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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_593/2016
  1. 27.04.2017 6B 593/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
  2. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  3. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  4. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  5. 11.08.2020 6B 359/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
  6. 08.03.2018 6B 324/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence
  7. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  8. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien