Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1984, est incarcéré depuis le 18 janvier 2022 à l’établissement fermé B______ (ci-après : la prison), en exécution de peine.

b. Il présente une arthrose de la hanche droite (coxarthrose) de stade avancé nécessitant la mise en place d’une prothèse de hanche totale du côté droit, opération non réalisable en milieu carcéral. Il bénéficie d’un traitement médicamenteux sous la forme d’antalgiques.

c. Entre le 28 mars 2022 et le 22 juillet 2023, A______ a fait l’objet des sanctions disciplinaires suivantes :

- le 28 mars 2022, une suppression des activités durant trois jours pour trouble de l’ordre ou de la tranquillité dans l’établissement et ses environs ainsi qu’adoption d’un comportement contraire au but de l’établissement ;

- le 19 mai 2022, un placement en cellule forte durant cinq jours et une suppression des activités pour détention de téléphone portable, de même qu’une amende de CHF 50.- pour possession, introduction dans l’établissement, détention ou consommation de stupéfiants ;

- le 18 octobre 2022, une suppression des activités durant deux jours pour détérioration intentionnelle d’un local de pause, comportement inadéquat et adoption d’un comportement contraire au but de l’établissement ;

- le 6 novembre 2022, une amende de CHF 50.- pour possession, introduction dans l’établissement, détention ou consommation de stupéfiants ;

- le 22 novembre 2022, un avertissement pour adoption d’un comportement contraire au but de l’établissement ;

- le 23 novembre 2022, une suppression des activités durant un jour pour refus de travailler ;

- le 29 janvier 2023, une suppression des activités durant cinq jours pour vol, détention de produits interdits appartenant aux ateliers, comportement inapproprié, trouble de l’ordre et de la tranquillité de l’établissement et adoption d’un comportement contraire au but de ce dernier, ainsi qu’un placement en cellule forte durant cinq jours pour détention de téléphone portable ;

- le 6 avril 2023, une suppression des activités durant quatre jours pour appropriation de marchandises ou de matériel mis à disposition du secteur, adoption d’un comportement contraire au but de l’établissement ainsi que trouble de l’ordre ou de la tranquillité dans l’établissement ou ses environs immédiats ;

- le 16 avril 2023, un placement en cellule forte durant sept jours pour agression sur un codétenu, exercice d’une violence physique ou verbale à l’égard des autres détenus, adoption d’un comportement contraire à l’établissement ainsi que trouble de l’ordre ou de la tranquillité dans l’établissement ou ses environs immédiats ;

- le 22 juillet 2023, un placement en cellule forte durant trois jours pour exercice d’une violence physique ou verbale à l’égard d’un codétenu, adoption d’un comportement contraire à l’établissement ainsi que trouble de l’ordre ou de la tranquillité dans l’établissement ou ses environs immédiats.

B. a. Le 25 juillet 2023, A______ a fait l’objet d’une sanction disciplinaire consistant en une mise en cellule forte et une suppression des activités (soit les formations, le sport, les loisirs et les repas en commun) pour une durée de trois jours, à savoir du 25 au 28 juillet 2023, pour menaces verbales à l’encontre d’un agent de détention, usage abusif d’interphone, adoption d’un comportement contraire au but de l’établissement ainsi que trouble de l’ordre ou de la tranquillité de l’établissement ou ses environs immédiats. Ladite sanction a été notifiée à l’intéressé par écrit le même jour à 11h55 après qu’il eut été entendu.

b. Il ressort du rapport d’incident du 24 juillet 2023 établi à 14h30 que, le même jour, A______ avait actionné l’interphone de la cellule forte dans laquelle il se trouvait à plusieurs reprises pour se plaindre de douleurs et demander à voir un médecin. Il lui avait été répondu qu’il avait été vu par le service médical de la prison (ci-après : le service médical) le même jour à 11h00 et qu’un traitement à prendre le soir lui avait été prescrit. Malgré ces explications, le détenu continuait à actionner l’interphone, à intervalles d’une minute, pour les mêmes raisons.

Selon le rapport d’incident complémentaire du 24 juillet 2023 établi à 16h30 par le même appointé, A______ avait utilisé l’interphone une quarantaine de fois depuis 14h00, continuant sans cesse de l’actionner.

c. Il ressort du rapport d’incident du 24 juillet 2023 établi à 16h35 par un autre appointé que A______ n’avait cessé d’actionner l’interphone. Après qu’il lui avait répondu au sujet de son problème médical, le détenu lui avait dit : « on verra si vous aurez le même état d’esprit à l’extérieur, avec mes amis », puis « face à plusieurs autres personnes à l’extérieur ». La communication étant devenue impossible, l’interphone avait été coupé.

d. Selon le rapport d’incident établi le 25 juillet 2023 par un gardien principal, la veille, à 21h35, A______ avait sonné à l’interphone pour se plaindre de douleurs à la hanche et faire part de son souhait de consulter un médecin. Le détenu ayant reçu sa médication à 16h30 et n’en ayant pas pour la nuit, le « 144 » avait été contacté, lequel avait transmis la demande à C______(ci-après : C______), qui avait dépêché un médecin à la prison à 00h52.

e. Il ressort des enregistrements des interphones entre la cellule forte dans laquelle se trouvait A______ le 24 juillet 2023 et la centrale ce qui suit :

e.a. Le 24 juillet 2023, l’interphone a été enclenché par A______ entre 12h57 et 21h39.

