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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_227/2015
  1. 31.05.2016 2C 227/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale genevoise
  2. 09.12.2022 6B 22/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Willkür, in dubio pro reo, rechtliches Gehör (Widerhandlungen gegen das Gastgewerbegesetz des Kantons Aargau)
  3. 11.01.2022 1C 513/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
  4. 22.08.2019 5A 977/2018 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Sachliche Zuständigkeit (Obhut etc. sowie Kindesunterhalt)
  5. 23.08.2016 2C 837/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004,2007, 2009-2010; rappel d'impôts
  6. 11.11.2016 2C 1133/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2011
  7. 03.12.2021 2C 141/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un allégement fiscal; période fiscale 2005 à 2014
  8. 11.07.2017 2C 382/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'une exoneration fiscale pour les impôts communal et cantonal 2004 à 2008

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