHF 5'372.- au 31 mai 2023 ;

·      des versements de salaire pour les mois de février à mai 2023 à une employée oscillant entre CHF 2'333.45 et CHF 3'000.- par mois ;

·      des versements notamment au parti libéral radical, à Salt Mobile SA et à Swisscom, à Migrol et à BP, ainsi qu'à Visa carte de crédit ;

·      des crédits de PAYONEER INC, soit une plateforme de paiement, les 5 décembre 2022, 6 décembre 2022, 15 décembre 2022, 19 décembre 2022, 27 décembre 2022, 1^er février 2023, 1^er mars 2023, 20 mars 2023, 28 mars 2023 et 3 avril 2023, pour des montants entre CHF 116.10 et CHF 2'453.10 ;

·      des retraits en espèce ou au bancomat à hauteur de CHF 1'000.- le 31 mai 2022, CHF 600.- le 24 juin 2022, CHF 5'000.- le 13 juillet 2022, CHF 1'000.- le 13 décembre 2022, CHF 20'000.- le 27 janvier 2023, CHF 200.- le 29 janvier 2023, CHF 500.- le 17 mars 2023 et CHF 100.- le 30 mars 2023;

·      des versements via le bancomat à hauteur de CHF 1'000.- le 14 décembre 2022 et de CHF 10'000.- le 27 janvier 2023 ;

·      des versements à A______ à hauteur de CHF 1'000.- le 8 novembre 2022, CHF 2'000.- le 4 novembre 2022 et CHF 2'000.- le 1^er décembre 2022 ;

·      un crédit de B______ le 27 juillet 2022 de CHF 6'000.- ;

·      un crédit de D______ de CHF 2'100.- le 27 décembre 2022.

-          un extrait du compte Crédit Suisse ouvert au nom de D______ en USD présentant un solde de USD 1'018.50 au 1^er juin 2023, après un retrait de USD 142'000.- à titre de loan le 20 mars 2023, et plusieurs paiements de RAPID OIL PRODUCTION LTD LYSAKER à hauteur de USD 143'698.50 ;

-          un extrait du compte Crédit Suisse ouvert au nom de D______ en CHF présentant un solde de CHF 740.37 au 1^er juin 2023, après un retrait de CHF 15'000.- le 20 mars 2023.

e. En date des 9 avril 2021, 8 mars 2022 et 25 juillet 2023, A______ a signé le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière », confirmant notamment avoir pris acte de la subsidiarité des prestations d'aide financière versées par l'hospice, devoir tout mettre en œuvre pour améliorer sa situation sociale et financière, donner immédiatement et spontanément à l'hospice tout renseignement et toute pièce nécessaires à l'établissement de sa situation personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu'à l'étranger, en particulier toute information sur toute forme de revenu ou de fortune, et devoir rembourser à l'hospice toute prestation exigible à titre de prestation perçue indûment.

f. Dans sa « demande de prestations d'aide sociale financière » du 23 juin 2023, il a notamment indiqué être domicilié au rue F______ à Genève, ne réaliser aucun revenu en tant qu'administrateur de C______ et d'associé gérant de D______, et être titulaire d'un seul compte bancaire personnel ouvert auprès d'UBS (n°1______).

g. Le service des enquêtes et conformités (ci-après : SEC) de l'hospice a procédé à une enquête de laquelle il ressort notamment que l'adresse de A______ annoncée à l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), soit __, route G______ à H______, où résidait sa mère, ne correspondait pas à celle figurant dans sa « demande de prestations d'aide sociale financière ».

Un « contrôle terrain » a mis en évidence que le 11 septembre 2023, au rue F______ à Genève, le nom « A______ » figurait sur la boîte aux lettres mais sur aucune porte palière, de sorte qu'il était impossible de trouver son logement ; convoqué par le SEC le 18 septembre 2023, A______ ne s'est ni présenté ni excusé ; le courrier recommandé, valant avertissement envoyé le 18 septembre 2023 au rue F______ à Genève, a été retourné au SEC avec la mention « non réclamé ».

