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Commission de gestion du Pouvoir judiciaire

La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire organise et gère le Pouvoir judiciaire, lequel est autonome dans la gestion des ressources mises à sa disposition par le Grand Conseil. Elle définit les objectifs stratégiques et les politiques en matière budgétaire, de ressources humaines, de système d'information, de logistique, de sécurité et de communication. Elle assure la cohérence de l'action du Pouvoir judiciaire en liaison avec le Conseil supérieur de la magistrature et la Conférence des présidentes et présidents de juridiction.

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Place du Bourg-de-Four 1
1204 Genève

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Commission de gestion du Pouvoir judiciaire
Secrétariat général du Pouvoir judiciaire

Case postale 3966
1211 Genève 3

Compétences

La Commission de gestion:

  • Arrête la planification financière quadriennale du Pouvoir judiciaire, sa planification pluriannuelle des investissements et son projet de budget annuel.
  • Etablit le plan stratégique pluriannuel du Pouvoir judiciaire et surveille sa mise en œuvre.
  • Approuve la cartographie des risques et suit son évolution.
  • Alloue les ressources aux juridictions et directions de support, décide en particulier de leur dotation en personnel et définit la qualification de celui-ci.
  • Arrête les politiques du Pouvoir judiciaire en matière de ressources humaines, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de sécurité et de communication.
  • Adopte les règlements et directives nécessaires au bon fonctionnement du Pouvoir judiciaire.
  • Supervise le pilotage des projets présentant des enjeux majeurs pour le Pouvoir judiciaire.
  • Prend position sur les objets parlementaires concernant le Pouvoir judiciaire, notamment sur les projets de loi et de règlement lors des consultations fédérales et cantonales.
  • Nomme la ou le secrétaire général·e du Pouvoir judiciaire.
  • Surveille le fonctionnement des greffes, du secrétariat général et des directions de support.
  • Organise le contrôle interne, le contrôle de gestion et l'audit interne du Pouvoir judiciaire.
  • Valide l’élection des présidences de juridiction.
  • Représente le Pouvoir judiciaire dans ses rapports avec les autorités politiques.

Organisation et composition

La Commission de gestion est composée des membres suivants:  

  • Du procureur général et du président de la Cour de justice qui en font partie de plein droit
  • De deux autres magistrates ou magistrats élus, dont l'un au plus peut appartenir à la Cour de justice
  • D'un membre du personnel et d'un membre du personnel suppléant, également élus.

Le secrétaire général du Pouvoir judiciaire siège à la Commission de gestion, avec voix consultative.

Les deux magistrates ou magistrats sont élus pour 3 ans par la Conférence des présidentes et présidents de juridiction

Le membre du personnel et le membre du personnel suppléant sont élus, pour un mandat de même durée, par le personnel du Pouvoir judiciaire.

Le procureur général et le président de la Cour de justice sont, en alternance, président et vice-président de la Commission de gestion pendant 1 an.

Membres (état au 1er juin 2026)