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Communication électronique

Depuis le 1er janvier 2011, la communication électronique dans le cadre des procédures pénales et civiles est possible entre les parties et les autorités judiciaires de l'Etat de Genève.

    Adresses électroniques des juridictions

     Attention, ces adresses sont à utiliser uniquement pour les échanges sécurisés.

    Juridiction E-mail de la juridiction
    Assistance juridique E-mail
    Commission de conciliation en matière de baux et loyers E-mail
    Cour de justice Cour civile E-mail
    Cour de justice Cour pénale E-mail
    Cour de justice Cour de droit public
    Chambre des assurances sociales
    (communication électronique autorisée devant la CJCAS uniquement pour les causes soumises au CPC (art. 18A al. 6 LPA))
    E-mail
    Juridiction des prud'hommes E-mail
    Justice de paix E-mail
    Ministère public E-mail
    Tribunal de première instance E-mail
    Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant E-mail
    Tribunal des baux et loyers E-mail
    Tribunal des mineurs E-mail
    Tribunal pénal E-mail