Convoqué de nouveau le 2 octobre 2023, A______ a déclaré vivre seul au rue F______ à Genève depuis le mois de septembre 2021 mais ne pas avoir effectué à ce jour son changement d'adresse auprès de l'OCPM pour des raisons administratives. Il disposait d'une case postale 27, à H______, pour y recevoir la totalité de son courrier. Il a accepté qu'une visite soit effectuée au, rue F______, appartement comportant une cuisine, un salon et une chambre à coucher dans laquelle seuls quelques sous-vêtements, deux vestes et une casquette ont été constatés dans une armoire, et une salle de bains/WC où se trouvaient une brosse à dents, un tube de dentifrice et un distributeur de mousse à raser. Questionné sur le lieu où était déposé le reste de ses affaires personnelles, il a déclaré qu'elles étaient majoritairement chez sa nouvelle compagne qui résidait à Nyon, dans le canton de Vaud où il vivait le plus souvent. S'agissant de ses moyens de transport, il était en possession d'une moto depuis plusieurs années, immatriculée au nom d'une société dont il ignorait le nom et le numéro d'immatriculation. Il s'agissait d'un cadeau d'une ex-compagne.

h. Le 25 octobre 2023, le CAS des Eaux-Vives a notifié à A______ une décision de non-entrée en matière au motif principal que son lieu de résidence effective n'avait pu être établi. Il était également rappelé qu'ayant déjà perçu l'aide financière exceptionnelle pour personne exerçant une activité indépendante, et étant encore inscrit au registre du commerce comme tel, il ne pouvait plus bénéficier d'une telle aide.

i. Le 20 novembre 2023, A______ a formé opposition contre cette décision, faisant valoir en substance qu'il résidait de manière effective dans son appartement sis , rue F______ à Genève. Il a notamment produit le contrat de bail conclu conjointement le 19 août 2021 avec son co-locataire.

j. Le 21 décembre 2023, le CAS des Eaux-Vives a reconsidéré sa décision de non-entrée en matière et a accordé un délai d'un mois à A______ pour fournir des documents en vue d'examiner la possibilité de lui octroyer une aide financière exceptionnelle, notamment les extraits de comptes bancaires, de pertes et profits et les bilans de C______ et D______. Des renseignements lui étaient également demandés, notamment le nombre de salariés de ses sociétés au 1^er septembre 2023.

Il lui était enfin rappelé qu'en tant qu'administrateur président et associé-gérant avec signature individuelle de C______, respectivement D______, il avait le statut d'indépendant, le fait que ces sociétés ne lui procureraient aucun bénéfice étant sans incidence.

k. En date du 19 janvier 2024, A______, sous la plume de son ancien conseil, a transmis divers documents, dont :

-       les relevés de son compte personnel UBS, faisant apparaître un solde créancier fluctuant entre CHF 1'531.46 au 31 août 2023 et CHF 194.72 au 31 décembre 2023, avec un pic à plus de CHF 12'800.- ; plusieurs crédits de provenance inconnue (CHF 2 '294.- le 6 septembre 2023, CHF 4' 594.- le 5 octobre 2023, CHF 500.- le 16 novembre 2023, CHF 1'409.- le 1^er décembre 2023, CHF 6'175.50 et CHF 4'240.- le 8 décembre 2023, CHF 541.95 le 13 décembre 2023), un versement au bancomat de CHF 600.- le 12 octobre 2023 et des retraits en espèces au bancomat de CHF 2'300.- et 4'600.- les 13 septembre et 10 octobre 2023, ainsi qu'un crédit de B______ de CHF 10'000.- le 6 février 2023 ;

-       les relevés du compte UBS de C______ pour 2022 et 2023, faisant apparaître en particulier un crédit de CHF 2'294.- le 6 novembre 2023 suivi d'un retrait au bancomat de CHF 1'900.- le 7 novembre 2023, un nouveau crédit de CHF 2'294.- le 5 décembre 2023 suivi d'un retrait en espèce de CHF 2'300.- le 7 décembre 2023, un crédit de CHF 19'100.- le 28 décembre 2023 suivi d'un virement de CHF 10'000.- le 29 décembre 2023, libellé « Honoraires + frais x 2 », sans précision du destinataire ;

-       les relevés du compte Crédit Suisse de D______ en CHF pour 2022 et 2023, attestant notamment d'un virement de CHF 19'000.- le 28 décembre 2023 en faveur de LO Consulting et un retrait en cash de CHF 20'750.- le 21 décembre 2023 ;

-       un « Protocole d'audition du débiteur du 21.12.2023 » dressé par l'Office cantonal des poursuites (ci-après : OP) , mentionnant notamment que son adresse principale était « c/o I______, chemin de la J______ 3__à H______ », que son revenu mensuel était estimé à CHF 3'039.55 (« moyenne faite sur 6 mois de son compte personnel UBS 1______ ), qu'il était logé gracieusement, qu'il était titulaire d'un second compte UBS 2______ et que « l'adresse à G______ est une adresse postale ».

Il a en substance fait valoir qu'il n'existait pas de bilan et de compte de résultat 2023 pour D______, ces documents – à l'instar de ceux concernant C______ – n'ayant pas encore été établis. Il a par ailleurs indiqué qu'il n'y avait aucun salarié au sein de ses sociétés qui ne généraient aucun bénéfice et ne lui procuraient aucun revenu. Les retraits sur les comptes bancaires de D______ avaient été effectués en faveur du propriétaire de cette société. Les crédits réguliers figurant sur son compte personnel UBS correspondaient à des prêts octroyés à C______ et d'achat d'actions de celle-ci.

l. Par courrier recommandé du 4 mars 2024, le CAS des Eaux-Vives a signifié à A______ une décision de refus d'octroi de prestations dès le 1^er septembre 2023 au motif principal que ses ressources étaient supérieures au barème applicables.

m. Cette décision, notifiée au __, rue F______ à Genève et ayant été retournée à l'hospice avec la mention « non réclamé », a été renvoyée à l'adresse de son ancien conseil en date du 17 avril 2024.

n. Le 16 mai 2024, A______ a formé opposition à l'encontre de cette décision, indiquant que son domicile officiel était chez sa mère à H______ où il ne pouvait pas recevoir son courrier en raison de relations conflictuelles avec elle. Au vu de sa situation, il ne pouvait prendre un bail à son nom et il devait « bouger assez régulièrement » car il ne pouvait pas lui être proposé des sous-locations à long terme. Il vivait actuellement grâce à un prêt d'une amie. À 61 ans, n'ayant jamais perçu de salaire au sein des start-ups qu'il avait cofondées, il ne pouvait avoir droit au chômage, et c'était très difficile, voire impossible, de se faire engager.

o. Le 11 juillet 2024, l'hospice a demandé à A______ le bilan 2022-2023 de D______ qu'il avait indiqué en annexe 2 de son opposition – mais non produit – et les comptes 2023 de C______.

p. Par courrier du 14 août 2024, déposé au guichet de l'hospice, A______ a exposé que son domicile était à la rue F______ à Genève et qu'il vivait grâce à un prêt octroyé à l'époque par ses parents.

Il a remis le bilan 2023 de D______ faisant apparaître un actif total et un passif total de CHF 114'572.67, ainsi que le compte de résultats 2023 faisant apparaître des recettes (honoraires) à hauteur de CHF 156'122.07 et des charges d'exploitation de CHF 61'549.40, aboutissant à un bénéfice de CHF 94'572.67 ;

Était également annexé le bilan 2023 de C______ SA faisant apparaître un actif total et un passif total de CHF 45'850.51, ainsi que le compte PP 2023 faisant apparaître des produits (chiffre d'affaires) à hauteur de CHF 37'764.05 et des charges de CHF 56'931.95 (dont CHF 42'610.30 d'honoraires) aboutissant à un résultat négatif de CHF 19'167.90. Aucun versement de salaire n'est indiqué dans ce document.

q. Le 22 août 2024, l'hospice a accusé réception de ce courrier, en prenant note qu'au plus tard au 30 septembre 2023, A______ aurait démissionné de ses fonctions dans toutes les sociétés dans lesquelles il était inscrit.

r. Par décision du 2 septembre 2024, le directeur général de l'hospice a rejeté l'opposition formée par A______ et confirmé la décision du 17 avril 2024.

Aux termes de cette décision, il était rappelé que si sa situation financière se modifiait, il pourrait déposer une nouvelle demande d'aide financière, aux conditions d'un établissement du lieu de sa résidence effective, preuve de l'insuffisance de ses revenus et absence de fortune, preuve de la renonciation à ses fonctions au sein de sociétés.

B. a. Par acte du 3 octobre 2024, complété le 7 novembre 2024, A______ a formé recours à l'encontre de cette décision auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), concluant à son annulation.

En 2023, il avait dû se résoudre à déclarer en faillite la société B______ pour un manque de liquidités. Il devait être rémunéré en actions, ce qui aurait dû lui permettre de vivre normalement, ce qui ne fut toutefois pas le cas. Vu son âge, ses recherches d'emploi s'étaient révélées infructueuses. N'ayant plus de ressources pour vivre, il s'était inscrit en mai 2023 à l'hospice. Ne percevant pas de salaire auparavant, il n'avait pas droit au chômage. Il conservait son poste d'administrateur de C______ pour que cette société ne tombe pas en faillite et pour trouver des solutions afin de préserver les intérêts de actionnaires. Il conservait le poste au sein de D______ pour conserver une visibilité auprès du marché du travail. Ces deux postes n'étaient pas rémunérés. Il vivait sur un prêt octroyé par une amie ainsi que sur le solde du prêt octroyé par ses parents. Sa mère lui avait d'ailleurs réclamé le remboursement par voie de poursuite. S'agissant de son compte personnel UBS, aucune commission ni aucun salaire n'avaient été encaissés depuis 2023 et il serait anormal de comptabiliser des remboursements de frais médicaux.

