Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

A______, enfant mineur agissant par ses parents B______ et C______ recourant
représenté par Me Jérôme NICOLAS, avocat

contre

SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ intimé

3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas la juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que la juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; 141 III 28 consid. 3.2.4).

3.2 En l’espèce, le recourant s’est vu offrir l’occasion de développer ses arguments et de produire toute pièce utile à deux reprises devant la chambre de céans. Il a produit une déclaration écrite de son coach et n’indique pas quel élément utile à la solution du litige qui n’aurait pu être allégué et documenté par écrit l’audition de ce dernier serait susceptible d’apporter. Le SESAC a formellement démenti qu’il ait pu donner des assurances aux parents du recourant. Le recourant n’indique pas quelle personne au SESAC aurait donné des informations. Comme il sera vu plus loin, le recourant ne rend pas vraisemblable que des assurances lui ont été données, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entendre un de ses employés sur ce point. S’agissant enfin de l’audition du recourant, il sera vu plus loin que la révélation de l’identité de la joueuse qui aurait bénéficié d’un traitement particulier n’est pas nécessaire, cette circonstance étant sans portée sur l’issue du litige.

Il ne sera pas donné suite aux mesures d’instruction.

4.             Le recourant conclut, à titre préalable, à ce que soit ordonnée une tentative de conciliation.

4.1 Aux termes de l'art. 65A LPA, les juridictions administratives peuvent en tout temps procéder à une tentative de conciliation (al. 1) et déléguer un de leurs magistrats à cet effet (al. 2). S'agissant d'une disposition potestative, l'autorité saisie n'est pas tenue de donner suite à une requête en conciliation présentée par l'une des parties (ATA/1844/2019 du 20 décembre 2019 consid. 3 ; ATA/386/2016 du 3 mai 2016 consid. 2a ; ATA/570/2015 du 2 juin 2015 consid. 2).

4.2 En l’espèce, l’intimé a expressément indiqué ne pas pouvoir transiger. Il n’y a donc pas lieu dans ces circonstances de tenter une conciliation.

Il ne sera pas donné suite à cette conclusion.

5.             Le recourant se plaint de la violation de principes de proportionnalité et d’égalité de traitement, ainsi que du principe de la bonne foi dans sa réplique.

5.1 Aux termes de l’art. 24 al. 1 let. c de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), en référence aux finalités de l’école publique décrites à l’art. 10, le département met en place, dans chaque degré d’enseignement, des mesures intégrées à l’horaire régulier et complémentaires de soutien ainsi que des aménagements du parcours scolaire qui peuvent revêtir différentes modalités destinées en priorité aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des organismes officiels reconnus par l’État.

Sous l’intitulé « Élèves à haut potentiel intellectuel, sportif ou artistique », l’art. 27 LIP prévoit que, pour permettre aux élèves dont les performances intellectuelles, sportives ou artistiques sont attestées par des organismes officiels reconnus par l’État de bénéficier d’aménagements de leur parcours scolaire, le département prend les mesures d’organisation adaptées selon les degrés d’enseignement, telles que l’adaptation de la durée de sa scolarisation ou l’admission en classe SAE.

5.2 Au niveau règlementaire, l'art. 2 du règlement sur le dispositif SAE du 26 août 2020 (RDSAE - C 1 10.32) précise que le dispositif SAE a pour but de permettre aux élèves à haut potentiel sportif ou artistique de bénéficier d'un allègement ou d'un aménagement de l'horaire ou du parcours scolaire ou de formation professionnelle.

L'accès au dispositif est réservé aux élèves pratiquant de manière intensive une discipline sportive individuelle ou collective reconnue par : a) le programme « Jeunesse et sport » de la Confédération, ou b) l'association Swiss Olympic, dont en priorité les disciplines bénéficiant d'un concept de promotion de la relève (art. 3 al. 1 RDSAE). La liste des critères sportifs et artistiques permettant l'admission et le maintien dans le dispositif est publiée chaque année sur le site Internet du département (art. 3 al. 3 RDSAE).

5.3 Les structures de formation sportives ou artistiques sont seules compétentes pour identifier le niveau sportif ou artistique de l'élève en fonction de critères propres à chaque discipline (art. 4 al. 4). L'élève qui atteint les exigences minimales requises ne détient pas un droit à bénéficier d'une place dans le dispositif (art. 4 al. 5 RDSAE).

