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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_454/2017
  1. 16.05.2018 1C 454/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
  2. 03.04.2020 1C 367/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 16.10.2018 1C 296/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  4. 08.02.2023 1C 117/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  5. 05.12.2019 1C 464/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.