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4 correspondances exactes trouvées pour 1C_104/2019
  1. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  2. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  3. 07.04.2021 1C 503/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
  4. 28.06.2021 1C 485/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement d'une villa et de son parc
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