5.4 Le SESAC est chargé de la mise en œuvre du dispositif en collaboration avec les associations sportives faîtières nationales, régionales et cantonales notamment (art. 5 al. 1). Il détermine les critères sportifs et artistiques d'admission dans le dispositif en collaboration avec les organismes visés à l'al. 1 (art. 5 al. 4). Il évalue le dossier de l'élève au regard des critères sportifs ou artistiques d'admission ou de maintien et notifie aux parents ou à l’élève majeur une décision de constatation que ces critères sont remplis ou non (art. 5 al. 5 RDSAE).

5.5 Les élèves ont accès au dispositif dans la limite des places disponibles. Si le nombre d'élèves remplissant les critères minimaux requis est plus élevé que le nombre de places disponibles, des critères sportifs ou artistiques subsidiaires sont appliqués pour la sélection des élèves (art. 7 al. 1). Les élèves remplissant les conditions de maintien dans le dispositif ont la priorité sur les élèves sollicitant leur admission dans le dispositif (art. 7 al. 3 RDSAE).

5.6 Les modalités d'admission et de maintien des élèves dans le dispositif, ainsi que les délais de dépôt des inscriptions, sont publiés chaque année sur le site Internet du département (art. 8 al. 1). Les demandes d'admission ou de maintien doivent parvenir au département au plus tard à la date limite de dépôt des inscriptions (art. 8 al. 2). Les critères sportifs ou artistiques d'admission dans le dispositif doivent être atteints au plus tard à la date limite de dépôt des inscriptions. Les résultats sportifs ou artistiques obtenus après cette date ne sont pas pris en compte, sauf exceptions prévues dans les modalités d'admission et de maintien publiées par le département (art. 8 al. 3 RDSAE).

L'élève n'ayant pas rempli les critères nécessaires à son maintien à la date limite de dépôt des inscriptions en raison d'une blessure affectant ses capacités sportives ou artistiques peut, sur demande motivée accompagnée d'un certificat médical, demeurer à titre provisoire dans le dispositif. Ce maintien est conditionné à la remise au 15 août précédant la rentrée scolaire d'attestations du médecin et de l'entraîneur ou du professeur certifiant que l'élève a pleinement repris son activité sportive ou artistique. Un avis du service de santé de l’enfance et de la jeunesse peut être requis (art. 8 al. 5 RDSAE).

5.7 Selon la brochure explicative, disponible sur le site de l’État, les critères sportifs minimaux à atteindre en tennis pour un garçon né en 2009 pour l’admission dans le dispositif SAE pour l’année scolaire 2023-2024 est le niveau R3.

5.8 Dans une jurisprudence constante, la chambre de céans a confirmé les modalités mises en place par le DIP, selon lesquelles l’évaluation des candidatures se fait sur la base des résultats obtenus au cours de l’année écoulée à la date limite de dépôt des inscriptions. Le cadre de référence est ainsi objectivé et identique pour toutes les disciplines et pour les candidats de chaque discipline. Il est ainsi propre à assurer l’égalité de traitement entre les postulants (ATA/611/2020 du 23 juin 2020 ; ATA/752/2018 du 18 juillet 2018 consid. 3b ; ATA/1134/2017 du 2 août 2017 consid. 4 ; ATA/683/2016 du 26 août 2016 consid. 3 et les références citées).

La chambre administrative a ainsi confirmé le refus d’intégrer dans le dispositif SAE un joueur de tennis qui, à la date limite du dépôt de son inscription, ne remplissait pas toutes les conditions pour que sa candidature puisse être prise en considération. Peu importait qu’il ait été promu au niveau requis dans les jours suivant la date limite ; le département ne pouvait que prendre la décision négative que l’élève contestait, sauf à ne pas respecter les règles de sélection qu’il s’était lui-même fixées et porter par là atteinte à la sécurité du droit, voire à l’égalité de traitement entre élèves (ATA/683/2016 du 16 août 2016).

5.9 La chambre de céans a tout récemment confirmé, dans le cas d’un candidat qui n’avait pas atteint le niveau R3 au 3 mars 2023 et qui avait démontré avoir ensuite progressé dans sa discipline et atteint le niveau R3, que cette progression avait eu lieu après le classement mensuel de Swiss Tennis du 3 mars 2023 et que l’élève ne pouvait, dans ces circonstances être admis au dispositif SAE alors qu’il ne remplissait pas les critères sportifs requis à la date déterminante, sauf à lui permettre de bénéficier d’un traitement différent des autres élèves qui se seraient trouvés dans la même situation que lui (ATA/728/2023 du 4 juillet 2023 consid. 3.8, non encore entré en force).

5.10 Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst. , se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public – (ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_15/2019 du 3 août 2020 consid. 7.2).

5.11 Selon l’art. 8 Cst., tous les êtres humains sont égaux devant la loi (al. 1). Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique (8 al. 2 Cst.).

