Missions

La mission du Pouvoir judiciaire, troisième pouvoir de l'Etat, est de rendre la justice avec dignité, rigueur, assiduité, diligenceSoin et attention avec laquelle une personne accomplit une tâche. Elle est le contraire de la négligence. En langage juridique, à la diligence de, signifie sur la demande, à la requête de. et humanité, à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, à l'étranger∙ère comme à l'habitant∙e du pays.

Tandis que le parlement (Grand Conseil) rédige des lois et que le gouvernement (Conseil d'Etat) les met en œuvre, les tribunaux en contrôlent l’application, de même que celle du droit fédéral.

On distingue 3 domaines principaux de la justice:

La Constitution fédérale garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire; les tribunaux sont ainsi les garants de la justice au sein de l’Etat.

Par leur impartialité et par la qualité de leur travail, ils permettent aux justiciables de vivre dans la sécurité, avec la garantie que les lois seront appliquées de manière égale et équitable à l’égard de tous. Ils contribuent ainsi à la qualité de vie de notre population et à la mise en place de "conditions-cadres" favorables à l'activité économique.

Loi

Voir aussi

Filière civile

Les juridictions civiles sont compétentes pour trancher les litiges opposant des particuliers ou des personnes morales.

Filière pénale

Le Ministère public et les autorités pénales de jugement poursuivent et sanctionnent les comportements interdits par la loi.

Filière de droit public

Les juridictions de droit public sont compétentes pour trancher les conflits qui opposent les particuliers aux autorités administratives cantonales et communales, aux établissements autonomes de droit public et aux institutions de droit privé investies de prérogatives étatiques.