À 12h57, 13h05, 13h13, 13h24, 14h00, le détenu se plaignait de douleurs et de n’avoir pas reçu sa médication de l’après-midi, prescrite la veille. Le surveillant lui expliquait que sa demande avait été transmise au service médical, qu’il avait vu le matin même, et qu’il ne pouvait en faire davantage pour le moment, en particulier qu’il ne pouvait contacter un médecin de l’extérieur lorsque ledit service était ouvert. À 14h51 et 15h14, le détenu demandait à voir un médecin, le surveillant lui répondant qu’il ne devait pas sans cesse actionner l’interphone, ce d’autant plus qu’il avait été vu par « toute la prison » et que le médicament qu’il réclamait lui serait donné le soir. À 15h43 et 15h49, le détenu a de nouveau demandé à voir un médecin au motif que le médicament qu’il venait de recevoir n’était pas celui qu’il attendait. Le surveillant lui demandait de cesser d’activer l’interphone et que des médicaments venaient de lui être remis par le service médical. À 16h01 et 16h02, le détenu a demandé à voir un médecin en raison de ses douleurs, ce à quoi le surveillant a répondu que sa demande avait été transmise et qu’il devait patienter. À 16h06, le détenu a réitéré la même demande, à laquelle le surveillant a donné la même réponse. Le détenu indiquait alors : « j’espère que vous aurez le même état d’esprit […] quand on sera en face à face […] à l’extérieur […] avec les gens de l’extérieur et tout ». À 16h44, le détenu demandait à voir un médecin en raison de ses douleurs, ce à quoi le surveillant lui répondait qu’il avait été vu plusieurs fois, qu’il devait arrêter d’actionner l’interphone, comportement qui perdurait d’ailleurs depuis plusieurs jours, à tout le moins depuis la veille. Il lui expliquait en outre qu’il n’était pas en mesure d’appeler un médecin lorsque le service médical était ouvert. Le détenu lui répondait qu’un médicament qui ne lui avait pas été prescrit lui avait été remis mais qu’il ne voulait pas le prendre car il était « trop fort ». À 20h58, le détenu a demandé à voir un médecin, indiquant qu’il n’avait pas pris de médicament et que celui qu’il avait eu à 16h30 ne produisait pas suffisamment d’effets. À deux reprises à 20h59, le détenu a réitéré sa demande, le surveillant lui répondant que sa requête était en cours de traitement. À 21h39, à la demande du détenu, le surveillant lui indiquait que C______ avait été appelé et qu’un médecin serait dépêché sur place, sans savoir exactement à quelle heure.

À 13h59, 14h02, 14h10, 14h13 (à deux reprises), 14h15, 14h16, 14h17, 14h27, 14h31, 14h39, 14h43, 14h46, 14h49, 15h03, 15h12, 15h13 (à trois reprises), 15h48, 15h57, 16h00, 16h01, 16h03, 16h08, 16h11, 16h14, 16h20, 16h21 (à deux reprises), 16h25, 16h28, 16h33, 16h48, l’interphone a été enclenché par le détenu sans qu’il prenne la parole et/ou sans communication avec la centrale.

e.b. L’interphone a été enclenché depuis la centrale à plusieurs reprises. À 14h17, puis à 14h21, un surveillant s’est rendu dans la cellule du détenu, lequel lui a indiqué que les médicaments qui lui avaient été prescrits ne lui avaient pas été apportés à midi. Le surveillant lui a répondu qu’ils le seraient le soir. À 15h06, un surveillant s’est de nouveau rendu dans la cellule du détenu pour lui dire que sa demande avait été transmise au service médical et qu’il relevait de ce dernier de décider s’il verrait un médecin.

À 16h21, un « bruit de cochon » a été diffusé dans la cellule depuis la centrale, puis, à 16h22, 16h24, 16h25, 16h29 et 16h31, de la musique.

C. a. Par acte expédié le 6 août 2023, complété le 25 août 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la sanction du 25 juillet 2023, concluant à son annulation.

Le 24 juillet 2023, il avait demandé à consulter un médecin en raison de douleurs à la hanche et avait dû insister à plusieurs reprises auprès du surveillant, lequel, au lieu de faire droit à sa requête, avait passé de la musique dans sa cellule par le biais de l’interphone dans un but vexatoire. Il n’avait proféré aucune menace ni utilisé l’interphone de manière abusive.

b. Le 15 septembre 2023, la prison a conclu au rejet du recours.