Une norme viole le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 Cst. lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou lorsqu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 138 I 225 consid. 3.6.1 ; 138 I 265 consid. 4.1). La question de savoir s’il existe un motif raisonnable pour une distinction peut recevoir des réponses différentes suivant les époques et les idées dominantes. Le législateur dispose toutefois d’un large pouvoir d’appréciation dans le cadre de ces principes et de l’interdiction de l’arbitraire (ATF 133 I 249 consid. 3.3 ; 131 I 1 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral n’intervient que si, sur des points importants, les assimilations ou distinctions effectuées s’avèrent clairement injustifiées et insoutenables (ATF 136 I 297 consid. 6.1 ; 135 I 130 consid. 6.2).

Le principe de l’égalité (art. 8 Cst.) et celui de l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst.) sont étroitement liés. Une norme ou une décision est arbitraire lorsqu’elle ne repose pas sur des motifs objectifs sérieux ou si elle est dépourvue de sens et de but (ATF 136 I 241 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_753/2011 du 11 octobre 2012 consid. 3.2.2). L’inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui devrait l’être de manière semblable ou inversement (ATF 132 I 157 consid. 4.1 ; ATF 129 I 1 consid. 3).

5.12 Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'une et l'autre se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_227/2015 du 31 mai 2016 consid. 7). Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_104/2019 du 21 avril 2020 consid. 4.1).

Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (1) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (2) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (3) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore (4) qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (5) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 4.1).

5.13 En l’espèce, le recourant ne conteste pas ne pas avoir atteint le niveau requis R3 au 3 mars 2023.

Il fait valoir qu’il avait déjà atteint ce niveau l’année précédente et à nouveau en mai 2023. Cet argument ne lui est d’aucun secours, conformément à la jurisprudence constante rappelée plus haut. S’il fallait, comme il le propose, l’admettre dans le dispositif SAE sur la base de ses résultats antérieurs ou postérieurs à la période prise en considération, laquelle va du 1^er avril 2022 au 28 février 2023, il bénéficierait d’un traitement différent des autres élèves qui se seraient trouvés dans la même situation que lui, ce qui serait constitutif d’une inégalité de traitement.

Ses bons résultats scolaires, sa progression, sa volonté et son engagement, que le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir pris en compte, sont sans pertinence sur l’établissement de son classement au 3 mars 2023, seul déterminant pour son admission au dispositif SAE. Ils n’ont pas à être pris en compte dans la « pesée des intérêts » que propose le recourant.

Le cas, évoqué par le recourant, d’une sportive dont la candidature aurait été admise malgré sa tardiveté, est sans rapport avec la question du niveau sportif, pour l’appréciation duquel l’intimé se fonde sur les critères stricts et objectifs établis d’entente avec la faîtière et les calculs opérés par celle-ci, sans disposer d’aucune marge d’appréciation.

Enfin, le recourant se plaint de la mauvaise foi de l’intimé, qui lui aurait laissé entendre en décembre 2022 que son maintien dans le dispositif SAE serait assuré en dépit de son classement inférieur à R3. Cette allégation n’est étayée par aucune pièce. L’intimé a nié avoir donné la moindre indication dans ce sens. Le recourant a invoqué plusieurs autres arguments dans sa correspondance avec l’intimé et n’a fait état de promesses que dans son recours. La position de l’intimé n’a quant à elle pas varié dans les documents versés à la procédure, et il apparait s’être montré particulièrement strict s’agissant de la fixation du classement et le respect de l’exigence d’avoir atteint le niveau R3 au 3 mars 2023. La chambre de céans retient que le recourant ne rend pas vraisemblable que des assurances lui auraient été données qu’il n’aurait pas à remplir la condition – essentielle – du niveau sportif.

Au vu de ce qui précède, le refus d’admettre le recourant dans le dispositif SAE ne viole pas la loi, ne consacre pas un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée ni une violation des principes de proportionnalité, d’égalité de traitement ou de la bonne foi de l’administration.

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté.

La chambre de céans observe encore que cette issue n’empêchera pas A______, vu sa progression, de se porter à nouveau candidat aux classes SAE l’an prochain, pour autant qu’il satisfasse alors aux critères à la date fixée.

6.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des parents du recourant et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 26 mai 2023 par A______ , agissant par ses parents B______ et C______, contre la décision du service école, et sport, art, citoyenneté du 26 avril 2023 ;

au fond :

le rejette ;

met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire d’B______ et C______ ;

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17  juin  2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Jérôme NICOLAS, avocat du recourant, ainsi qu'au service écoles et sport, art, citoyenneté.

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Claudio MASCOTTO, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.