Greffe universel

M. Jean-Martin DROZ
Secrétaire général adjoint

Le greffe universel:

• Accueille, informe et oriente les justiciables, les avocatProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.·e·s et les auxiliaires de la justice
• Accompagne les justiciables dans leurs démarches administratives
• Assure la distribution de plaquettes d'informations, de brochures et de formulaires
• Réceptionne les actes de procédures, les chargés de pièces (éléments de preuveÉlément ou document permettant d’établir la réalité d’un fait ou d’un acte juridique. annexés à la demande en justice) et tout autre document destiné aux juridictions et services
• Procède à des encaissements par cartes de débit et de crédit, et par Twint

• Réceptionner les dépôts de documents, de pièces et d'actes

Le dépôt de pièces, de documents et de formulaires est facilité: il vous est désormais possible de déposer des documents à l'attention de l'ensemble des juridictions et services en un point unique.

Les délais de recoursMoyen de procédure permettant à toute personne n'acceptant pas un jugement de première instance de porter le litige devant une juridiction de seconde instance (en matière administrative). En matière pénale, civile et administrative, moyen de droit contre les décisions incidentes. et de traitement sont préservés: tout dépôt nécessitant un traitement urgent est transmis immédiatement, par voie numérique, à la juridiction ou au service destinataire.

Tous les dépôts non-urgents déposés au-delà de 13h parviennent à la juridiction ou au service concerné le lendemain matin. En revanche, les dépôts déposés le matin, soit entre 8h et 13h, parviennent le jour-même à leur destinataire.

• Distribuer et réceptionner des formulaires

Des formulaires sont à votre disposition sur la page dédiée de notre site Internet. En cas d'incertitude ou de questions, le greffe universel vous oriente vers le·s formulaire·s se rapportant à votre demande. Il est également à votre disposition pour répondre à vos questions au sujet de son contenu.

• Encaisser par carte de crédit/débit et Twint

Sur présentation d'une invitation à payer, le greffe universel assure plusieurs types d'encaissements, en lien avec une procédure:

• Demande de délivrance d'actes et de documents
• Demande de copies de pièces
• Appels faillite
• Approvisionnement des comptes avocatsProfessionnel·le du droit qui exerce une profession libérale. Elle ou il informe et conseille ses client·e·s au sujet de leurs droits et obligations, des démarches et des procédures; elle ou il les assiste, les représente et défend leurs intérêts devant la justice. Son activité est rémunérée par des honoraires. L'assistance ou la représentation par un·e avocat·e est obligatoire ou facultative selon la nature de l'affaire et les juridictions compétentes. L'avocat·e est inscrit·e au barreau. En matière pénale, à Genève, l’avocat·e de la première heure intervient dès l'interpellation de la ou du prévenu∙e par la police.

En cas de consignation de votre loyer et sur présentation du formulaire dûment complété, il vous est possible de vous acquitter du premier loyer consigné directement auprès du greffe universel.

Le greffe universel est composé:

• D'un guichet d'accueil qui oriente le public et fournit des informations succinctes
• De 2 guichets qui assurent les prestations pour les juridictions et services du Pouvoir judiciaire

Le greffe universel est rattaché au secrétariat général du Pouvoir judiciaire.