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Décisions | Fiches de jurisprudence en matière de baux et loyers

1 enregistrements trouvés

Fiche 2310883

Pas de décision du 01.09.2018

Blaise CARRON
Publication 20ème Séminaire sur le droit du bail, p.81ss
Descripteurs : BAIL À LOYER ; CHOSE LOUEE ; GROS OEUVRE
Normes : CO.256; CO.254
Résumé : LE BAIL DE LOCAUX NUS OU BRUTS (ROHBAUMIETE), in 20ème Séminaire sur le droit du bail
Remarques : Doctrine