Les faits avaient été correctement constatés. Il ressortait du dossier que, le 24 juillet 2023, A______ avait actionné une quarantaine de fois l’interphone afin de solliciter la venue d’un médecin, alors qu’il avait été vu par une infirmière le matin même et que les surveillants lui avaient fourni toutes les explications au sujet de sa demande, ce qui ne l’avait pas empêché de proférer des menaces à leur encontre.

Les dispositions légales pertinentes avaient été correctement appliquées et la sanction disciplinaire infligée respectait le principe de la proportionnalité sous ses différents aspects, tant s’agissant de sa nature que de sa quotité. L’intéressé ne pouvait pas être suivi lorsqu’il affirmait avoir subi les provocations du personnel pénitentiaire, puisque les menaces et l’abus d’interphone avaient eu lieu avant la diffusion des sons et extraits musicaux dans la cellule.

c. Le 21 septembre 2023, la chambre administrative a invité A______ à produire les éléments médicaux susceptibles d’étayer ses allégations.

d. Le 26 octobre 2023, A______ a persisté dans son recours.

Il était inadmissible de le sanctionner au motif qu’il avait actionné l’interphone, seul moyen à sa disposition pour communiquer avec les surveillants et leur faire part de ses douleurs à la hanche, attestées par plusieurs certificats médicaux. Le 23 juillet 2023, alors qu’il se trouvait en cellule forte, un médecin de C______ lui avait prescrit des antalgiques, à prendre trois fois par jour, médication qui ne lui avait toutefois pas été administrée le 24 juillet 2023 par le service médical. Il en avait informé les surveillants mais ses appels n’avaient pas été pris au sérieux, aucun médecin n’ayant été appelé jusqu’à 00h35.

Il n’avait pas non plus proféré de menaces à l’encontre du personnel, les éléments retenus par la prison, confus, ne ressortant pas des enregistrements de l’interphone. Son interlocuteur, qui ne l’avait pas laissé expliquer ses propos, n’avait au demeurant pas été effrayé ni alarmé par cet échange, étant précisé que des enregistrements particulièrement dégradants à son égard avaient été diffusés dans sa cellule en représailles.

La sanction prononcée à son encontre ne respectait pas le principe de la proportionnalité. Lors des événements du 24 juillet 2023, il avait subi un traitement inhumain et dégradant, alors qu’il se trouvait en cellule forte, sous un régime de détention particulièrement strict. Il n’avait pas eu accès au traitement qui lui avait été prescrit la veille ni à une consultation médicale.

Il a notamment versé au dossier :

- un rapport de C______ concernant la consultation du 23 juillet 2023, selon lequel il présentait une péjoration de ses douleurs à la hanche droite nécessitant la prise de son traitement habituel trois fois par jour. Il ne s’était pas laissé examiner et s’était limité à demander une majoration de son traitement ;

- un rapport de C______ concernant la consultation du 25 juillet 2023 à 00h35, selon lequel l’anamnèse n’avait pas pu être effectuée, en raison de son manque de collaboration, le patient réclamant seulement un antalgique. Il avait été expliqué au patient qu’un appel « au coup par coup » à C______ pour obtenir un médicament n’était pas possible à long terme, la mise en place d’une réserve de nuit, éventuellement d’un traitement le couvrant plus longtemps, étant recommandée.

e. Le 31 octobre 2023, la chambre administrative a accordé aux parties un délai au 1^er décembre 2023 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger.

f. Le 22 novembre 2023, la prison s’est référée à ses précédentes observations et a expliqué qu’une personne se trouvant en cellule ou en cellule forte pouvait faire appel au personnel pénitentiaire par le biais de l’interphone en tout temps et, lorsqu’elle sollicitait le service médical, la demande était transmise à ce dernier. Ainsi, après que A______ eut sonné une première fois à l’interphone pour se plaindre de douleurs, le personnel pénitentiaire avait informé le service médical de la situation. Le détenu avait néanmoins multiplié les appels, malgré les explications répétées du personnel, qui lui avait indiqué que sa demande avait été transmise au service médical et qu’il devait attendre. Par ailleurs, le matin du 24 juillet 2023, A______ avait été vu par une infirmière, qui lui avait remis sa médication, qu’il avait toutefois refusé de prendre, estimant qu’il ne s’agissait pas de son traitement habituel. Il avait en outre reçu à nouveau sa médication dans l’après-midi, à 16h00. Il ressortait ainsi du dossier que les sollicitations du détenu avaient été prises au sérieux.

g. A______ ne s’est pas déterminé à l’issue du délai imparti mais a, le 22 décembre 2023, fait usage de son droit à la réplique.

Le mécanisme mis en place au sein de la prison s’était révélé défaillant, étant donné que ses nombreuses demandes étaient restées vaines et qu’il avait dû lourdement insister pendant de longues heures afin qu’il soit effectivement fait appel à un médecin. Le fait que le personnel carcéral se soit contenté de transmettre sa demande au service médical n’était pas suffisant pour garantir les soins dont il avait besoin. La prison avait ainsi violé ses obligations positives et infligé un traitement inhumain et dégradant à un détenu pour, enfin, le sanctionner en raison de ces événements.

h. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.             Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).