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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 8C_753/2011
  1. 11.10.2012 8C 753/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (non-prolongation)
  2. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
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Exemple: "droit de l'homme"