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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_617/2019
  1. 27.05.2020 1C 617/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 11.08.2021 1C 111/2020 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauwesen
  3. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
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