Le simple rôle d'administrateur ou de gérant associé, non rémunéré, ne pouvait conférer un statut d'indépendant.

Il vivait dans son appartement sis __, rue F______ à Genève et il avait démontré que toutes ses dépenses étaient effectuées sur le canton de Genève. Aujourd'hui sa situation était clarifiée et il vivait au 4__, chemin J______ à H______ où il louait un studio dans une maison. Il ne pouvait pas faire le changement d'adresse officiellement car il ne savait pas pour combien de temps il pourrait bénéficier de ce logement. Un contrat de bail lui serait remis.

Si on lui avait expliqué dès sa première rencontre à l'hospice qu'il ne pourrait toucher de prestations que s'il renonçait à ses fonctions d'administrateur de C______ et de gérant associé de D______, il l'aurait fait afin de préserver ses intérêts au vu de sa situation financière très précaire. L'hospice le forçait à agir contre la loi en l'obligeant à démissionner puisqu'une SA devait avoir un organe, faute de quoi l'administration la fermerait.

b. Dans sa réponse du 7 novembre 2024, l'hospice a conclu au rejet du recours.

Au 16 octobre 2024, le recourant était toujours administrateur de C______, étant précisé que l'un des deux autres administrateurs avait fait radier ses pouvoirs le 9 octobre précédant. Il était toujours associé gérant de D______. Il était toujours officiellement domicilié au __, route G______ à H______.

De toute évidence, la nouvelle adresse du 4__, chemin de J______ à H______ n'était qu'une adresse de plus sur la liste de celles utilisées par le recourant. Plusieurs éléments montraient qu'il ne résidait pas de manière effective pendant la période litigieuse au __, rue F______. Dans le cas contraire, il n'aurait pas besoin d'avoir une case postale, seule adresse où lui parvenaient pourtant les courriers de l'hospice depuis le dépôt de sa demande d'aide financière, les courriers recommandés envoyée à cette adresse les 18 septembre 2023 et 4 mars 2024 ayant été retournés par la poste. Par ailleurs le recourant n'avait jamais apporté de justificatif de paiement du loyer de cet appartement bien que cela lui avait été expressément demandé. La visite domiciliaire effectuée, sur rendez-vous, n'avait pas été concluante au vu du peu d'affaires personnelles constaté et les propos du recourant avaient été fluctuants, voire contradictoires au sujet de son lieu de résidence.

Alors qu'il s'était engagé à faire radier ses fonctions de dirigeant de deux sociétés, et sachant que c'était une condition d'une éventuelle aide financière, il ne l'avait toujours pas fait. Le manque d'empressement à le faire devait s'expliquer par le fait que les deux sociétés avaient continué à déployer une activité, ainsi que par la vraisemblable identité économique entre le recourant et C______.

Enfin, par souci d'exhaustivité, il était relevé que les ressources personnelles du recourant étaient supérieures au barème applicable, au vu des sommes versées sur son compte UBS. Du 1^er octobre au 31 décembre 2023, le recourant n'avait débité son compte privé qu'à hauteur de CHF 148.70 pour des achats alimentaires (Coop, Migros, Migrolino), les autres débits concernant des dépenses non essentielles, telles que des frais de véhicule, de restaurants et autres divers. Cela ne serait pas possible s'il ne disposait pas d'autres sources de revenus auxquelles l'aide financière de l'hospice était subsidiaire.

c. Dans sa réplique du 1^er décembre 2024, le recourant a notamment exposé que son domicile effectif avait toujours été au __, rue F______. Il avait « tout centralisé » sur sa case postale sis à H______ en raison des nombreux vols de courriers dans l'immeuble. Toutes les copies de versement des loyers étaient en sa possession, réglés par le biais de prêts qu'on lui avait octroyés. D______ n'avait jamais effectué de versement en sa faveur et il demeurait inscrit au sein de cette société afin de respecter l'exigence légale de tout mettre en œuvre pour améliorer sa situation sociale et financière. Le fait de garder un poste d'associé gérant lui permettait en effet d'exister pour la société, d'être invité à des conférences et ainsi de maximiser la chance de faire des rencontres qui pouvaient s'avérer positives pour retrouver une activité professionnelle.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Le recourant conclut préalablement à son audition.