Année 2023 (du 1er janvier au 31 décembre 2023)
1. Toutes procédures confondues:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 4.1 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 1'215.
2. Procédures concernant le droit de la construction:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 5.1 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 134.
3. Procédures en matière fiscale:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 5.5 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 67.
4. Procédures concernant les marchés publics:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 2.2 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 23.
5. Procédures en matière de droit des étrangers (sans les mesures de contrainteActes de procédure des autorités pénales qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes intéressées. Elles servent à mettre les preuves en sûreté, assurer la présence de certaines personnes durant la procédure ou garantir l'exécution de la décision finale. ):
- 50% des procédures ont été réglées dans les 4.3 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 255.
6. Procédures concernant la fonction publique:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 7.4 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 117.
7. Procédures en matière de formation:
- 50% des procédures ont été réglées dans les 2.3 mois après l'enregistrement du dossier
Le nombre de procédures sorties est de 127.